Dans notre article de mai revenant sur le choix entre opt-in et opt-out, nous avons indiqué que l’opt-out était la plupart du temps la meilleure formule. Mais nous n’avons pu prévenir le fait que les institutions allaient cadenasser le choix des épargnants en anticipant la législation de plusieurs mois. Elles ont en effet envoyé des courriers ou avis à leurs clients pour leur signifier que sans nouvelles, c’est l’opt-in qui allait être d’application, en tout cas jusqu’à prochaine modification, laquelle ne serait de toute façon pas appliquée que pour l’année 2027.
Or, vu le flou ambiant, nombre de personnes n’ont eu idée réelle de ce qui se tramait et elles ne savaient pas à ce moment-là quelles allaient être leurs décisions de vente à venir. Prenons comme simple exemple les certificats Triodos qui sont passé courant août d’un cours de +/- 30 € à +/- 40 € ! Ce qui a suscité des vocations à la vente… en septembre !
Il est dès lors utile de savoir ce qu’il en est des possibilités de choix en fonction de l’opération réalisée. La réponse dépend de l’institution où l’on se trouve, voire de celle où l’on était si l’on a fait un transfert, comme les détenteurs de certificats Triodos susmentionnés. Ceux qui sont toujours chez Triodos doivent en effet faire un transfert vers une autre institution pour vendre leurs titres. Donc, nouveaux arrivants, ils doivent communiquer leur choix à la banque d’arrivée. Ce qui laisse une heureuse marge de manœuvre, pour autant qu’ils n’oublient pas de le faire, ladite banque d’arrivée pouvant parfaitement s’en remettre de son côté à son règlement par défaut (opt-in), sans rien communiquer au client ! Comme on l’a vu, certaines institutions encodent même un cours d’arrivée à… 0 € !
Bref, pour prendre les mesures qui s’imposent, nous invitons nos lecteurs à lire l’intéressant article de l’Écho paru ce 18/09. Téléchargez-le en cliquant ci-dessous.
Taxe sur les plus-values_ la solution à l_opt-out hors délai _ Mon Argent
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