Nos articles et commentaires sur la taxe sur les plus-values ne concernent que les particuliers qui gèrent un patrimoine mobilier sans viser la spéculation ou n’effectuant pas d’opérations régulières d’achats – ventes, c’est à dire la majorité de nos clients.
Nous publions cet article ci-dessous, accompagné de son actualisation du 9 mai, se penchant plus sur le choix opt-in / opt-out.
Connaissant l’appétit de nos clients pour la matière financière, nous en faisons déjà un résumé car nous craignons qu’ils ne comprennent pas exactement l’importance et la portée de ce qui leur tombe dessus ! Nous reprenons également quelques commentaires déjà publiés dans notre document n° 8, que vous pourrez consulter en cliquant ici.
Le principe de base
Pour être taxé, il faut qu’il y ait plus-value. Pour qu’il y ait plus-value, il faut qu’il y ait une acte de vente. Dès lors que vous ne touchez pas à votre produit financier et que vous capitalisez les bénéfices et intérêts, il n’y a PAS plus-value.
S’il y a plus-value, la banque va en retenir 10 %, en sachant que sauf cas particulier, l’augmentation réalisée sera comptée à partir du 01/01/26. Ce prélèvement, appelé opt-in, sera libératoire : vous ne devrez rien déclarer dans vos impôts annuels et l’anonymat de la transaction sera préservé, nous dit-on avec une certaine candeur pour les uns et duplicité pour les autres.
Pour éviter ce prélèvement automatique, vous devrez demander l’opt-out. Dans ce cas, vous vous engagez à déclarer vous-même l’opération dans votre déclaration d’impôts de l’année suivante. Vous devrez la documenter avec des extraits de compte ou attestations fournies par la banque ou l’assureur. Vous perdrez bien sûr un anonymat qui n’est de toute façon plus qu’une leurre en Belgique depuis belle lurette. Si cela peut-être un peu pénible, vous aurez par contre l’avantage de ne pas financer l’état gratuitement. Et surtout, vous ferez directement vous-même le calcul pour bénéficier de l’exonération de taxe sur les 10 à 15.000 € premiers euros de plus-value.
Nous estimons que cette formule d’Opt-out est la plus avantageuse car avec l’opt-in, vous risquez d’oublier la demande de récupération de l’impôt indu. L’expérience nous a montré que cette crainte est loin d’être infondée.
Comment prévenir la banque ?
Chaque institution financière, banque, assurance, etc., ou vous avez un compte ou contrat susceptible de réaliser des plus-values taxables vous enverra un courrier pour vous demander votre choix. Normalement, cela se fera avant le 1 juin 26. Si une opération a été passée avant, c’est l’opt-out qui s’est appliqué… en sachant que pour celle-ci, vous pourrez demander un opt-in rétroactif, si vous le souhaitez vraiment.
Attention : le « choix » de l’une ou l’autre formule est fixé par année et par institution. Si vous voulez changer, ce sera à partir de l’année suivante au plus tôt.
Que faire en attendant ?
Il est évident que tant que vous ne vendez rien, vous ne serez pas contaminés par les tracasseries administratives débiles de cette loi. Mais pour prévoir le jour où une opération sera effectuée, imprimez et conservez bien toutes vos situations de comptes et contrats en valeur 31 décembre 2025. Ces documents mis en rapport avec les extraits de vente pourront vous aider efficacement à remplir votre (futur) devoir fiscal.
Notons qu’en ce qui concerne les assurances-vie, deux points importants sont à relever :
- Vous recevrez un extrait de compte annuel pour 2025, avec forcément la situation au 31/12.
- Les arbitrages, c’est à dire les achats et les ventes faites au sein du contrat sans sortir d’argent vers un compte à vue ne sont pas redevables de la taxe.
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