Dans le cadre de la taxe sur les plus-values, et suite à une opération financière (1), vous savez sans doute qu’il existe deux manières de la payer (2) :
- Opt-In : vous laissez l’institution financière (banque, assurance, etc.) prélever la taxe pour vous.
- Opt-Out : l’institution ne prélève rien et vous vous chargez d’indiquez la plus-value et l’impôt y afférent dans votre déclaration fiscale de l’année suivante.
Dans le premier cas, c’est facile : pas de papiers, pas d’administration, anonymat, etc. Problème : le prélèvement n’est pas toujours correct, et surtout, pour profiter de l’immunisation fiscale de 10.000 € de plus-value par an, vous devrez quand même avoir recours à une demande via votre déclaration fiscale de l’année suivante. Ce qui annulera le soi-disant anonymat et la simplicité administrative !
Dans le second cas, vous ne préfinancez pas l’état en payant pour des prunes une taxe qu’on va vous rembourser deux ans plus tard. Et vous restez maître du jeu. Mais pour cela, et parce que l’état ne vous fait pas confiance, les institutions vont envoyer au fisc et à vous-même une fiche reprenant les informations utiles pour votre déclaration.
L’article du 2 juin 26 publié dans l’Écho reprend ce qui sera transmis au fisc. Le problème de la fiche établie par votre institution bancaire est qu’elle sera sans doute erronée dès le départ. En effet, n’ayant pas toujours connaissance de votre situation patrimoniale globale, de la valeur d’achat réelle de vos titres, des éventuelles moins-values, etc., elle ne pourra établir un document que sur des bases simples. Il vous appartiendra donc de vérifier l’information, de la corriger et de justifier l’opération et la demande d’exonération avec des documents probants. C’est sur ce sujet que revient le second article de l’Écho, du 4 juin.
Cet article insiste à bon droit sur la complication que cela va entrainer. Il nous rappelle indirectement que tout l’art politique à propos de cette taxe a consisté à la faire passer comme une mesure visant les plus riches avec une belle exonération à la clé, alors que tout le monde va être touché (et les plus riches sans doute moins que les autres) et que par lourdeur administrative, beaucoup vont baisser les bras pour tenter de récupérer des sous. Nous avons pu le constater avec la récupération de la taxe de 15 % prélevée par les Pays-Bas sur les dividendes d’action Triodos. Néanmoins, il faut relativiser et ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain.
D’une part nous pensons que sauf cas spécifiques (3) l’opt-out sera plus avantageux. D’autre part, pour peu que l’on souhaite profiter de l’exonération, on sera de toute façon contraint de justifier. Enfin, les attestations des institutions aideront à la tâche. Mais surtout, pour la plupart de nos clients, non seulement le nombre de déclaration sera faible parce qu’étant investit en assurances, ils ne font pas des opérations tous les jours, mais aussi parce qu’en branche 23, toutes les opérations d’arbitrage sont faites à l’intérieur du contrat et ne sont pas considérées comme des plus-values parce qu’en réalité, rien ne sort de la masse globale !
Conclusion : Pas de stress, mais de la vigilance.
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Notes :
(1) Rappelons que la taxe n’est due QUE s’il y a une opération de vente réalisée en cours d’année.
(2) Le choix par défaut de l’une ou l’autre formule a du vous être communiqué par votre institution, mais ce n’est pas toujours le cas. Si une opération devait être faite, renseignez-vous avant et modifiez ce choix au besoin.
(3) Exemple : une moins-value qui ne compenserait pas une plus-value, une absence de plus-values en branche 21, etc.
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