Anti blanchiment : parlons-en !

Cet article est un complément à ceux publiés les 04/03/25 et  24/08/2025 sur ce site. Les notes renvoient en bas de page. 

Dans le cadre global de la législation anti-blanchiment (1), lorsque vous effectuez une opération financière, votre intermédiaire (banque, assureur, courtier, notaire, etc.) doit s’enquérir de la nature de l’opération et en fonction de critères qui lui sont propres, de sa traçabilité.

Pour ce faire, il vous demandera certains justificatifs. La quantité de ceux-ci seront déterminés par une analyse de risque interne et confidentielle basée sur votre profil en tant que client. Votre historique de vie, votre statut professionnel, vos revenus, votre patrimoine, votre situation familiale, votre notoriété au sein de l’institution, etc. sont autant d’éléments susceptibles d’améliorer son analyse. De même, il devra faire attention à toute opération atypique où un montant, un pays d’origine ou de destination, un statut politique, etc. pourront donner lieu à un signal d’alarme ou au moins une vigilance accrue. Celle-ci est imposée à tous les acteurs mais il est évident qu’on ne peut demander à un courtier de province d’avoir les mêmes outils de détection qu’un banque multi-nationale. 

À cela s’ajoute l’obligation qu’on les mêmes intermédiaires de connaître leurs clients (réglementation KYC – Know your customer (connaît ton client)). Dès lors, il est tout à fait normal que des procédures spécifiques d’actualisation de vos données soient exigées avec une régularité qui varie suivant l’acteur concerné, mais dont les critères seront fonction d’une régularité d’opération et de l’obsolescence des données. Votre carte d’identité est par exemple valide un certain temps.

Oui, mais…

Ces demandes compréhensibles au vu des fraudes de grandes et petites ampleurs ne sont toutefois pas sans générer des problèmes.

En effet, du côté des quémandeurs, on ne se préoccupe souvent pas ou carrément plus de la notion de proportionnalité pourtant présente depuis l’origine dans la législation. La présence du mal est partout et justifie donc n’importe quoi – n’importe comment au nom du bien commun mais surtout capitaliste. On sent bien que certains sont plus soucieux des amendes que peuvent leur infliger leur autorité de contrôle que du souci de travailler en bonne entente avec leurs clients. Et on ne se préoccupe guère d’établir avec ceux-ci une démarche d’éducation financière, le sujet anti-blanchiment ayant été décrété tabou du fait qu’on ne sait plus très ce qu’on peut ou ne peut pas dire, ce qui a crée un consensus d’opinion de précaution avec lequel nous ne pouvons être d’accord.

N’oublions pas qu’on parle d’abord de législation et que celle-ci touche les citoyens au premier chef. Ils ont donc le droit de savoir à quelle sauce ils vont être mangés. C’est même une obligation si l’on s’en réfère à l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi ». Raison pour laquelle Ligne Bleue a édité un livret d’information clair sur le sujet (cliquez ici pour le télécharger). C’est important car non seulement il permet à chacun de mieux comprendre la législation qui l’entoure, mais aussi de participer plus sereinement à la lutte anti-blanchiment.

Du côté des épargnants et investisseurs, les manières parfois fortes (2) pour obtenir les justificatifs voulus passent mal.

• D’abord parce qu’en général, en devant fournir certains documents, on dévoile des pans de vie qui n’ont rien à voir avec la demande initiale. À la raison de l’argent-roi, le pendable ne peut opposer qu’un vague respect d’intimité. Personne n’aime à montrer ses courses chez l’épicier du coin (et au nom de quoi ?) ou toute autre opération légale absolument hors de propos, car qui ne peut être offusqué de se voir traité de coupable s’il ne prouve pas qu’il est innocent ? Cela ne va pourtant pas dans le sens des inquisiteurs fiscaux que sont devenus les intermédiaires financiers, à leurs corps défendant, mais dont certains qui s’avèrent être très zélés trouvent normal que si vous n’avez rien à cacher, vous pouvez vous balader à poil dans la rue.

• Et ensuite parce que le public lambda n’a tout simplement pas toujours les compétences et les moyens techniques pour fournir ce qui est exigé. Ça, c’est quelque chose que certains pontes n’ont pas encore pigé et dont manifestement, ils se foutent. 

À force de ne rien dire et de cacher un maximum (3), mais en exigeant en même temps du public de se plier aux ordres de la nation en péril comme s’il savait parfaitement de quoi on cause, on s’empresse d’oublier qu’un épargnant ce n’est pas quelqu’un qui, automatiquement, implicitement et naturellement :

– dispose d’une imprimante et / ou d’un scanner

– sait utiliser ces machines

– arrive à prendre une photo droite, sans coupure et sans flou

– possède un smartphone (mais oui !)

– sait utiliser Itsme ou un lecteur de cartes

– possède un PC avec accès Internet banking

– a conservé soigneusement ses codes d’accès

– sait comment aller chercher et imprimer des extraits pdf sur un site internet

– connaît Myminfin

– jongle avec les documents administratifs au fil des jours parce qu’il aime ça et n’a que ça à faire

– etc.

Et tout cela d’autant plus que par définition, la majorité des gens qui peuvent faire des opérations d’épargne et d’investissement sont dans une tranche d’âge plutôt au-delà de 20 ans, si vous comprenez la pique…

Clash, marteau et enclume

Dans ce choc de cultures,

– entre un intermédiaire qui doit se plier à une réglementation trop floue qui laisse trop de champ libre à des interprétations rigoristes qui n’empêchent pas la malversation

– et un client qui est dès le départ considéré comme fraudeur et à qui il appartient de prouver qu’il est innocent (4), peu importe qu’il ait la connaissance et les moyens techniques pour le faire,

se retrouve souvent un courtier qui tente de ménager la chèvre et le chou en restant garant de pratiques honnêtes et raisonnables qu’il faut rappeler tant aux uns qu’aux autres.

La situation est d’autant moins confortable qu’il est plus facile pour un client de se tourner vers son courtier pour le blâmer qu’il ne s’agit pas d’une intuition plus costaude et relativement invisible, ni d’un politicien qui a pourtant appuyé sur le bouton « oui » quant il s’est agit de voter la législation telle qu’elle est ! Mais cette facilité n’arrange rien parce qu’elle se trompe de cible.

Et dans le genre fourvoiement, le fait de menacer un assureur de le priver de vos fonds et de ne pas agir de même envers son banquier qui ne demande rien, lui, est une posture parfois rencontrée et tellement inique. Car si votre banquier en demande moins que votre assureur, c’est parce qu’il en sait naturellement bien plus sur vous, notamment grâce aux moyens techniques dont il dispose et aux informations financières que vous lui donnez en continu ! Le suivi d’un assureur avec qui vous faites une opération toutes les dix lunes est nettement moins pressant. D’où la nécessité de demandes qui s’avèrent plus visibles.

Explications

Dans le cadre légal, les dossiers clients ne sont pas uniquement examinés au début de la relation, mais font également l’objet de réexamens et d’un suivi périodiques.

Lors d’une telle revue, il peut apparaître que la documentation disponible ne suffit plus à justifier suffisamment l’origine de certains fonds ou à étayer une évaluation antérieure. Même en l’absence de changement dans la situation personnelle du client, des informations complémentaires peuvent être nécessaires, par exemple :

• dans le cadre d’une revue KYC ou AML périodique ;
• lorsque les justificatifs existants ne sont plus suffisants ou ne sont plus à jour ;
• lors d’un dépôt, d’un investissement ou d’un transfert important ;
• lorsque la classification ou le profil de risque du dossier nécessite des éléments justificatifs complémentaires ;
• à la suite d’un renforcement des exigences légales ou réglementaires.

Quels documents peuvent être demandés ?

Les justificatifs nécessaires dépendent de l’origine des fonds. Il peut notamment s’agir de :

• fiches de salaire, documents fiscaux ou justificatifs de revenus professionnels ;
• relevés bancaires démontrant la constitution de l’épargne ;
• acte de vente d’un bien immobilier ;
• documents relatifs à un héritage ou à une donation ;
• justificatifs relatifs à la vente d’actions, d’une entreprise ou d’autres investissements.

* etc.

Comme on l’a vu, tout va dépendre d’un mélange de critères et caractéristiques propres à chaque institution. On en trouvera un exemple avec la compagnie Abeille et le contrat AFER Europe en cliquant ici.  

Si ces pénibilités administratives sont nécessaires, pour autant qu’elles soient justifiées, précisons quand même que ce n’est pas parce qu’un intermédiaire vous demande une information complémentaire que vous êtes soupçonné de quoi que ce soit. Simplement, il doit pouvoir étayer un dossier et le maintenir à jour, afin de respecter ses obligations légales en matière de connaissance du client et de suivi continu.

En conclusion

Nous sommes à vos côtés tant pour vous aider à finaliser une opération d’investissement qu’à accomplir votre devoir de citoyen, pour autant qu’il y soit fait appel. Mais pas n’importe comment, ni à n’importe quel prix.

Nous tenons à préciser qu’il n’y a pas d’un côté de méchants intermédiaires et de l’autre des épargnants vertueux qui auraient tous les droits de rouspétance et de mauvaise foi. Au niveau des compagnies et autres institutions, le choix est fait depuis belle lurette : la préciosité et le respect du client ne pèsent rien face à l’anti-blanchiment, qu’on se le dise. Une institution préfèrera clairement vous voir partir que de céder à d’éventuelles offusquades et sentiments mal placés.

Il faut trouver un équilibre et nous tenterons toujours de vous aider en ce sens. Nous nous rebellons d’ailleurs régulièrement contre des pratiques interprétatives qui dépassent les bornes acceptables et nécessaires et dont la justification n’est là que pour se protéger par peur d’un contrôle que pour véritablement lever un lièvre. Les discussions qui s’en suivent ont souvent pu remettre l’église au milieu du village, ne fut-ce que par l’apport d’une vraie compréhension ou simplement d’une explication cohérente. Mais si un courtier est à votre service, il n’est pas votre serviteur. Le respect est un chemin à double voie, qu’on se le dise.

À tout le moins, pour nous, il est important que vous ayez conscience du monde financier dans lequel vous vivez afin de pouvoir vous y adapter au mieux. Et si vous avez des questions plus profondes, car l’anti-blanchiment, par ses pratiques, est devenu un vrai sujet de société, interpellez ceux qui vous représentent et mettez-les sur le grill. Vous serez sans doute surpris de leur ignorance.

Notes 

(1) Ces obligations trouvent notamment leur origine dans la loi belge du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Au niveau européen, le cadre AML a par ailleurs été davantage harmonisé par le Règlement (UE) 2024/1624, dont les dispositions seront, pour l’essentiel applicables à partir du 10 juillet 2027.

(2) À ce sujet, on lira avec plaisir notre expérience luxembourgeoise en cliquant ici.

(3) Tapez « anti-blanchiment » sur le site de Wikifin et voyez le résultat. Ce site est le fer de lance de l’État en matière d’éducation financière du grand public.

(4) C’est parfaitement authentique et est le fondement même de la législation anti-blanchiment.