Vous venez de souscrire une police d’assurance-vie de branche 21 ou 26 à capital garanti. Vous profitez d’un joli taux brut tout aussi garanti. Vous faites le versement et vous recevez votre police définitive. Mais voilà que 5 jours plus tard, les taux montent et / ou l’assureur propose des conditions de souscriptions plus avantageuses. Êtes-vous coincé ? Non, pas toujours.
Un contrat est un contrat
À partir du moment où tout a été documenté, renseigné, expliqué, signé et payé, le deal est fait. L’assureur, le client et le courtier ont fait le job, en toute connaissance de cause et rien ne peut être reproché à personne. Sauf que parfois, les évènements se jouent de nos perspectives. Nous connaissons actuellement une hausse de taux qui laisse les uns et les autres sceptiques. Surtout si la hausse intervient après la conclusion d’un contrat. C’est râlant.
La loi est la loi
Heureusement, si le mouvement de hausse intervient rapidement après le versement des fonds, il est possible de se dégager de la mauvaise passe. En effet, la loi prévoit un délai de renonciation (sans cause spécifique) d’un mois à partir de la date d’effet. Cette date est indiquée au contrat et est généralement celle de l’arrivée de fonds à la compagnie.
Les conditions générales (CG)
En application du droit, les CG précisent en général quelque chose comme ceci : « Dans les trente jours qui suivent la prise d’effet du contrat, le preneur d’assurance a la possibilité de résilier son contrat. La résiliation s’effectue par l’envoi d’un recommandé daté et signé avec effet immédiat au moment de la notification. Dans ce cas, la compagnie rembourse au preneur d’assurance le versement déduction faite d’éventuels retraits et, le cas échéant, du coût de la garantie décès.«
En pratique, il n’y ni raison à donner, ni frais à payer. Si vous avez entretemps effectué un retrait (ce qui serait fort étonnant) ou si votre contrat prévoit une garantie décès spécifique, les montants seront évidemment déduit du remboursement.
Attention toutefois
Il faut bien sûr que l’opération en vaille la peine, en fonction du montant placé. Si le taux qu’on trouvera ailleurs est supérieur d’une quantité négligeable, le temps de l’opération, les frais postaux, les éventuels frais qu’un courtier pourrait vous demander (il doit faire le travail deux fois pour le même prix), etc. pourraient annuler le bénéfice cde l’opération. Par ailleurs, on prendra garde à comparer les autres aspects techniques que le taux : la durée, les frais de sortie, la liquidité pourraient être moindre chez le nouveau prétendant. Votre courtier sera à même de vous guider dans ces informations essentielles.
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