Transfert de titres et taxe sur plus-value : attention !

Plusieurs clients nous ont alerté sur des dysfonctionnements constatés suite au transfert de leur certificats Triodos vers leur banque, et à la vente qui s’en est suivi. Le cas relevé ici a été constaté chez ING par une de nos clientes mais peut parfaitement être reproduit ailleurs.

En pratique, si la banque réceptionne bien les titres et les impute sur le compte-titres, il appert qu’elle le fait à une valeur d’entrée de 0 €. Cela ne porterait pas à conséquence si la taxe sur les plus-values ne venait pas jouer les trouble-fêtes. En effet, en cas de vente, cette taxe implique un prélèvement de 10 % de la plus-value réalisé entre :

– soit la valeur au 31 décembre 2025 et celle au moment de la vente

– ou soit à la valeur à la date réelle d’achat (antérieure ou postérieure au 31/12/25) et celle au moment de la vente

Problèmes :

1. lors du transfert, la banque ne connaît pas la valeur à la date d’achat réelle
2. la banque ne demande pas cette valeur !
3. la banque ne vous prévient pas du point 2.

Par ailleurs, lors d’une vente, pour calculer la taxe, le système par défaut veut qu’on prenne :

– la valeur au 31/12/25

– ou sa valeur à la date d’entrée si elle est postérieure

– ou sa valeur réelle si elle est antérieure et qu’elle a été communiqué par le client (1)

Enfin, sans spécification, la banque applique par défaut le prélèvement automatique de la taxe dans le système « opt-in ». Libre à vous de récupérer cette taxe via vos impôts l’année suivante.

Vous nous voyez venir : c’est la foire complète en cas de vente ! Car ayant une valeur d’entrée postérieure au 31/12/25, la banque applique la valeur qu’elle a déterminé, c’est-à-dire… 0 €. La vente effectuée, le programme constate donc une plus-value égale au capital dégagé. Pour notre cliente, cela s‘est traduit comme suit :  

– Valeur d’achat chez Triodos en 2013 : 50.000 €

– Valeur d’entrée chez ING : 0 €

– Valeur de vente sur Euronext en août 2026 : 23.815,35 €

– Plus- value enregistrée par ING : 23.815,35 €

– Taxe prélevée : 2.381,54 €

Soyons clair : la législation applicable prévoit que la taxation doit porter sur la plus-value effectivement réalisée, et non sur le montant total du capital récupéré.

La banque fait ici plusieurs erreurs flagrantes car elle indique 0 € comme valeur, ne connaissant pas celle de l’achat réel. Mais elle ne s’en enquière pas ! Et elle indique une valeur impossible au lieu, au minimum, de prendre la valeur boursière du jour du transfert ! (2). Par ailleurs, et même si c’est une conséquence logique, elle taxe du capital.

Un courrier a été adressé au service plainte pour demander une correction et en réalité, un remboursement du prélèvement. En effet, compte tenu d’un achat en 2013, preuve à l’appui, la valeur était à ce moment nettement supérieure au cours actuel. Une moins-value doit donc être actée, d’où découle une absence de taxation, évidemment. Dans ce cas, l’opt-in est préférable puisqu’il évite toute déclaration l’année suivante. Voyez notre article connexe sur le sujet.

Faire attention et vérifier

Conclusion de l’histoire qui vaut tant pour les titres Triodos que n’importe quel autre qui serait transféré d’une banque à une autre : vérifiez vos opérations, surtout si une vente est programmée (ou l’a déjà été). Il appert que les programmes bancaires ne sont pas tous au point. Et si vous constatez des erreurs, merci de nous en faire part.

Notes

(1) Sur ce dernier point, on relèvera l’expérience Belfius qui nous a été communiquée par un autre client, pour un autre titre : la banque s’est reportée à la date du 31/12/25 alors que le titre avait été acheté chez elle avant cette date. Elle connaissait donc la date et le prix d’achat qui, en l’occurrence, étaient plus élevés, et donc plus favorable au client pour le calcul de la taxe !

(2) Il nous parait d’ailleurs bizarre que compte tenu de cette opération atypique, un signal d’alerte anti-blanchiment ne se déclenche pas.