Du fait d’une distance physique, de moyens techniques inexistants ou obsolètes, voire d’une simple compréhension des outils informatiques, on nous demande parfois de signer en lieu et place de nos clients des documents contractuels. Cette confiance souvent liée à l’ennui que représente la paperasserie en nette augmentation n’en pose pas moins un grave problème : en agissant de la sorte, vous n’êtes plus tout à fait maitre du jeu. C’est pourquoi, malgré les bougonnements, nous sommes restés sur notre position. Nous sommes donc très heureux de voir celle-ci confortée par une récente newsletter de la FSMA (septembre 2025)(*).
Si nous en reproduisons ci-dessous quelques passages principaux, c’est pour vous faire comprendre que la facilité recherchée par certains pourrait avoir en cas d’acceptation un prix tout à fait compréhensible, mais surtout porteur de conséquences énormes.
Ce que dit la FSMA
Tout intermédiaire doit savoir que copier ou imiter la signature d’un client, même avec l’accord de ce dernier, n’est pas autorisé. Copier ou imiter la signature d’un client, même avec l’accord de ce dernier, soulève de sérieuses questions quant au professionnalisme de l’intermédiaire. De tels actes peuvent amener la FSMA à radier son inscription du registre. La FSMA peut en outre porter les faits à la connaissance du parquet. La FSMA souligne encore qu’avec les progrès et moyens technologiques actuels, qui se sont développés notamment dans le sillage de la crise du coronavirus, l’utilisation de la signature électronique à distance est désormais ancrée dans les habitudes. Les moyens numériques existants permettent dorénavant de signer des documents à distance, d’une manière plus facile et plus sûre.
Ceux de nos clients qui nous ont antérieurement fait ce type de demande sans penser à mal (nous en sommes conscients) trouveront dans les lignes ci-dessus l’expression concrète de la pensée qui doit être la leur.
Oui, mais…
Soyons toutefois de bon compte : nous avons conscience que la FSMA va un peu vite en besogne dans ce quelle souligne. Sans doute estime-t-elle que tout belge, jeune ou âgé, dispose des moyens nécessaires pour s’acquitter rapidement et facilement d’une tâche de signature. Ce n’est pas vrai. Elle semble oublier également que la multiplicité des documents à signer n’aide en rien… à vouloir le faire ! Enfin, peut-être estime-t-elle qu’une fois la signature donnée, un contrat roule tout seul. Mais c’est ici aussi oublier que certaines procédures impliquent des signatures à répétition dans le temps. Nous pensons par exemple aux arbitrages programmés, ou aux versements réguliers qui fournissent à certaines compagnies l’occasion de demander un énième papier de confirmation. Compte tenu de législations qui ont surtout développé un sens aigu de la paranoïa dans les rangs des compliance officer (avocats, etc.), il faut aujourd’hui signer pour un rien, et de manière répétée.
Enfin, nous ne sommes pas sûr que les moyens techniques qu’elle évoque soient disponibles auprès de toutes les compagnies ou courtiers, d’autant qu’à notre connaissance, elle n’a strictement rien fait auprès des intéressés pour en favoriser l’utilisation. Heureusement qu’il y a la poste !
Nous ne pouvons ainsi que regretter la mise à niveau d’office que le gendarme des marchés fait en mettant sur le même pied un agent bancaire qui dispose de toute l’infrastructure de son employeur au capital bien fourni et le courtier de province qui assure un service différent, bien au-delà des heures normales et avec des moyens forcément limités.
Quelles sont les solutions proposées ?
Notre bureau a dès son origine été confronté au problème de la distance puisque Ligne Bleue n’est pas un bureau de proximité en tant que tel. C’est pourquoi nous avons toujours envoyé prioritairement les documents par mail (en format pdf), ou par poste, pour impression puis signature par le client. Ce qui a l’avantage de pouvoir dormir dessus et de ne pas prendre de décision à la va-vite !
Quoi qu’il en soit, nous ne disposons pas des moyens techniques nécessaires pour distinguer par envoi mail :
- si un client imprime un document, le signe et nous l’envoie
- ou s’il importe sa signature sous forme d’image ou autre dans le document pdf.
Dès lors, nous refusons toute responsabilité quant aux signatures apposées sur les documents. Tout au plus pouvons-nous vérifier si elles correspondent aux documents en notre possession (carte d’identité, entre autre). Et nous les transmettons ainsi à nos partenaires. Si ceux-ci refusent le document du fait d’une suspicion de facilité, nous inviterons les intéressés à nous envoyer un document signé manuellement, par mail ou poste. Dans certains cas, ils pourraient être amenés à l’envoyer directement chez l’assureur.
Rappelons à ce sujet que nous avons édité un document spécial (LB doc 4) disponible sur notre site. Il explique comment et pourquoi nous envoyer un document utile, lisible et bien fait.
Conclusion
Très honnêtement, nous comprenons les souhaits du législateur, soutenu en cela par la FSMA, et ceux des clients qui sont confrontés à une dérive administrative manifeste qui ne semble pas gêner nos édiles et leurs gardiens.
Néanmoins, il appert qu’avec un peu de bonne volonté, tout peut-être arrangé facilement, et ce d’autant que notre bureau s’efforce de préparer au mieux vos documents afin de réduire au maximum vos tâches administratives.
Nous vous remercions donc d’avance pour votre bonne compréhension.
(*) La FSMA a pour mission d’assurer la surveillance des marchés financiers et des sociétés cotées, d’agréer et de contrôler certaines catégories d’établissements financiers, de veiller au respect des règles de conduite par les intermédiaires financiers, de superviser la commercialisation des produits d’investissement destinés au grand public et d’exercer le contrôle dit « social » des pensions complémentaires. Le législateur a également chargé la FSMA d’apporter une contribution à l’éducation financière des épargnants et des investisseurs.