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Le gouvernement Arizona a accouché dans ses accords de fin juin d’un avant-projet de loi de taxation à 10 % sur les plus-values réalisées sur la vente d’actifs à partir du 1er janvier 2026 des plus-values. Vous trouverez en bas d’article le résumé qu’en a fait notre partenaire NN mais vous pourrez lire sur internet de nombreux articles et quelques commentaires sur le sujet (mais finalement assez peu).
En réaction aux questions que nous avons très vite soulevées, nous avons publié une étude aussi approfondie et didactique que possible sur ce sujet, en fonction des informations que nous avons pu collecter en date du 20 août 2025, c’est-à-dire avant publication des arrêtés d’exécution définitifs.
Comme vous allez pouvoir le constater à la lecture de ce document, cette nouvelle taxe dont nous ne sommes pas les seuls à mettre en doute l’efficacité (voir article Écho) donnera des sueurs froides à de nombreux investisseurs type bons pères / bonnes mères de famille. Lesquels auront déjà du mal à en comprendre les ressorts d’application !
Nous ne contestons pas le fait de mettre en branle une nouvelle taxe : serions-nous en Belgique sans cela ? Nous protestons par contre fortement contre la mise en application pratique de celle-ci et les nombreuses questions, incohérences et difficultés qu’elle amène. Notre expérience clientèle qui comprend majoritairement des non-spéculateurs indique que le nombre d’erreurs et d’omissions involontaires risque vraiment d’être carabiné, sans compter les taxes qui seront indûment perçues par l’État par oubli de récupération.
Soyons honnêtes : il y a fort à parier que la plupart d’entre nous serons souvent épargnés par la taxe, tout simplement parce que nous ne faisons pas d’opérations de vente régulièrement. Et c’est bien là le piège ! Parce que le jour où nous devrons le faire, si nous n’avons pas pris nos précautions, nous risquons fort de le payer, et cher ! D’autant qu’à notre connaissance, rien dans les textes ne donne d’indications quant à des outils qui seraient fournis aux épargnants pour appliquer la taxe de manière juste et honnête.
Quoi qu’en disent bien trop facilement les concepteurs de cette ineptie qui clament haut et fort que l’effet financier pour la plupart des concitoyens sera quasi-indolore, nous sommes en présence d’une nouvelle lubie qui n’aura comme effet qu’un accroissement illusoire des revenus de l’État, en échange d’une incroyable complication administrative pour tous les concitoyens et les institutions financières, voire l’état lui-même. Parce que les mécaniques de perception ont été faites pour créer erreurs, distorsions, manipulations et déceptions.
Me traitera-t-on de poujadiste prenant le parti-pris de dénigrer les uns et pas les autres ? Non, car je n’ai aucune idée de qui a proposé quoi. Je ne connais pas les fricasseurs qui ont concocté le menu et je n’en ai cure. Je sais seulement qu’un avant-projet de loi, si l’on ne fait rien, peut vite devenir un projet de loi, puis une loi toute seule, avec sa force et ses aléas. Il suffit pour cela de réunir quelques zélés élus qui, pour quelques raisons opportunément tacticiennes, auront avantage à avancer de nouveaux pions dans nos pages fiscales pour satisfaire une base de militants convaincus de leur bonnes raisons, mais n’ayant aucune idée des conséquences qui vont leur retomber dessus.
Bref, il faut agir en amont et au plus tôt car à voir sa mise en œuvre, cette taxe a toutes les chances de manquer ses buts officiels. En effet, sur le site des Engagés, on peut lire en actualité du 30 juin que les finalités sont entre autres les suivantes :
– Limiter le nombre d’exonérations pour rendre l’impôt plus simple et garantir les recettes nécessaires à une future baisse de l’impôt sur le travail ; Pour ce qui est de rendre l’impôt plus simple, on repassera ! Lisez notre fiche et vous aurez vite compris.
– Faire en sorte que les plus riches contribuent en priorité, sans possibilité d’y échapper (pas d’exit tax avantageuse, pas d’exonération pour les expatriés) ; Les plus riches contourneront la taxe comme d’autres. Ils auront juste plus de moyens pour se faire aider dans cette démarche. Mais plus fondamentalement, pourquoi un riche vendrait-il son portefeuille de sécurité patrimoniale, qui a exactement les mêmes buts que le vôtre !? Alors, oui, les riches paieront sans doute, mais toute la classe moyenne aussi. Faire croire que seuls les super-riches vont payer est un mensonge éhonté.
– Protéger la vraie classe moyenne et l’épargne de précaution : exonération de l’épargne retraite et d’un montant de base bien adapté au niveau de vie moyen ; En classant les branches 21 et 26 dans les produits concernés, le gouvernement touche à des produits de sécurité et de stabilité de portefeuille tout en créant une distorsion injustifiable entre produits bancaires et produits d’assurance-vie. Et d’autant plus que ces derniers subissent déjà des prélèvements fiscaux ! Par ailleurs, la taxe va également avoir des conséquences sur certaines opérations de gestion patrimoniale de sécurité relevant de la gestion prudente et à long terme d’un portefeuille. Pire, pour profiter au maximum de la tranche exonérée, l’épargnant aura intérêt à favoriser des mécaniques spéculatives. C’est le monde à l’envers !
Au niveau politique, sauf erreur ou nouveauté, nous constatons les faits suivants :
– Les Engagés sont les seuls à donner un détail des buts de la taxe.
– Nous n’avons rien trouvé sur le site du PS, ni chez Ecolo.
– Le MR n’évoque pas la taxe dans l’accord de gouvernement, qu’il détaille par ailleurs, tout en évoquant la taxe dans des blogs !
– Le PTB met en exergue le fait que la taxe ne touchera que très peu les grosses fortunes.
– Vooruit fait par contre un slogan d’une taxe sur les super-riches.
– Nous n’avons pas consulté les sites des autres partis flamands, mais en l’état, une chose est sûre : personne ne parle des complications administratives et des pièges que la taxe met en œuvre. Et ça, c’est parfaitement honteux et très loin d’une politique citoyenne.
Conclusion : la réalité sera sans doute très décevante et loin des effets d’annonce. Ceux qui vont par contre trinquer au moins administrativement, c’est vous, c’est nous.
Nous avons donc envoyé une batterie de questions aux Engagés, ainsi qu’aux fédérations financières pour connaître leur avis et leurs réponses aux nombreux problèmes que nous évoquons dans notre étude.
Nous vous tiendrons bien sûr au courant des réponses que nous pourrions recevoir. BZB / Fedafin, fédération des agents bancaires, nous a déjà confirmé sa similarité de point de vue avec le nôtre.
Les documents (cliquez sur les liens) :