L’autorité européenne ESMA a publié en 2024 de nouvelles lignes directrices pour les fonds d’investissement qui utilisent des termes liés à la durabilité dans leur nom. Ces règles sont entrées en vigueur le 21 novembre 2024 pour les nouveaux fonds. Les fonds existants bénéficiaient d’une période transitoire jusqu’au 21 mai 2025.
Que prévoient ces nouvelles règles ?
Désormais, les fonds ne peuvent utiliser des termes liés à la durabilité dans leur nom que s’ils peuvent effectivement justifier ces prétentions. Selon le bureau d’études Morningstar, plus de 640 fonds européens ont déjà changé de nom en 2024 et au premier trimestre 2025.
Ces règles visent à lutter contre le greenwashing. Les fonds intégrant des notions ESG (Environnement, Social, Gouvernance) dans leur nom doivent désormais pouvoir attribuer au moins 80 % de leurs investissements à des caractéristiques ou objectifs de durabilité concrets. Ils doivent également appliquer des critères d’exclusion clairs lorsqu’ils font référence à des thématiques comme l’environnement ou la bonne gouvernance. Les fonds ne remplissant pas ces conditions ont deux options : adapter leur nom ou revoir leur stratégie d’investissement.
Du côté des assureurs
À ce jour, cette obligation ne s’applique pas aux sociétés d’assurances ni à leurs produits, uniquement aux gestionnaires de fonds et aux fonds commercialisés en Europe. Les autorités de contrôle envisagent toutefois d’étendre à l’avenir la portée de ces lignes directrices à d’autres acteurs financiers et à d’autres produits financiers.
Dans ce cadre, tout un processus de refonte est en cours auprès de nos partenaires assureurs. Ceux-ci analysent les fonds qu’ils mettent à votre disposition via leurs contrats d’assurance-vie. Du coup, certains fonds pourront voir leur dénomination et leur contenu être modifiés. Etant donné notre implication dans la diffusion de produits durables (éthiques), Ligne Bleue tient bien sûr ces évolutions à l’oeil et reviendra auprès de ses clients pour leur faire part des changements éventuels. En fonction de votre appétence à la durabilité, il faudra peut-être envisager l’un ou l’autre arbitrage pour garder une cohérence sensible dans votre portefeuille.