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Récupération des taxes sur dividendes

Hé oui, vous avez bien lu : si vous êtes titulaire (de certificats) d’action étrangères, vous pouvez parfois récupérer tout ou partie du précompte mobilier belge et de la taxe étrangère.

 

Le saviez-vous ?

 

Lorsque vous percevez un dividende (de certificats) d’action étrangère en cash (c’est-à-dire payé sur compte en banque), il arrive qu’on vous prélève un impôt étranger ainsi que le précompte belge de 30 %.

 

On le sait maintenant, il est possible de récupérer tout ou partie du dividende belge via les impôts (code 1337), à concurrence de maximum 800 e de dividendes, soit 240 € de précompte payé. Or, il est parfois aussi possible de récupérer la taxe étrangère.

 

Par exemple, aux Pays-Bas, où la taxe est de 15 % quand même, vous pouvez faire la demande via le site web du fisc hollandais. Evidemment, c’est un peu en néerlandais, mais Google vous traduira cela de manière suffisante.

 

La condition ? : ne pas avoir plus de 50 000 € de capital détenu aux Pays-Bas. En effet, au-dessus, il y a taxation sur les plus-values et cela peut ‘manger’ votre récupération.

 

Ailleurs, il faut se renseigner auprès de l’administration fiscale du pays. La récupération dépend de conventions entre la Belgique et d’autres pays pour éviter la double taxation.

 

Les questions

 

– Est-ce que les formalités administratives sont lourdes ? Aucune idée, mais le site des Pays-Bas semble assez convivial.

 

– Est-ce que ma banque peut m’aider pour récupérer la somme ? Peut-être, mais pas toujours. Si oui, elle peut compter des frais. 

 

– Est-ce que vous pouvez m’aider ? Hormis via cet article, non, parce que les actions sont des titres bancaires et nous sommes courtier d’assurance.

 

– Est-ce que ça prend du temps pour récupérer l’impôt étranger ? Aucune idée.

 

– Est-ce qu’il faut déclarer dans l’impôt belge ce qui a été remboursé ? Oui, au code 1444 de la déclaration. La taxation se fera à 30 %, comme le précompte. Donc, au final, vous récupérerez 70 % de la taxe étrangère. C’est toujours ça.

 

– Est-ce que dans le cadre de la récupération du précompte mobilier belge à concurrence de maximum 240 € (de PM), je peux aussi récupérer le précompte payé sur la taxation étrangère ? Non, parce que ce second précompte n’a pas été prélevé à la source.

 

 

 

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