On le sait, les assurances-vie ont des avantages à faire valoir par rapport aux comptes-titres bancaires. La taxe sur les plus-values en a ajouté. Voyons lesquels :
- en cas de donation d’un contrat d’assurance vie, aucune taxe sur les plus-values n’est due au moment de la donation
- aucune taxe sur les plus-values n’est due non plus en cas de versement à la suite d’un décès (mais le capital versé entrera dans la succession, sauf au décès du premier preneur en cas de co-souscription)
- les arbitrages internes entre fonds au sein d’un seul et même contrat de branche 23 ne sont pas considérés comme une opération donnant lieu à la réalisation d’une plus-value imposable
- la plus-value est calculée au niveau du contrat d’assurance et non pas au niveau des fonds séparément (dans le cas d’un contrat branche 23). Les éventuelles moins-values sont dès lors automatiquement déduites des plus-values
Pour rappel, la taxe est uniquement due en cas de sortie effective de capitaux. En pratique cela signifie : en cas de rachat ou de liquidation en fin de contrat. Elle n’est donc par exemple pas due annuellement sur d’éventuels intérêts !
Ligne Bleue