Tout le monde vous le dira, le cœur sur la main : l’anti-blanchiment, c’est vraiment important. C’est tellement important que toute considération morale a disparu dans ce qui n’est même plus un débat. Représentants de la nation, éminents juristes en charge à l’Europe, banquiers, assureurs, et bien évidemment autorités de contrôle, personne ne remet en cause un système d’investigation qui non seulement montre très largement ses limites, mais qui en plus crée des distorsions de raisonnement qui seraient drôles si elles n’étaient pas aussi dramatiques au niveau de la gabegie administrative qu’elles induisent.
On connaît la raison du renforcement de la législation : il faut traquer le mal financier là où il est, c’est à dire potentiellement partout. Voilà qui est bien. Mais pour arriver à collectionner quelques piètres trophées, on oblige assureurs et courtiers (e.a) à jouer au gendarme et délateur. Pourquoi pas, si la chose était bien conçue ? Ce n’est pas le cas, mettant sur un pied d’égalité la compagnie d’assurance et le courtier solitaire. À ce dernier de se dépatouiller tant bien que mal avec ses obligations de paperasserie pour continuer à rendre au client un service pourtant essentiel à la continuation de son entreprise. Hélas, s’il y a bien une chose qui n’a aucune valeur aux yeux de nos édiles, c’est la notion de service et de proximité. Ceux-là ne craignent nullement de vouloir mettre tout le monde au pas, et peu importe que ce soit au prix d’une imbécilité crasse et surtout, d’une privation élémentaire des droits citoyens. En clair : dans l’humain, il n’y a qu’une chose à protéger, le fric. Ils crieront au scandale, au poujadisme : c’est pourtant une réalité que je vois toutes les semaines, compte tenu de ma faible activité. Pour certains, c’est tous les jours ! Régulièrement on me revient avec des demandes anti-blanchiment ridicules, mais fort bien cadrées administrativement par des services juridiques qui pètent juste un câble et qui sont aujourd’hui les vrais patrons de la marche à suivre.
Un exemple ? Lorsque vous faites une opération avec un intermédiaire financier, il dresse ou suit non seulement un profil d’investisseur, mais également un profil de risque qui lui est propre. C’est une obligation légale qui lui permet de relever des clignotants en cas d’opération atypique. Ce profil de risque définit donc le risque que vous représentez au niveau du blanchiment de fonds. Il est établi sur base de critères inconnus de vous et surtout, contrairement au profil d’investisseur, il ne vous est pas communiqué. Pourtant, est-ce que cela vous concerne ? Totalement ! Parce qu’une opération pourra vous être refusée si vous ne coopérez pas entièrement avec l’organisme financier. Vous demande-t-il des éléments extravagants, qui notamment empiètent sur votre vie privée ? Il n’en a cure ! C’est lui qui dresse la liste de ce qu’il peut exiger. Comme il est responsable pénalement et que le législateur s’est bien gardé de mettre des limites, à part une vague règle de proportionnalité que plus personne ne respecte depuis belle lurette, il ne se gène pas. Soit vous répondez aux demandes administratives , soit non, auquel cas il fera une déclaration à la CETIF, la cellule de traitement de l’information financière. Cette cellule est une sorte de plaque tournant qui analyse les dossiers reçus et les transmets soit à la justice, soit au fisc. Sans que quoi que ce soit vous soit communiqué. Légalement.
Certes, me direz-vous, la loi comme la justice doivent être aveugles pour mener à bien leur mission, laquelle n’a pas été conçue sans garde-fou puisque, comme indiqué ci-avant, un principe de proportionnalité a été écrit. Le but : demander des choses raisonnables en fonction de la situation. Oui, le texte existe. Non, il n’est (quasi) pas appliqué. Ou plutôt, il est dévoyé et surtout rejeté par précaution. En cause : ses imprécisions et imperfections, volontairement conçues pour donner une latitude d’interprétation aux organismes concernés. Mais comme on n’a mis aucun guide, aucune limite, aucune explication à ce qui est juste et bien fait, les acteurs de première ligne ne prennent aucune risque. Analyser une situation en fonction d’une opération et d’un client qu’on ne connaît pas, c’est perdre du temps (et de l’argent). Dès lors, la simplification est de mise : dès le premier euro, certains vous demandent des explications.
Alors, certes, on a chargé les autorités de contrôle de mettre de l’ordre dans tout ça. Autant dire que si elles ont bien compris le sens de l’expression “Marche à l’ombre”, elles n’ont par contre absolument rien capté de la réalité de terrain et au respect des personnes qui ne les intéressent absolument pas, malgré leur proclamations. La liberté individuelle est un concept rangé aux oubliettes. Pourtant, est-il bien normal qu’on puisse définir un niveau de vigilance d’un client sur base de critères non-divulgués (même sur demande) à la personne concernée. Tournez-le comme vous voulez, n’importe où dans le monde, on appelle ça une dictature basée sur un principe fondamentalement contraire au droit : le client est un fraudeur et c’est à lui de prouver le contraire ! Bref, en Belgique, il y a 12 millions d’escrocs !
Aujourd’hui, certains en viennent à exiger une traçabilité pointilleuse quel que soit le profil de risque ou le montant amené, sans aucun recours à la connaissance du client par le courtier. Sur ce point, aucune confiance n’est à mettre au crédit d’une opération, et peu importe qu’elle soit le fait du voisin de palier. Cela devient la norme dès le premier euro, tant à l’entrée qu’à la sortie ! Et ceux qui, courageusement, ne le font pas encore aujourd’hui seront amenés à le faire demain. Personne ne souhaite plus prendre une quelconque initiative positive. D’ailleurs, tout renforcement des exigences à l’égard des clients est largement applaudi par les autorités qui n’ont que faire des incidences commerciales des procédures, des incompréhensions d’un public volontairement sous-informé, et du casse-tête auquel tout courtier normalement constitué est confronté quand il se retrouve entre le marteau et l’enclume.
Poussées dans le dos par des amendes salées qui, rappelons-le, ne sont mesurées et justifiées par aucun texte légal autre que le droit du bon vouloir et de la bonne tête, bien des compagnies ont développé un sens de la paranoïa dans leurs exigences documentaires envers le client. Que le citoyen lambda soit perdu dans les démarches demandées, personne n’en a cure. Qu’il se débrouille avec ses moyens informatiques qu’il ne maitrise pas et les aides bancaires qu’il ne recevra pas (vu qu’il n’y a quasi plus d’agence…). Et s’il ne peut justifier l’origine des fonds remontant à trois générations, qu’il soit pendu ! Peu importe qu’à table, le sujet de l’argent familial était tabou, et n’était sûrement pas partagé aux enfants. Ridicule ? Outrancier ? Vous êtes sûr ? Renseignez-vous !
A-t-on au moins, du côté des autorités ou des institutions, la décence de vraiment justifier des demandes autrement que par un vague « c’est la loi » ? Que nenni ! À partir du moment où l’on a décrété, et surtout accepté, qu’il était normal que dans tout ce ramdam, le client (rappelons-le quand même) était prioritairement considéré comme coupable d’un délit potentiel de haute trahison fiscale et qu’il lui appartenait de se dédouaner, on a tout dit.
On ne s’étonne donc plus de ces demandes procédurières qui semblent incohérentes ou déplacées, toutes assénées qu’elles sont sans autre forme de procès qu’un rappel de vos obligatoires obligations, non documentées en termes de références légales par-dessus le marché (il ne manquerait plus que ça !). Adoptant un comportement des plus cavaliers, les autorités ont décidé qu’en matière financière la vie privée et le secret, voire simplement la pudeur, n’avaient littéralement aucun sens. Il est d’ailleurs amusant de constater que ceux-là même qui s’empressent d’obliger les entités assujetties (on ne peut mieux dire) à justifier leurs conseils et leurs procédures sous peine d’exclusion s’abstiennent prestement de justifier leurs propres actes lorsqu’il s’agit de tancer le récalcitrant. Pire : en Belgique, si l’on tape « Anti-blanchiment » sur le moteur de recherche de Wikifin, la mention « Aucun résultat n’a été trouvé. » apparait.
Le propos est-il exagéré ? Les questions ci-dessous apportent une réponse par elles-mêmes :
1) A-t-on envisagé d’informer le client d’une législation qui allait le mettre à contribution afin de lui permettre de préparer des opérations futures par une documentation adéquate ?
2) L’a-t-on informé de ces profonds changements qui ont été introduit dans la manière d’appréhender les investissements ?
3) Au temps d’un RGPD qui fait bonne figure dans les milieux autorisés, lui permet-on non seulement de consulter le profil de risque établi par son institution bancaire ou d’assurance, mais également de savoir comment ce profil a été établi, parce que tout cela a été fait en utilisant ses données personnelles et son historique ?
4) Est-il pourtant concerné par tout cela ?
5) Et vous trouvez cela normal ?
Si vous me lisez, et que vous êtes député, il serait temps de vous mettre à l’ouvrage plutôt que de protéger abusivement des institutions qui ne sont contrôlées par personne et qui, par des décisions unilatérales et une impunité accordée de facto, donnent libre cours à un penchant dictatorial injustifiable, très réel, mais habilement caché sous un couvert de pratiques visant au rapprochement entre administration et administrés. On sait pourtant que dans ce cas de figure, la balance ne penche que d’un seul côté. Il pourrait être utile de savoir pourquoi.
Dans les temps anciens, il me semblait qu’il existait une présomption d’innocence pour tout quidam, et que c’était à l’accusation de prouver la culpabilité. Sous couvert de traque à l’argent sale et dangereux, on a inversé le propos sans remords pour arriver à des résultats plus que moyens, voire anecdotiques au regard des chiffres publiés comparé à la masse d’information traitée et des obligations imposées. Le dernier rapport de la CETIF indique que le nombre de dossiers transmis est passé de 43.351 en 2021 à 89.457 en 2024. Combien de dossiers ont-ils été transmis aux autorités judiciaires ? 1.241 en 2021 et 1.347 en 2024 ! Même le lecteur peu au fait des arcanes mathématiques aura compris que si la traque au grand banditisme ne va pas faire un grand bond en avant, celle qui concerne le tout prend des proportions complètement absurdes. Malheureusement, il faut constater que le silence tacite de nombreux intervenants à l’affaire entérine un propos liberticide inféodé à la marche économico-financière d’un capitalisme de bon aloi.
Si c’est le type de société qui vous plait, posez-vous des questions, et ne venez surtout pas vous plaindre le jour où le système se retournera complètement contre vous, ce qui arrivera immanquablement ! L’histoire n’est pas faite pour les chiens.