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AFER et votre déclaration fiscale

Article actualisé le 26 décembre 2018.

AFER et votre déclaration fiscale

En ce qui concerne l’obligation déclarative des contrats d’assurance étrangers applicable depuis les revenus 2012, beaucoup d’adhérents se posent la question de savoir s’ils doivent indiquer leur contrat AFER dans leur feuille d’impôt. La réponse est claire : NON  !

Certes, le texte de la brochure explicative du ministère des finances semble imprécis : Indiquez à la rubrique B s’il y a jamais eu un ou plusieurs contrats d’assurance-vie individuelle (encore en cours) conclus auprès d’une entreprise d’assurance établie à l’étranger. Cette mention doit être comprise uniquement pour l’année 2012 et suivante, le but du ministère étant d’inclure les contrats étrangers clôturés en 2012. Cela a d’ailleurs été précisé lors d’une question parlementaire (P.V. Bull. Q. R., Chambre, 2013, 26/03/2013, p 7-8). Le contrat AFER étant belge depuis 2011, il n’y a donc pas d’obligation déclarative.

On notera au passage que votre contrat AFER Europe ne rentre pas dans les titres qui sont pris en compte pour le calcul de la taxe sur les comptes-titres ! Tout simplement parce qu’un contrat d’assurance-vie n’est pas un titre, même si en branche 23, il y a des fonds de placement.

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