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Placements et fiscalité : montants déductibles des impôts

Avertissement : cet article n’a pas pour vocation de faire le tour de la question des déductions fiscales, mais seulement de rappeler quelques aspects pratiques en vue de votre déclaration d’impôts.

 

Pour les codes, nous omettons volontairement les chiffres 1, 2, 3 ou 4 qui précède les codes fiscaux et qui indiquent un premier ou un second déclarant, ainsi qu’un code fédéral ou régional. Ainsi, par exemple, le code 361 doit être lu comme 1361 ou 2361, suivant le déclarant. 

 

Montants déductibles en 2024 et codes de déclaration (données 2023)

 

Les montants ci-dessous sont données en date du 28/12/23 et pourraient être modifiés sur base des décisions de l’administration fiscale.

 

  • Épargne-pension avec réduction d’impôt à 30 % : 990 € – code 361, cadre X
  • Épargne-pension avec réduction d’impôt à 25 % : 1 310 € (versement minimum conseillé : 1 224 € pour éviter le piège fiscal) – code 361, cadre X
  • Épargne à long terme : 2.450 € (1) –  code 353 du cadre IX, II, B.5 (2)
    • (1) Du moins si votre contrat a été souscrit après 1989, ce qui est le cas de tous nos clients (à défaut, c’est le cade 354).Plafond est de 176,40 € + 6 % de vos revenus professionnels nets (RPN)
    • (2) Si votre contrat a été souscrit après 1989, ce qui est le cas de tous nos clients (à défaut, c’est le code 354).
  • PLCI : La prime peut atteindre 8,17 % de votre revenu professionnel net revalorisé d’il y a 3 ans, avec un plafond de prime fixé annuellement (en 2023, ce plafond s’élevait à 3.859,40 EUR, pour autant que vous soyez en ordre de cotisations sociales). La PLCI étant considéré comme une charge déductible, elle est incluse dans vos dépenses dans la partie II de la déclaration.
  • Précompte sur dividendes : 833 € – code 437 du cadre VII, A, 1, b. Vous devez indiquer le montant du précompte à récupérer, tous titres confondus. Vous ne devez pas joindre la preuve mais la conserver en cas d’inspection. 
  • Libéralité : 40 € (montant minimum) – Code 394, cadre X, 2, A.
  • Prime d’assurance juridique : 320 € (maximum) – Code 344, cadre X, 2, J.

 

Conseils

 

Vous n’êtes jamais obligé de verser le montant maximum sur un compte ou contrat fiscal. Mais évidemment, moins vous versez, moins vous toucherez plus tard et moins vous déduirez aujourd’hui. Le principe de base est de ne pas investir dans un produit fiscal plus que ce que la déduction permet, pour ne pas payer ultérieurement de taxes sur un versement qui n’aurait pas rapporté d’avantage en impôts.

 

N’oubliez donc pas de faire une simulation fiscale, histoire de voir si votre prime doit être adaptée par rapport à vos revenus et vos impôts. Le plus simple est de la réaliser sur Tax-Calc, le module anonyme du SPF Finances. Il faut y encoder votre déclaration normale, vérifier le résultat, puis modifier les montants versés en EP et/ou ELT. En procédant par essais et erreurs, en fonction des résultats, vous verrez si une diminution ou une augmentation des primes a un effet positif, négatif ou neutre sur les impôts à payer.

 

Enfin, les personnes qui reçoivent une déclaration simplifiée, c’est à dire complétée par l’administration, ont tout intérêt à vérifier que les éléments déductibles évoqués dans cet article soient bien repris dans la proposition, s’ils les ont, bien sûr. Par exemple, la plupart du temps, la récupération du précompte sur dividende d’action est omise, ce qui est normal. Il faut dès lors corriger le document en ajoutant ce qui manque et renvoyer la DCL à l’administration. 

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