Suite à l’affaire AFER Europe (voir articles dans nos actualités), nous nous sommes penché sur les législations anti-blanchiment qui, en Belgique, en France et au Luxembourg (et ailleurs en Europe), obligent les intermédiaires financiers (banques et assurances principalement) à dresser un profil de risque de leurs clients. En clair : ces neo-gendarmes embrigadés de force doivent déterminer quels risques vous leur faites courir (ainsi qu’à la société et aux deniers de l’état) lors d’un transaction financière.
Ce profil n’a rien à voir, précisons-le, avec votre profil d’investisseur dressé par votre courtier. On est ici dans la recherche de fraude et de financement du terrorisme. Si après avoir lu ceci, vous vous dites que vous n’êtes pas concerné, détrompez-vous : tout le monde est dans le même sac ! Les seules questions à se poser sont les suivantes :
- jusqu’où peut aller un intermédiaire pour dresser votre profil de risque ?
- si le résultat peut vous être communiqué, d’office ou sur demande ?
- ce que l’intermédiaire peut vous demander comme justificatifs dans le cadre d’une opération ?
- idem dans le cadre de l’obligation d’actualisation continue de votre dossier ?
Aux questions 1 et 3, la réponse est facile : très loin et ce qu’il veut ! Globalement, le législateur a donné quasi tout pouvoir d’investigation aux institutions. Y compris celui de vous refuser comme client ou vous remballer si vous ne coopérez pas gentiment. Pour vous en donner une idée, voici le texte relevé tout récemment dans un message de ma banque habituelle : Procédure d’actualisation Il vous sera demandé de confirmer que vos données sont correctes. Vous ne le faites pas ? Après un certain temps, vous ne pourrez plus utiliser votre Banque par Internet et vos comptes et cartes seront bloqués. Vous pouvez débloquer vos comptes et cartes en modifiant vos données si nécessaire et en confirmant qu’elles sont correctes.
Il existe bien un principe de proportionnalité des demandes en fonction des cas, mais il est très difficile de savoir si et comment il est appliqué, et sur quelles bases (para-)légales. À voir la parano des banques et des assureurs, nous sommes très sceptiques quant à une prise de mesures raisonnées. Tout simplement parce qu’il n’y a aucune limite qui définit ce qui est raisonnable.
Cela ne vous plait pas ? Tant pis, mais n’incriminez pas vos correspondants financiers : ils sont responsables pénalement par rapport à leurs obligations légales. Voyez plutôt du côté des politiciens pour qui vous avez votés…
Par contre, vous pouvez souligner votre désapprobation à votre banquier ou votre assureur du fait de la piètre qualité de l’information qu’il vous donne sur un sujet qui vous touche bien plus profondément que vous ne le pensez. Mais ne venez pas chez nous parce que nous devons être les seuls à vous donner ce type d’info, notamment avec notre brochure spéciale sur l’anti-blanchiment, disponible sur notre site.
Notez que la FSMA, notre autorité de contrôle en charge notamment de l’éducation financière des Belges via son site Wikifin (ils font même de la pub à la radio !) ne pipe mot du sujet ! À la question de savoir pourquoi, il m’a été signalé (au dernier salon Finance Avenue pour être précis) que Wikifin était un site généraliste qui ne pouvait aborder tous les sujets. C’est un point de vue…
Les questions 2 et 4 ont été posées à deux autorités ce 11 décembre. Nous vous tiendrons au courant.
En attendant, bonnes réflexions…