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g. Politique d’acceptation des clients

Notre bureau ne traite actuellement pas toutes les branches d’assurance et les produits proposĂ©s par la Banque Triodos, pour laquelle nous sommes agent, ne couvrent pas toutes les situations de vie. Par ailleurs, le dispositif lĂ©gal notamment liĂ© au règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es et la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme, impose certaines règles contraignantes liĂ©es Ă  certains types de clients ou produits.

Ces règles gĂ©nèrent un travail administratif et un risque accru d’erreur dans le traitement des donnĂ©es. Et consĂ©quemment, un risque de sanction par les autoritĂ©s de contrĂ´le.

Nous avons donc dĂ©cidĂ© de limiter notre activitĂ© aux domaines et clients suivants :

A. Domaines d’activitĂ©

1. Banque : Produits uniquement diffusĂ©s par la Banque Triodos.

2. Assurances : Assurance-vie de branche 21 et 23, fiscale ou non, Ă  l’exception des produits pour indĂ©pendants et dirigeants d’entreprise.

B. Clients

1. Banque :

- Personnes physiques ou morales belges
- RĂ©sidentes en Belgique ou dans un pays de l’UE
- Ne relevant pas de la lĂ©gislation FATCA (fiscalitĂ© amĂ©ricaine)
- N’ayant aucun lien privĂ© ou professionnel avec des pays Ă  haut risque

Notez que suivant les cas, et dans le respect de la lĂ©gislation en vigueur, la Banque Triodos se rĂ©serve le droit d’assouplir ces critères d’acceptation.

2. Assurance :

- Personnes physiques uniquement
- Eventuellement valablement mandatĂ©e par au moins un reprĂ©sentant lĂ©gal
- Uniquement rĂ©sidentes fiscales belges
- Relevant Ă©ventuellement aussi de la fiscalitĂ© d’un pays de l’UE
- Souhaitant acquĂ©rir un produit Ă  titre privĂ© (et non professionnel)
- Ne relevant pas de la lĂ©gislation liĂ©es aux Personnes politiquement exposĂ©es (PPE)
- Ne relevant pas de la lĂ©gislation FATCA

En assurance-vie, nous n’acceptons donc pas comme clients les personnes relevant des cas suivants (*) :

- Personnes ne relevant pas de la fiscalitĂ© belge
- Personnes morales, belges ou non
- Personnes PPE ou liĂ©es de près Ă  une PPE, belges ou non
- Personnes en lien privĂ© ou professionnel avec des pays ou Ă  haut risque
- Personnes ayant des obligations fiscales envers les USA
- Personnes disposant d’un mandat de reprĂ©sentation sans raison particulière

Si vous relevez de ces cas, nous vous pourrons vous recommander auprès de notre partenaire Wilink qui dispose de l’arsenal et du personnel nĂ©cessaire pour traiter votre demande.

Anciens clients

Si vous êtes déjà client de la Banque Triodos et/ou de notre bureau et que votre statut évolue en régimes FATCA, PPE ou un autre des cas listés ci-dessus, il vous appartient de nous en prévenir directement afin que d’éventuelles dispositions soient prises pour actualiser votre dossier.

Cliquez ici pour découvrir les données de notre site internet.


(*) Cette liste est non-exhaustive et nous nous rĂ©servons le droit d’accepter ou non un client sans devoir nous justifier.

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