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g. Politique d’acceptation des clients

Notre bureau ne traite actuellement pas toutes les branches d’assurance et les produits proposés par la Banque Triodos, pour laquelle nous sommes agent, ne couvrent pas toutes les situations de vie. Par ailleurs, le dispositif légal notamment lié au règlement général sur la protection des données et la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme, impose certaines règles contraignantes liées à certains types de clients ou produits.

Ces règles génèrent un travail administratif et un risque accru d’erreur dans le traitement des données. Et conséquemment, un risque de sanction par les autorités de contrôle.

Nous avons donc décidé de limiter notre activité aux domaines et clients suivants :

A. Domaines d’activité

1. Banque : Produits uniquement diffusés par la Banque Triodos.

2. Assurances : Assurance-vie de branche 21 et 23, fiscale ou non, à l’exception des produits pour indépendants et dirigeants d’entreprise.

B. Clients

1. Banque :

- Personnes physiques ou morales belges
- Résidentes en Belgique ou dans un pays de l’UE
- Ne relevant pas de la législation FATCA (fiscalité américaine)
- N’ayant aucun lien privé ou professionnel avec des pays à haut risque

Notez que suivant les cas, et dans le respect de la législation en vigueur, la Banque Triodos se réserve le droit d’assouplir ces critères d’acceptation.

2. Assurance :

- Personnes physiques uniquement
- Eventuellement valablement mandatée par au moins un représentant légal
- Uniquement résidentes fiscales belges
- Relevant éventuellement aussi de la fiscalité d’un pays de l’UE
- Souhaitant acquérir un produit à titre privé (et non professionnel)
- Ne relevant pas de la législation liées aux Personnes politiquement exposées (PPE)
- Ne relevant pas de la législation FATCA

En assurance-vie, nous n’acceptons donc pas comme clients les personnes relevant des cas suivants (*) :

- Personnes ne relevant pas de la fiscalité belge
- Personnes morales, belges ou non
- Personnes PPE ou liées de près à une PPE, belges ou non
- Personnes en lien privé ou professionnel avec des pays ou à haut risque
- Personnes ayant des obligations fiscales envers les USA
- Personnes disposant d’un mandat de représentation sans raison particulière

Si vous relevez de ces cas, nous vous pourrons vous recommander auprès de notre partenaire Wilink qui dispose de l’arsenal et du personnel nécessaire pour traiter votre demande.

Anciens clients

Si vous êtes déjà client de la Banque Triodos et/ou de notre bureau et que votre statut évolue en régimes FATCA, PPE ou un autre des cas listés ci-dessus, il vous appartient de nous en prévenir directement afin que d’éventuelles dispositions soient prises pour actualiser votre dossier.

Cliquez ici pour découvrir les données de notre site internet.


(*) Cette liste est non-exhaustive et nous nous réservons le droit d’accepter ou non un client sans devoir nous justifier.

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