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Vos placements et leurs garanties.

Article actualisé le 24 août 2017.

INVESTIR, OUI, MAIS AVEC QUELLES GARANTIES ?

Il est tout Ă  fait logique de se poser des questions quant Ă  la sĂ©curitĂ© qu’offre les banques et compagnies d’assurance chez qui on place son argent. S’il est vrai que techniquement rien ne rĂ©siste Ă  rien et que tout peut arriver, il n’en demeure pas moins que ce n’est pas une raison pour garder son argent chez soi !

La meilleure politique reste encore de suivre le vieil adage « on ne met pas tous ses Ĺ“ufs dans le mĂŞme panier ». Mais la sagesse populaire oublie un dĂ©tail : qui aimerait qu’on le dĂ©leste du moindre de ses Ĺ“ufs ? Afin d’éviter de devoir choisir comme Fernand Raynaud entre Ĺ“ufs cassĂ©s ou non, il existe des systèmes de protection qu’on peut classer en trois catĂ©gories.

1. LES GARANTIES « D’ETAT »

En rĂ©alitĂ©, si le mot « Ă©tat » est entre guillemets, c’est parce qu’il n’existe plus chez nous et depuis longtemps de garantie d’état en tant que telle sur les produits bancaires, Ă  l’exception des bons et emprunts d’état, Ă©videmment. Mais le lĂ©gislateur a mis en place deux systèmes de protection.

D’un cĂ´tĂ©, l’AutoritĂ© des services et marchĂ©s financiers (FSMA), exerce un contrĂ´le prudentiel. Pour les missions de cet organisme, voyez son site Internet.

De l’autre, le Fonds belge de protection des dépôts et des instruments financiers qui intervient après la curatelle en cas de faillite, vol, fraude ou perte de titres par exemple.

Notez que la récupération n’est pas la même en fonction des avoirs. Les comptes à vue, épargne et à terme sont garantis à concurrence de 100.000 € par titulaire de compte, pour l’ensemble des comptes ouverts dans l’institution. Les titres en comptes sont simplement restitués puisqu’il s’agit d’avoirs qui ne sont pas disponibles par la banque. Sauf en cas de vol, perte ou fraude, auquel cas le Fonds interviendrait à concurrence de 20.000 €.

La particularité des produits Triodos et AFER Europe

Le Fonds belge de protection des dépôts ne joue pas car ce sont ceux établis respectivement aux Pays-Bas et en France qui interviennent, puisque Triodos relève du droit hollandais et AFER, du droit d’Outre-quiévrain. Le contrat AFER est en effet de droit belge mais la gestion des fonds est confiée à Aviva France.


- Le droit des Pays-Bas prĂ©voit une intervention Ă  concurrence de 100.000 €.
- Le droit en France prĂ©voit une couverture de 70.000 € pour les produits d’assurance-vie, ce qui est le cas d’AFER.

Pour plus d’infos sur ce second point, consultez le site de l’ABEI, initiĂ© par la Banque de France et l’AutoritĂ© des marchĂ©s financiers.

Notez que cette couverture de 70.000 € est seulement applicable au Fonds garanti. Les fonds de branche 23 proposĂ©s dans le contrat ne sont pas concernĂ©s. C’est normal, il s’agit de Sicav, c’est Ă  dire de sociĂ©tĂ©s d’investissement dont le capital est sĂ©parĂ© des avoirs de l’assureur. En cas de faillite de l’assureur, ces Sicavs continuent leur vie. Pour plus de dĂ©tails, voyez le document 2 Ă  tĂ©lĂ©charger.

2. GARANTIE DE L’INSTITUTION

Il est évident que face aux grands argentiers, nous n’avons que peu de regards quant à leurs mouvements financiers. Il en va différemment pour la Banque Triodos ou le compte AFER Europe, pour des raisons différentes.

La Banque Triodos est par essence une institution qui refuse de participer aux mouvements spĂ©culatifs et les crĂ©dits qu’elle octroie sont publiĂ©s sur son site Internet.

Le compte AFER est, pour rappel, basĂ© sur une convention de partenariat entre un assureur, Aviva, et une association, AFER. Donc, mĂŞme si AFER cesse ses activitĂ©s, votre argent sera toujours en sĂ©curitĂ© puisque l’association n’en voit pas la couleur : c’est Aviva qui en dispose (voir aussi plus loin). Mais surtout, la convention prĂ©cise que l’argent ne peut ĂŞtre gĂ©rĂ© que selon un modus vivendi spĂ©cifique, fait de gestion rigoureuse, sĂ»re, et transparente.

3. GARANTIE DU PRODUIT

En interne, certaines dispositions favorisent la sécurité. A nouveau, prenons l’exemple d’AFER et de Triodos.

Le capital de la Banque Triodos est basĂ© sur un système spĂ©cifique aux Pays-Bas : la certification d’actions. En fait, le capital de la Banque est dĂ©tenu par la Fondation Triodos qui Ă©met des « copies d’action », les certificats, lesquels ne disposent que d’un droit de vote très limitĂ© Ă  l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Ce qui fait que pour prendre le contrĂ´le de la Banque, il faudrait prendre celui de la Fondation, ce qui est impossible (le capital d’une fondation ne s’achète pas). De plus, Ă  toutes fins utiles, la Banque a limitĂ© l’achat de certificats. Un mĂŞme titulaire ne peut disposer de plus de 10 % du capital total de la Banque.

En ce qui concerne AFER, une mesure de garantie supplĂ©mentaire a Ă©galement Ă©tĂ© prise : le cantonnement des avoirs confiĂ©s Ă  l’assureur. C’est-Ă -dire que l’argent des Ă©pargnants placĂ©s dans le Fonds garanti est sĂ©parĂ© des avoirs sous gestion d’Aviva. En cas de faillite, ses avoirs seraient simplement dĂ©gagĂ©s de la curatelle, Ă  l’instar de titres tenus en banque.

Cette mesure est selon nous la meilleure des garanties. Elle a d’ailleurs Ă©tĂ© rappelĂ©e par le PrĂ©sident d’AFER France dans la lettre de l’AFER de mai 2015 : "La comptabilitĂ© des fonds recueillis est incluse de manière autonome dans le bilan de l’assureur. Ce cantonnement isole notre Ă©pargne dans les bilans de l’assureur, ce qui constitue une garantie, une protection sĂ»re". Ce point a Ă©tĂ© confirmĂ© dans la mĂŞme lettre par Nicolas Schimel, Directeur gĂ©nĂ©ral d’Aviva France. C’est sur cette base que de nombreux adhĂ©rents ont placĂ©s (largement) plus que les 70.000 € de garantie dite "d’Ă©tat" (voir ci-dessus) dans le fonds AFER.

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Doc 2 - Afer

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