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Taux brut, taux net, taux plancher : quelles diffĂ©rences ?

Article rédigé le 24 août 2017.

En dĂ©but d’annĂ©e, AFER communique Ă  ses adhĂ©rents le taux de rĂ©munĂ©ration du contrat Fonds garanti. Ce taux est entendu "net".

Par la suite est sont publié, notamment sur le relevé annuel, un taux brut, un taux plancher, un taux des avances, voire un taux de mise en réserve.

Quelle sont les diffĂ©rences ?



Le taux brut

Le taux brut est celui qui est dĂ©terminĂ© par l’assureur et l’association AFER en fonction des rĂ©sultats de la gestion financière. Il est relativement simple Ă  dĂ©finir puisque la convention AFER prĂ©cise que 100 % des bĂ©nĂ©fices financiers reviennent aux adhĂ©rents. Donc, lorsqu’on Ă©voque cette redistribution, c’est toujours du taux brut qu’on parle.

Le taux de mise en réserve

Lors de la dĂ©termination du taux brut, l’assureur peut, toujours en synergie avec l’association, prĂ©voir une mise en rĂ©serve d’une partie des bĂ©nĂ©fices pour mieux faire face Ă  une conjoncture financière. La cas de la prĂ©vention de la chute des taux est un bon exemple. Cela ne remet pas en cause le principe de redistribution des bĂ©nĂ©fices aux adhĂ©rents dans la mesure oĂą cette rĂ©serve fait partie intĂ©grante du Fonds garanti et ne va pas dans la poche de l’assureur !

Le taux net

C’est le taux brut moins les frais de gestion de 0,475 % que l’assureur prĂ©lève pour son (excellent) travail financier quotidien ! Cela se fait en toute transparence chez AFER.

On notera que dans un souci de vĂ©ritĂ©, c’est toujours ce taux net qu’AFER met en avant dans sa communication, c’est Ă  dire le taux que les adhĂ©rents auront rĂ©ellement sur leur compte.

Le taux plancher

Ce taux est un peu particulier car contrairement aux deux autres, il n’est pas en lien avec l’annĂ©e Ă©coulĂ©e, mais avec l’annĂ©e en cours.

En effet, certains contrats sont clĂ´turĂ©s en cours d’annĂ©e suite Ă  un rachat total. Question : quelle sera la rĂ©munĂ©ration du contrat du premier janvier Ă  la date de clĂ´ture, alors que le taux dĂ©finitif de l’annĂ©e n’est pas connu ? C’est simple : la rĂ©munĂ©ration en intĂ©rĂŞts sera dĂ©finie par un taux plancher fixĂ© en dĂ©but d’annĂ©e et valable uniquement pour cette annĂ©e-lĂ  ! Depuis l’exercice 2017, ce taux est fixĂ© par la loi française Ă  un maximum de 0,375 %.

Ce taux Ă©tant parfois confondu avec le taux net, dissipons tout malentendu : pour les contrats courant toute l’annĂ©e, le taux plancher n’est jamais que provisoire et n’est sĂ»rement pas le taux rĂ©el de l’annĂ©e ! Ce dernier sera fonction des rĂ©sultats de la gestion financière rĂ©elle, point barre.

Le taux de revalorisation des capitaux décès

Ce taux est dans la mĂŞme veine que le taux plancher en ce sens qu’il est appliquĂ© uniquement en cas de dĂ©cès. Il sert Ă  rĂ©munĂ©rer le capital du premier janvier jusqu’Ă  Ă  la date de règlement des capitaux au(x) bĂ©nĂ©ficiaire(s). ParticularitĂ© : il se cumule avec le taux plancher !

Le taux des avances

C’est le taux appliquĂ© au compte dĂ©biteur ouvert dans votre contrat lorsque vous demandez une avance. Pour plus de dĂ©tail sur le mĂ©canisme des avances, cliquez ici.

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