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Taux brut, taux net, taux plancher : quelles différences ?

Article rédigé le 24 août 2017.

En début d’année, AFER communique à ses adhérents le taux de rémunération du contrat Fonds garanti. Ce taux est entendu "net".

Par la suite est sont publié, notamment sur le relevé annuel, un taux brut, un taux plancher, un taux des avances, voire un taux de mise en réserve.

Quelle sont les différences ?



Le taux brut

Le taux brut est celui qui est déterminé par l’assureur et l’association AFER en fonction des résultats de la gestion financière. Il est relativement simple à définir puisque la convention AFER précise que 100 % des bénéfices financiers reviennent aux adhérents. Donc, lorsqu’on évoque cette redistribution, c’est toujours du taux brut qu’on parle.

Le taux de mise en réserve

Lors de la détermination du taux brut, l’assureur peut, toujours en synergie avec l’association, prévoir une mise en réserve d’une partie des bénéfices pour mieux faire face à une conjoncture financière. La cas de la prévention de la chute des taux est un bon exemple. Cela ne remet pas en cause le principe de redistribution des bénéfices aux adhérents dans la mesure où cette réserve fait partie intégrante du Fonds garanti et ne va pas dans la poche de l’assureur !

Le taux net

C’est le taux brut moins les frais de gestion de 0,475 % que l’assureur prélève pour son (excellent) travail financier quotidien ! Cela se fait en toute transparence chez AFER.

On notera que dans un souci de vérité, c’est toujours ce taux net qu’AFER met en avant dans sa communication, c’est à dire le taux que les adhérents auront réellement sur leur compte.

Le taux plancher

Ce taux est un peu particulier car contrairement aux deux autres, il n’est pas en lien avec l’année écoulée, mais avec l’année en cours.

En effet, certains contrats sont clôturés en cours d’année suite à un rachat total. Question : quelle sera la rémunération du contrat du premier janvier à la date de clôture, alors que le taux définitif de l’année n’est pas connu ? C’est simple : la rémunération en intérêts sera définie par un taux plancher fixé en début d’année et valable uniquement pour cette année-là ! Depuis l’exercice 2017, ce taux est fixé par la loi française à un maximum de 0,375 %.

Ce taux étant parfois confondu avec le taux net, dissipons tout malentendu : pour les contrats courant toute l’année, le taux plancher n’est jamais que provisoire et n’est sûrement pas le taux réel de l’année ! Ce dernier sera fonction des résultats de la gestion financière réelle, point barre.

Le taux de revalorisation des capitaux décès

Ce taux est dans la même veine que le taux plancher en ce sens qu’il est appliqué uniquement en cas de décès. Il sert à rémunérer le capital du premier janvier jusqu’à à la date de règlement des capitaux au(x) bénéficiaire(s). Particularité : il se cumule avec le taux plancher !

Le taux des avances

C’est le taux appliqué au compte débiteur ouvert dans votre contrat lorsque vous demandez une avance. Pour plus de détail sur le mécanisme des avances, cliquez ici.

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