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Surprime ou refus, que faire ?

Article actualisé le 22 décembre 2018.

Il peut arriver qu’en fonction de votre situation médicale, professionnelle ou d’une pratique sportive, l’assureur applique une surprime au tarif de base, voire refuse carrément le risque, parce que le risque décès est augmenté (trop) fortement. Que faire dans ce cas ?

Tout d’abord, il est à noter que nos simulations sont toujours données sous réserve d’un état de santé normal ou d’une absence de risque supplémentaire lié à la profession ou le sport. Mais c’est l’assureur qui établit la prime finale en fonction de votre dossier.


La surprime

Une surprime exprimée en pourcentage peut donc être appliquée à votre proposition initiale. Lorsque vous recevez le courrier de l’assureur, celui-ci doit toujours justifier sa décision, au moins de manière succincte. Vous avez alors trois possibilités :

- Soit vous acceptez simplement la proposition.
- Soit vous la refusez, sans frais et sans autre obligation que de nous le signaler et d’aller voir ailleurs.
- Soit vous la contestez.

Dans ce dernier cas, vous devez demander à l’assureur les raisons détaillées de sa position et ensuite lui déposer des informations contradictoires pour tenter de modifier son jugement.

S’il reste sur sa position, et pour autant que la surprime soit comprise entre 25 et 75 %, vous pouvez faire appel à l’ombudsman des assurances. Ce qui prendra du temps, même s’il semble que ce service rende des avis rapide, sachant qu’en asrd, on est souvent limite question timing.

Dès que la surprime dépasse 75 % (donc, dès 75,10 %), il est aussi possible de faire appel de la décision dans le cadre de la loi Partyka qui permet d’introduire un recours auprès du Bureau de suivi de la tarification. Le problème majeur est que le recours prend aussi du temps (1 mois).

Le refus

Dans ce cas, vous pouvez aussi faire appel à la loi Partyka, avec le même problème de temps évoqué ci-dessus. En pratique, il ne vous restera souvent que deux solutions :

- Tenter votre chance auprès d’une autre compagnie.
- Négocier avec l’organisme prêteur pour éviter l’obligation de couverture asrd.

Votre courtier peut-il vous aider ?

Oui, bien sûr, mais de manière limitée. En effet, si nous pouvons être à vos côtés pour vous expliquer les possibilités de réaction, nous allons souvent être coincés dès que la question de santé sera abordée, secret médical oblige. Et croyez-nous, nous n’avons aucun pouvoir pour négocier quoi que ce soit sur ce coup-là !

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