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Récupérer le précompte mobilier sur dividende ?

Article rédigé le 21 décembre 2018.

A partir des impôts 2019, il sera possible de récupérer tout ou partie du précompte mobilier payé sur le dividende d’action ou de certificats d’action. Comment ?







Conditions

Nous ne connaissons pas encore toutes les modalités d’application précises, mais nous pouvons déjà dire que cet avantage fiscal sera applicable à un maximum de 640 € de dividende perçus en 2018. Ce montant sera porté en 2020 à 804 € pour les dividendes encaissés en 2019. On notera que le gouvernement s’est laissé une marge pour réduire ce montant à 800 €, mais ce n’est actuellement pas d’application.

Le précompte mobilier devra bien sûr avoir été prélevé antérieurement par l’organisme payeur et le montant devra être mentionné dans la déclaration d’impôt de l’année suivante. Le contribuable pourra donc via ses impôts récupérer maximum 192 € en 2019 et 240 € en 2020.

L’avantage sera valable :

- tant pour les actions que les certificats d’action, belges ou étrangers, du moment qu’un précompte aura été prélevé, d’une manière ou d’une autre.
- pour tous dividendes perçus par un contribuable, tous compte-titres confondus.


Modalités pratiques

A l’heure d’écrire ces lignes, nous ne savons pas si votre institution financière vous enverra une attestation, voire si celle-ci sera exigée par le fisc. Mais de toute façon, lors du paiement du dividende, chaque détenteur reçoit un extrait de compte qui mentionne son montant et le précompte perçu. Il sera donc aisé de reporter le montant dans la déclaration.

Nous nous posons juste la question de savoir ce qui va se passer pour les personnes touchant un dividende étranger sur compte. En effet, il peut arriver qu’un double taxation soit d’application : une étrangère, suivie de la belge.

Pour ceux qui capitalise leur dividende, c’est-à-dire qui le transforme en nouvelles actions (quand c’est possible), le calcul est simple puisqu’on évite en général la taxe du pays d’origine et qu’on ne paie que le précompte belge. Si 100 € de dividende sont capitalisés, il faut aujourd’hui payer un précompte de 30 €. Il suffira donc d’indiquer 100 € dans la déclaration pour récupérer ces 30 €.

Mais ceux qui perçoivent leur dividende sur compte bancaire subissent une double taxe : la taxe étrangère suivi du précompte mobilier belge, les deux étant automatiquement prélevés par l’institution financière où sont déposés les titres. Prenons un exemple avec les Pays-Bas qui appliquent actuellement une taxation de 15 %.

Sur 100 € de dividendes perçus, 15 € de taxe néerlandaise et 25,50 € de précompte belge seront prélevés. Or, puisque dans la déclaration d’impôts on devra indiquer le montant brut des dividendes perçus, comment le fisc belge va-t-il savoir qu’un précompte étranger a été retenu ? Parce que s’il ne le sait pas, il va rembourser 30 € au lieu des 25,50 € réellement payés à la Belgique ! A moins que le détenteur ne doive expressément indiquer le montant perçu juste avant le précompte belge ? A suivre…


Impact au niveau du rendement

Il est évident que par la gauche ou par la droite, cet avantage va doper le rendement réel des actions et certificats dans une proportion qui va varier selon que l’on dépasse ou non le plafond fiscal.

Au niveau des institutions concernées, rien ne changera sans doute dans l’information de rentabilité que l’on trouve dans les brochures explicatives, vu que ces rendements sont donnés bruts, avant impôts et éventuelle capitalisation.

Au niveau du détenteur, pour connaître le return annuel de son placement, c’est-à-dire son rendement net réel incluant cours, dividende et taxes, il devra prendre sa calculette. Par chance, nous lui expliquons comment faire pas à pas dans un article connexe.

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