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Note sur les transferts de contrat

Il est important de bien noter que lorsqu’on évoque un transfert du capital d’un contrat vers un autre, cela ne peut se faire que dans le même type d’émetteur et le même type de fiscalité. En clair :

- Vous ne pouvez transférer un fonds bancaire que vers un autre fonds bancaire et un contrat d’assurance que vers un autre contrat d’assurance. Transférer de la banque vers l’assurance et vice-versa n’est pas possible. Mais rien n’interdit de faire co-exister un compte d’épargne-pension bancaire avec un contrat d’épargne-pension en assurance, en respectant la règle qui veut qu’un seul contrat ne soit déductible par année fiscale.

- En assurance, vous ne pouvez transférer qu’un contrat d’épargne-pension vers un autre contrat d’épargne-pension et un contrat d’épargne à long terme que vers un autre contrat d’épargne à long terme, lequel n’est disponible qu’en assurance, s’agissant toujours d’un contrat d’assurance-vie.


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Pour en savoir plus sur les contrats Generali, cliquez ici.

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