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Epargnes fiscales : FAQ sur le cumul de contrats

Article rédigé le 25 octobre 2016

Est-il possible de cumuler plusieurs contrats d’épargne-pension , épargne à long terme, etc., tout en gardant leur déductibilité ?

Cela dépend des cas. Passons-les en revue.





Pour alléger la lecture, les abréviations suivantes sont utilisées :

- EP : Epargne-pension
- ELT : Epargne à long terme
- PLCI : Pension libre complémentaire pour indépendant
- EIP : Engagement individuel de pension
- ASRD : Assurance solde restant dû
- GEN : Employé lorsqu’une information concerne plus précisément notre partenaire Generali.

Par ailleurs, lorsqu’on parle de "Type de contrats / produits fiscaux", on évoque d’une part les produits bancaires et d’autre part, les produits d’assurances. En pratique, cela ne concerne que l’épargne-pension, les autres produits relevant de l’assurance pure.

Enfin, pour rappel, la branche 21 relève des produits à capitaux garantis et la branche 23 des produits à capitaux non garantis. Pour plus d’infos sur le cumul des branches d’investissement, on se reportera à notre article dédié.

F.A.Q

Puis-je avoir plusieurs contrats actifs du même type en même temps ? :

- EP, ELT, PLCI, EIP, ASRD : OUI

Puis-je avoir plusieurs contrats du même type auprès de la même compagnie ? :

- EP : NON
- ELT, PLCI, EIP : OUI
- ASRD : OUI, mais suivant le cumul des montants couverts, certaines formalités médicales ou administratives pourront être exigées.

Puis-je avoir plusieurs contrats déductibles mais de différents types auprès de la même compagnie ? :

- EP, ELT, PLCI, EIP, ASRD : OUI

Puis-je avoir un contrat investi en branche 21 et un autre du même type en branche 23 dans la même compagnie ? :

- EP : NON, si ce sont deux contrats séparés. OUI s’il s’agit d’un seul contrat dans lequel vous pouvez répartir les fonds à votre guise.
- ELT, PLCI, EIP : OUI
- ASRD : Sans objet, sauf si une partie en épargne est prévue, alors OUI, mais on est alors le plus souvent en branche 21.
- GEN : Pas de branche 23 en PLCI et EIP.

Puis-je avoir un contrat en branche 21 dans une compagnie et un contrat en branche 23 dans une autre compagnie ? :

- EP, ELT, PLCI, EIP : OUI
- ASRD : Sans objet, sauf si une partie en épargne est prévue, alors OUI, mais on est alors le plus souvent en branche 21.
- GEN : Pas de branche 23 en PLCI et EIP.

Puis-je déduire de mes impôts plusieurs contrats du même type sur la même année fiscale ? :

- EP : NON
- ELT, PLCI, EIP, ASRD : OUI, pour autant que le cumul ne fasse pas dépasser le plafond fiscal.

Puis-je déduire de mes impôts plusieurs contrats différents sur la même année fiscale ? :

- EP, ELT, PLCI, EIP, ASRD : OUI, pour autant que ce soit dans des cases fiscales différentes pour chaque contrat envisagé .

Puis-je verser un montant supérieur au maximum déductible ?

- EP : NON
- ELT, PLCI, EIP, ASRD : OUI, mais cela n’est pas intéressant car l’imposition se fera sur l’ensemble du capital, lequel n’aura pas entièrement profité de l’exonération.

Dois-je effectuer un versement minimum sur un contrat ?

- EP, ELT, PLCI, EIP : NON, sauf si la compagnie l’impose contractuellement.
- ASRD : OUI, la prime prévue dès le départ du contrat.
- GEN : NON, mais il faut un min. de 450 € pour avoir droit aux participations bénéficiaires.

Dois-je effectuer un minimum de versement pendant la durée du contrat ?

- EP, ELT, PLCI, EIP, ASRD : NON, sauf le premier, bien sûr.

Si j’ai plusieurs contrats de types différents, dois-je effectuer un versement minimum tant sur ceux que je déduis que sur ceux que je ne déduis pas ?

- EP, ELT, PLCI, EIP, ASRD : NON. Si vous ne versez pas sur un contrat, on dit qu’il est mis en réduction, c’est à dire qu’il continue sa vie jusqu’à son dénouement, tout simplement.

Si j’opte pour une déduction fiscale, mon contrat doit-il avoir un durée minimum ?

- EP, ELT, ASRD : 10 ans.
- PLCI : NON
- EIP : 5 ans.

Quelle est la date d’échéance de mon contrat ?

- EP : 65 ans.
- ELT : 99 ans
- PLCI, EIP : Age légal de la pension, mais pas avant 60 ans. Le contrat peut toutefois être prolongé jusqu’à 70 ans.
- ASRD : Au choix, mais souvent, c’est la durée du prêt hypothécaire lié.

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