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Epargnes fiscales : FAQ sur le cumul de contrats

Article rédigé le 25 octobre 2016

Est-il possible de cumuler plusieurs contrats d’Ă©pargne-pension , Ă©pargne Ă  long terme, etc., tout en gardant leur dĂ©ductibilitĂ© ?

Cela dépend des cas. Passons-les en revue.





Pour allĂ©ger la lecture, les abrĂ©viations suivantes sont utilisĂ©es :

- EP : Epargne-pension
- ELT : Epargne Ă  long terme
- PLCI : Pension libre complĂ©mentaire pour indĂ©pendant
- EIP : Engagement individuel de pension
- ASRD : Assurance solde restant dĂ»
- GEN : EmployĂ© lorsqu’une information concerne plus prĂ©cisĂ©ment notre partenaire Generali.

Par ailleurs, lorsqu’on parle de "Type de contrats / produits fiscaux", on Ă©voque d’une part les produits bancaires et d’autre part, les produits d’assurances. En pratique, cela ne concerne que l’Ă©pargne-pension, les autres produits relevant de l’assurance pure.

Enfin, pour rappel, la branche 21 relĂšve des produits Ă  capitaux garantis et la branche 23 des produits Ă  capitaux non garantis. Pour plus d’infos sur le cumul des branches d’investissement, on se reportera Ă  notre article dĂ©diĂ©.

F.A.Q

Puis-je avoir plusieurs contrats actifs du mĂȘme type en mĂȘme temps ? :

- EP, ELT, PLCI, EIP, ASRD : OUI

Puis-je avoir plusieurs contrats du mĂȘme type auprĂšs de la mĂȘme compagnie ? :

- EP : NON
- ELT, PLCI, EIP : OUI
- ASRD : OUI, mais suivant le cumul des montants couverts, certaines formalitĂ©s mĂ©dicales ou administratives pourront ĂȘtre exigĂ©es.

Puis-je avoir plusieurs contrats dĂ©ductibles mais de diffĂ©rents types auprĂšs de la mĂȘme compagnie ? :

- EP, ELT, PLCI, EIP, ASRD : OUI

Puis-je avoir un contrat investi en branche 21 et un autre du mĂȘme type en branche 23 dans la mĂȘme compagnie ? :

- EP : NON, si ce sont deux contrats sĂ©parĂ©s. OUI s’il s’agit d’un seul contrat dans lequel vous pouvez rĂ©partir les fonds Ă  votre guise.
- ELT, PLCI, EIP : OUI
- ASRD : Sans objet, sauf si une partie en Ă©pargne est prĂ©vue, alors OUI, mais on est alors le plus souvent en branche 21.
- GEN : Pas de branche 23 en PLCI et EIP.

Puis-je avoir un contrat en branche 21 dans une compagnie et un contrat en branche 23 dans une autre compagnie ? :

- EP, ELT, PLCI, EIP : OUI
- ASRD : Sans objet, sauf si une partie en Ă©pargne est prĂ©vue, alors OUI, mais on est alors le plus souvent en branche 21.
- GEN : Pas de branche 23 en PLCI et EIP.

Puis-je dĂ©duire de mes impĂŽts plusieurs contrats du mĂȘme type sur la mĂȘme annĂ©e fiscale ? :

- EP : NON
- ELT, PLCI, EIP, ASRD : OUI, pour autant que le cumul ne fasse pas dĂ©passer le plafond fiscal.

Puis-je dĂ©duire de mes impĂŽts plusieurs contrats diffĂ©rents sur la mĂȘme annĂ©e fiscale ? :

- EP, ELT, PLCI, EIP, ASRD : OUI, pour autant que ce soit dans des cases fiscales diffĂ©rentes pour chaque contrat envisagĂ© .

Puis-je verser un montant supĂ©rieur au maximum dĂ©ductible ?

- EP : NON
- ELT, PLCI, EIP, ASRD : OUI, mais cela n’est pas intĂ©ressant car l’imposition se fera sur l’ensemble du capital, lequel n’aura pas entiĂšrement profitĂ© de l’exonĂ©ration.

Dois-je effectuer un versement minimum sur un contrat ?

- EP, ELT, PLCI, EIP : NON, sauf si la compagnie l’impose contractuellement.
- ASRD : OUI, la prime prĂ©vue dĂšs le dĂ©part du contrat.
- GEN : NON, mais il faut un min. de 450 € pour avoir droit aux participations bĂ©nĂ©ficiaires.

Dois-je effectuer un minimum de versement pendant la durĂ©e du contrat ?

- EP, ELT, PLCI, EIP, ASRD : NON, sauf le premier, bien sĂ»r.

Si j’ai plusieurs contrats de types diffĂ©rents, dois-je effectuer un versement minimum tant sur ceux que je dĂ©duis que sur ceux que je ne dĂ©duis pas ?

- EP, ELT, PLCI, EIP, ASRD : NON. Si vous ne versez pas sur un contrat, on dit qu’il est mis en rĂ©duction, c’est Ă  dire qu’il continue sa vie jusqu’Ă  son dĂ©nouement, tout simplement.

Si j’opte pour une dĂ©duction fiscale, mon contrat doit-il avoir un durĂ©e minimum ?

- EP, ELT, ASRD : 10 ans.
- PLCI : NON
- EIP : 5 ans.

Quelle est la date d’Ă©chĂ©ance de mon contrat ?

- EP : 65 ans.
- ELT : 99 ans
- PLCI, EIP : Age lĂ©gal de la pension, mais pas avant 60 ans. Le contrat peut toutefois ĂȘtre prolongĂ© jusqu’Ă  70 ans.
- ASRD : Au choix, mais souvent, c’est la durĂ©e du prĂȘt hypothĂ©caire liĂ©.

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