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Couvert ou pas couvert ?

Article modifi√© le 21 ao√Ľt 2017.

Il nous est r√©guli√®rement demand√© √† partir de quand la couverture de l’assureur est active sur un contrat et √† partir de quand elle ne l’est plus. Tout d√©pend du moment et de ce qui a √©t√© pay√©... ou non !

Faisons le point.



Au d√©but √©tait... la date d’effet

Lorsque nous √©tablissons le contrat, nous indiquons toujours une date dite "d’effet". C’est √† partir de cette date que le contrat (et souvent le pr√™t) d√©marrera r√©ellement. Sauf que Cardif et AFI-Esca ajoutent √† cela une particularit√© : une couverture gratuite jusqu’√† 4 mois avant la date d’effet ! D√®s lors se posent des questions : A partir de quand est-on couvert ? Et jusqu’√† quand ? Quand faut-il payer la prime ? Et si je ne paie pas ou plus ?

Pour r√©pondre √† ces questions, le mieux est de proc√©der par l’exemple d’une ligne temporelle.

La ligne du temps

Imaginons une date d’effet. La souscription peut avoir lieu jusqu’√† 4 mois avant cette date.


A. De la souscription √† la date d’effet :

- Vous serez couverts en cas d√©c√®s
- Pour le montant indiqu√© au contrat
- Et cela m√™me si la prime n’a pas encore √©t√© pay√©e !


B. A la date d’effet, trois possibilit√©s :

1. La prime est pay√©e au plus tard √† la date d’effet :

- La couverture reste acquise
- Pour le montant indiqu√© au contrat (en suivant la d√©gressivit√© du solde)
- Jusqu’√† la prochaine √©ch√©ance

2. La prime est pay√©e entre la date d’effet et jusqu’√† 90 jours apr√®s(*) :

- Vous n’√™tes plus couvert entre la date d’effet et la date d’arriv√©e de la prime √† la compagnie
- A cette date, la couverture est acquise pour le montant pr√©vu au contrat (en suivant la d√©gressivit√© du solde)
- Et ce, jusqu’√† la prochaine √©ch√©ance

3. Si la prime reste impay√©e 3 mois apr√®s la date d’effet, le contrat est annul√©.


C. A chaque √©ch√©ance suivante, deux possibilit√©s :

1. La prime est pay√©e au plus tard jusqu’√† 90 jours apr√®s la date d’√©ch√©ance (*) :

- Idem B.1. ci-dessus
- Vous restez donc int√©gralement couverts pendant les 3 mois qui suivent la date d’√©ch√©ance !

2. Si la prime reste impay√©e 3 mois apr√®s la date d’√©ch√©ance :

- Le contrat est r√©duit pendant une dur√©e maximale de 3 ans
- Vous √™tes couvert mais uniquement au prorata du montant couvert par les primes ant√©rieures et en fonction de la date du sinistre
- La compagnie pr√©vient le pr√™teur de la r√©duction du contrat
- Tout paiement ult√©rieur peut faire red√©marrer le contrat, mais il ne sera valide que si toutes les primes impay√©es depuis la date d’effet sont apur√©es
- Le red√©marrage du contrat pourra √©galement se faire aux conditions fix√©es par la compagnie (nouveau tarif, questionnaire m√©dical, etc.)


(*) A noter que la compagnie envoie par courrier un rappel 1 mois apr√®s la date d’effet et un recommand√© 2 mois apr√®s la date d’effet.

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