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Comptes-titres : taxation et solutions

Article rédigé le 6 octobre 2017.

Si le délai est respecté, dès le 1 janvier 2018, les détenteurs d’un ou plusieurs comptes-titres se verront taxés à hauteur de 0,15 % si le montant global dépasse 500.000 €.

Quelles sont les modalités d’application et est-il possible d’échapper à cette taxe ?



Tout d’abord, quelques notions pratiques

En ayant bien en tête la date de rédaction de cet article et donc, en sachant que certaines informations doivent être précisées, on peut déjà retenir les points suivants :

- Seuls les particuliers sont concernés (pas les comptes de sociétés).
- Le plafond est doublé si un compte-titres est détenu par deux personnes.
- Les actifs visés sont les actions, les obligations et les Fonds (Sicav, etc.). Sont notamment exonérés : les liquidités, les épargnes-pension, les assurances-vie et les actions non cotées, ce qui est le cas des certificats d’action Triodos.
- La plafond est à considérer pour l’ensemble des comptes-titres détenus par une personne, toutes banques et pays confondus (*).
- La taxation de 0,15 % sera effective dès que les avoirs dépassent le plafond et sera appliquée dès le premier euro.
- La taxation sera établie par l’organisme bancaire sur base d’une moyenne annuelle.

Les points à préciser

- Il n’est pas non plus défini si les bons de caisse seront considérés ou non comme des obligations.
- De même, nous n’avons rien vu à propos des produits dérivés type options, warrants, contrats à terme, etc. mais il semblerait normal de les assimiler à des actions.
- Et qu’en est-il de la personne qui détient 499.999 €, qui ne sera pas taxée, face à celle qui détient 500.001 € et qui subira une taxe de 750 € ?

Echapper à la taxe ?

Plusieurs manières existent pour diminuer les avoirs sur compte-titres (**) :

- Transformer des actions détenues sur compte-titres en actions nominatives. Elles sont alors transférées vers le registre de la société qu’elles représentent. Inconvénient : la perte d’une certaine liquidité.

- Plus simple : mettre un compte-titres au nom de 2 personnes. Inconvénient : suivant le degré de parenté, la chose pourra être considérée par le fisc comme une donation.

- Investir dans des produits non-touchés par la taxe : L’immobilier, les actions non cotées, l’art, l’or et/ou les assurances-vie de branche 21 (capital et intérêts garantis) et 23 ((capital et intérêts non garantis).

l’art, l’or et l’immobilier direct ne sont pas de notre ressort. Mais nous pouvons évoquer l’immobilier solidaire et les assurances-vie que nous proposons via nos partenaires.

L’immobilier solidaire via Oxymmo

Ce point est particulier car notre récent partenariat avec Oxymmo, coopérative immobilière à finalité sociale dépend non pas de notre activité de courtier en assurances, mais d’apporteur d’affaire. Pour cette raison, nous vous renvoyons vers notre rubrique spéciale, accessible en cliquant ici.

L’assurance-vie de placement, planche de salut ?

Les assurance-vie ne sont pas touchées par la taxe et par bien d’autres non plus d’ailleurs, suivant les nouvelles dispositions légales (voyez absolument notre article complémentaire à ce sujet).

Il est dès tentant de se tourner vers ce type de produit. Si l’on dispose d’un compte-titres bancaire, cela pourra toutefois poser des problèmes qu’il convient de bien étudier.

En effet, suivant les institutions, il ne sera sans doute pas possible de transférer ses avoirs vers une branche 23, produit qui se rapproche le plus de ce qui peut être déposé sur un compte-titres. Tout simplement parce que les fonds d’assurance-vie sont des entités juridiques séparées d’une Sicav, même si elles portent parfois le même nom ou une dénomination fort proche. Et ce ne sera de toute façon pas possible de transférer des actions et des obligations pures. Il pourra donc y avoir des frais de transfert, de vente, d’achat, sans compter la taxe d’entrée en assurance-vie, de 2 %.

Par contre, au positif, on notera que via notre intermédiaire, on trouvera des solutions qui sont proposées à frais réduits et permettront de loger une épargne vers des produits durables :

- Delta lloyd Life permet d’investir dans le fonds Delta Lloyd Life Triodos Sustainable Bond Fund et Delta Lloyd Life Triodos Sustainable Equity Fund, via son produit Strategy.
- Generali permet d’investir dans le fonds Generali Funds for Good Cleantech via ses produits Fortuna du Generali et Profilife.

Pour ceux qui ont des fonds frais à placer, il est évident que la branche 23 offre aujourd’hui de belles opportunités et tant les assureurs que les banquiers l’ont bien compris et fourbissent leurs armes marketing. Mais rappelons utilement que les produits de ce type d’assurance ne profitent pas d’une garantie de capital ou d’intérêt ! Il convient donc de bien s’informer avant toute décision d’investissement, de prendre connaissance des fiches d’information standardisées présentant chaque produit envisagé et de dresser son profil d’investisseur. Nous sommes à votre disposition pour ce faire.


(*) Rappelons à ce propos que tous les comptes belges détenus par un citoyen sont répertoriés à la Banque nationale et l’échange des informations entre pays est une réalité devenue très concrète. (**) Des dispositions anti-abus sont en préparation.

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