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Comptes-titres : taxation et solutionsArticle rédigé le 6 octobre 2017.
Quelles sont les modalités d’application et est-il possible d’échapper à cette taxe ?
En ayant bien en tête la date de rédaction de cet article et donc, en sachant que certaines informations doivent être précisées, on peut déjà retenir les points suivants :
Les points à préciser
Echapper à la taxe ? Plusieurs manières existent pour diminuer les avoirs sur compte-titres (**) :
l’art, l’or et l’immobilier direct ne sont pas de notre ressort. Mais nous pouvons évoquer l’immobilier solidaire et les assurances-vie que nous proposons via nos partenaires. L’immobilier solidaire via Oxymmo Ce point est particulier car notre récent partenariat avec Oxymmo, coopérative immobilière à finalité sociale dépend non pas de notre activité de courtier en assurances, mais d’apporteur d’affaire. Pour cette raison, nous vous renvoyons vers notre rubrique spéciale, accessible en cliquant ici. L’assurance-vie de placement, planche de salut ? Les assurance-vie ne sont pas touchées par la taxe et par bien d’autres non plus d’ailleurs, suivant les nouvelles dispositions légales (voyez absolument notre article complémentaire à ce sujet). Il est dès tentant de se tourner vers ce type de produit. Si l’on dispose d’un compte-titres bancaire, cela pourra toutefois poser des problèmes qu’il convient de bien étudier. En effet, suivant les institutions, il ne sera sans doute pas possible de transférer ses avoirs vers une branche 23, produit qui se rapproche le plus de ce qui peut être déposé sur un compte-titres. Tout simplement parce que les fonds d’assurance-vie sont des entités juridiques séparées d’une Sicav, même si elles portent parfois le même nom ou une dénomination fort proche. Et ce ne sera de toute façon pas possible de transférer des actions et des obligations pures. Il pourra donc y avoir des frais de transfert, de vente, d’achat, sans compter la taxe d’entrée en assurance-vie, de 2 %. Par contre, au positif, on notera que via notre intermédiaire, on trouvera des solutions qui sont proposées à frais réduits et permettront de loger une épargne vers des produits durables :
Pour ceux qui ont des fonds frais à placer, il est évident que la branche 23 offre aujourd’hui de belles opportunités et tant les assureurs que les banquiers l’ont bien compris et fourbissent leurs armes marketing. Mais rappelons utilement que les produits de ce type d’assurance ne profitent pas d’une garantie de capital ou d’intérêt ! Il convient donc de bien s’informer avant toute décision d’investissement, de prendre connaissance des fiches d’information standardisées présentant chaque produit envisagé et de dresser son profil d’investisseur. Nous sommes à votre disposition pour ce faire. (*) Rappelons à ce propos que tous les comptes belges détenus par un citoyen sont répertoriés à la Banque nationale et l’échange des informations entre pays est une réalité devenue très concrète. (**) Des dispositions anti-abus sont en préparation. |
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Seuls les particuliers sont concernés (pas les comptes de sociétés).