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Comptes dormants : définition et procédure

Article actualisé le 08 mai 2019

Dans le cadre de la législation en vigueur, les banques belges (et certaines autres institutions) ont l’obligation d’appliquer une procédure spécifique lorsqu’un compte dormant est repéré dans leurs livres. Mais qu’est-ce qu’un compte dormant, et quelle est la procédure suivie ?

En cliquant sur ce lien, vous trouverez la définition proposée par Wikifin, site édité par l’Autorité des services et marchés financiers, la FSMA. Vous y lirez aussi les obligations auxquelles sont soumises les institutions bancaires (e.a.).

Vous constaterez très vite que ces formalités sont assez contraignantes. Il incombe aux institutions de contacter leur clients pour annuler la procédure et remettre les compteurs à zéro. ces contacts souvent longs demandent trop souvent une énergie disproportionnée. C’est pourquoi nous vous invitons instamment à répondre à notre demande de contact avec célérité car il en va finalement de votre intérêt !

Merci à vous.

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