Ligne bleue | Comptes dormants : définition et procédure
Retour à la page d'accueil

Comptes dormants : définition et procédure

Article actualisé le 08 mai 2019

Dans le cadre de la législation en vigueur, les banques belges (et certaines autres institutions) ont l’obligation d’appliquer une procédure spécifique lorsqu’un compte dormant est repéré dans leurs livres. Mais qu’est-ce qu’un compte dormant, et quelle est la procédure suivie ?

En cliquant sur ce lien, vous trouverez la définition proposée par Wikifin, site édité par l’Autorité des services et marchés financiers, la FSMA. Vous y lirez aussi les obligations auxquelles sont soumises les institutions bancaires (e.a.).

Vous constaterez très vite que ces formalités sont assez contraignantes. Il incombe aux institutions de contacter leur clients pour annuler la procédure et remettre les compteurs à zéro. ces contacts souvent longs demandent trop souvent une énergie disproportionnée. C’est pourquoi nous vous invitons instamment à répondre à notre demande de contact avec célérité car il en va finalement de votre intérêt !

Merci à vous.

29 juin 2018
AFER Europe : versements familiaux
Article rédigé le 29 juin 2018 Comme précisé dans notre article connexe, depuis quelques temps déjà, il n’est plus possible pour un adhérent (ou non) de verser (...)
Lire la suite.
Voir toutes les actualités
Contact | Plan du site | Recherche | Un site propulsé par SPIP et mis en toile par Vivao