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Comment effectuer un reversement sur un contrat ?

Article actualisé le 19 décembre 2017.

Il nous est rĂ©gulièrement demandĂ© comment effectuer un reversement sur un contrat AFER existant. La procĂ©dure est très simple, pour autant qu’on suive les quelques règles dĂ©crites ci-après :


A. GENERALITES

En cliquant ici, vous aurez réponse à quelques questions courantes à propos des versements.

ProcĂ©dure gĂ©nĂ©rale :

- Depuis juillet 2017, Aviva a gelĂ© les frais sur versement. Cela veut dire que le taux de frais rĂ©duits nĂ©gociĂ© pour vous par Ligne Bleue reste d’application mais ne peut plus ĂŞtre abaissĂ©, par exemple pour un versement important. Plus d’infos en cliquant ici.

- Ne faites jamais un versement global pour deux ou plusieurs contrats. C’est le meilleur moyen pour crĂ©er des erreurs. Effectuez toujours un seul virement par contrat.

- le versement doit ĂŞtre fait au dĂ©part d’un compte Ă  vue appartenant au titulaire du contrat. Un tiers ne peut donc pas effectuer un versement, sauf si c’est un parent qui verse pour son enfant mineur.

- Vous trouverez plus de dĂ©tails dans notre article spĂ©cifique, notamment Ă  propos de la rĂ©partition du versement sur des supports diffĂ©rents.

Ordre donnĂ© : au dĂ©part d’un compte Ă  vue dont vous ĂŞtes (co-)titulaire dans une institution bancaire belge.

Montant : Min. 150 €.

Compte bĂ©nĂ©ficiaire : BE61 3701 2948 8017

Titulaire du compte bĂ©nĂ©ficiaire : AVIVA-Vie - Avenue Louise 279 - 1050 Bruxelles.

Communication :

- Votre n° d’adhĂ©sion : pour les nouveau contrat souscrit Ă  partir de 2011, le n° d’adhĂ©sion commence par la lettre I (comme International) en majuscule et non 1. le problème est que cette lettre est suivie du chiffre 19, ce qui porte Ă  confusion.

- L’Ă©ventuelle rĂ©partition entre les supports d’investissements. Sans rĂ©partition ou en cas de contrat monosupport, le montant est automatiquement allouĂ© au Fonds Garanti.

- Depuis juillet 2017, il ne faut plus indiquer une communication spĂ©ciale pour les frais rĂ©duits. Ceux-ci sont comptabilisĂ©s automatiquement.

ATTENTION :

- DurĂ©e de l’opĂ©ration : Les fonds sont comptabilisĂ©s en date valeur de rĂ©ception. Comptez 1 mois pour recevoir la confirmation Ă©crite. Vous pouvez aussi consulter l’avancement du traitement du dossier par la gestion internet du contrat.

- RĂ©partition branche 23 : La liste de fonds accessibles aux rĂ©sidents belges est plus restreintes que celle accessibles aux rĂ©sidents français. Le site d’Aviva n’Ă©tant pas clair Ă  ce sujet, notez que vous pouvez uniquement investir dans les fonds suivants : Patrimoine - DiversifiĂ© Durable - Sfer - Oblig Monde entreprises - Actions Monde - Actions AmĂ©riques - Actions Euro - MarchĂ©s Ă©mergents.


B. VERSEMENT POUR UN TIERS

Si vous souhaitez verser des fonds au profit d’un compte dont vous n’ĂŞtes pas adhĂ©rent, cela est possible mais uniquement dans le cadre familial, entre parents et enfants mineurs. Vous devez dans ce cas indiquer en communication du virement les nom et prĂ©nom du bĂ©nĂ©ficiaire, en plus des donnĂ©es reprises au point A. 5. ci-dessus.

Attention : cette opĂ©ration ne sera acceptĂ©e que si l’assureur est prĂ©alablement au courant du lien de parentĂ© entre le payeur et le tiers. Ce lien se prouve par l’envoi des copies de cartes d’identitĂ©, d’un livret de mariage, d’une composition de famille, etc. Contactez-nous toujours avant d’effectuer un virement de ce type si l’assureur ne dispose pas des preuves nĂ©cessaires.

Notez que depuis novembre 2017, pour les personnes majeures, il n’est donc plus possible d’effectuer des versements sur un contrat au dĂ©part d’un compte tiers, en ce inclus les versements :

- entre conjoints (sauf via un compte en co-titulariat)

- de parents Ă  enfants majeurs

- de grands-parents Ă  petits enfants

Bref, le versement doit toujours provenir d’un compte Ă  vue au nom du titulaire du contrat ou du parent direct si c’est un enfant mineur !


C. LA REPARTITION

Sans mention de rĂ©partition, l’assureur versera les fonds dans le Fonds garanti, sauf si une mention spĂ©cifique diffĂ©rente a Ă©tĂ© notĂ©e dans le contrat de base, dans le cadre "Versements futurs". Mais cela est assez rare. Pour savoir si une rĂ©partition de base existe, consultez votre adhĂ©sion via la gestion internet ou posez-nous la question.

Si une rĂ©partition existe, alors il vous suffit d’indiquer en communication de votre virement votre n° d’adhĂ©sion suivi de la mention "suivre rĂ©partition de base existante".

A dĂ©faut, le principe est que si vous souhaitez que les Fonds soient rĂ©partis autrement qu’en Fonds garanti, c’est Ă  dire aller vers la branche 23 (Ă  risque), il faut le prĂ©ciser Ă  l’assureur via la communication du virement. En ce sens et pour une clartĂ© sans contestation, nous vous conseillons vivement de faire un versement par type d’investissement en indiquant en communication le fonds de branche 23 dans lequel vous souhaitez investir.


D. LES FRAIS REDUITS

Vous le savez, vous profitez via Ligne Bleue de frais réduits. Depuis début juillet 2017, Aviva a décidé de ne plus octroyer de nouvelles réductions de frais.

Cela veut dire que les rĂ©ductions acquises antĂ©rieurement restent d’application pour les nouveaux versement mais qu’il est devenu impossible d’encore les rĂ©duire, suite par exemple Ă  un versement important. Cliquez ici pour plus de dĂ©tails.

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