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Comment effectuer un reversement sur un contrat ?

Article actualisé le 19 décembre 2017.

Il nous est régulièrement demandé comment effectuer un reversement sur un contrat AFER existant. La procédure est très simple, pour autant qu’on suive les quelques règles décrites ci-après :

A. GENERALITES

Cliquez ici pour connaître la procédure générale.


Et en cliquant ici, vous aurez réponse à quelques questions courantes à propos des versements.

B. VERSEMENT POUR UN TIERS

Si vous souhaitez verser des fonds au profit d’un compte dont vous n’êtes pas adhérent, cela est possible mais uniquement dans le cadre familial, entre parents et enfants mineurs. Vous devez dans ce cas indiquer en communication du virement les nom et prénom du bénéficiaire, en plus des données reprises au point A. 5. ci-dessus.

Attention : cette opération ne sera acceptée que si l’assureur est préalablement au courant du lien de parenté entre le payeur et le tiers. Ce lien se prouve par l’envoi des copies de cartes d’identité, d’un livret de mariage, d’une composition de famille, etc. Contactez-nous toujours avant d’effectuer un virement de ce type si l’assureur ne dispose pas des preuves nécessaires.

Notez que depuis novembre 2017, pour les personnes majeures, il n’est donc plus possible d’effectuer des versements sur un contrat au départ d’un compte tiers, en ce inclus les versements :

- entre conjoints (sauf via un compte en co-titulariat)

- de parents à enfants majeurs

- de grands-parents à petits enfants

Bref, le versement doit toujours provenir d’un compte à vue au nom du titulaire du contrat ou du parent direct si c’est un enfant mineur !


C. LA REPARTITION

Sans mention de répartition, l’assureur versera les fonds dans le Fonds garanti, sauf si une mention spécifique différente a été notée dans le contrat de base, dans le cadre "Versements futurs". Mais cela est assez rare. Pour savoir si une répartition de base existe, consultez votre adhésion via la gestion internet ou posez-nous la question.

Si une répartition existe, alors il vous suffit d’indiquer en communication de votre virement votre n° d’adhésion suivi de la mention "suivre répartition de base existante".

A défaut, le principe est que si vous souhaitez que les Fonds soient répartis autrement qu’en Fonds garanti, c’est à dire aller vers la branche 23 (à risque), il faut le préciser à l’assureur via la communication du virement. En ce sens et pour une clarté sans contestation, nous vous conseillons vivement de faire un versement par type d’investissement en indiquant en communication le fonds de branche 23 dans lequel vous souhaitez investir.


D. LES FRAIS REDUITS

Vous le savez, vous profitez via Ligne Bleue de frais réduits. Depuis début juillet 2017, Aviva a décidé de ne plus octroyer de nouvelles réductions de frais.

Cela veut dire que les réductions acquises antérieurement restent d’application pour les nouveaux versement mais qu’il est devenu impossible d’encore les réduire, suite par exemple à un versement important. Cliquez ici pour plus de détails.

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