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Clôturer son contrat : les infos à connaître.

Vous souhaitez clôturer définitivement votre contrat AFER Europe ? C’est tout à fait possible, à n’importe quel moment, mais ce n’est pas sans conséquences. Nous vous invitons à prendre attentivement connaissance des questions ci-dessous avant de valider votre demande.

1. Avez-vous réellement besoin de tout l’argent disponible ?

Pour que le contrat ne perdre pas son antériorité fiscale et pour que vous puissiez l’utiliser encore plus tard à votre guise (il n’y a pas de date limite, hormis votre décès), il suffit de laisser 762 € en compte.

En regard des désavantages liés à un retrait total, un retrait partiel maximal est peut-être suffisant...

2. Votre contrat a-t-il été souscrit il y a plus de 8 ans ?

Dans ce cas, votre retrait, qu’il soit partiel ou total, sera exonéré de précompte mobilier sur les intérêts. Mais une clôture vous fait automatiquement perdre cet avantage, alors que celui-ci vous est définitivement acquis, quels que soient les mouvement antérieurs et ultérieurs sur le contrat !

Si vous clôturez maintenant et que plus tard, vous souhaitez resouscrire à un contrat de branche 21, vous devrez repartir à 0 et réattendre 8 ans pour obtenir cet avantage fiscal... que vous pouvez conserver si vous limitez votre retrait à un retrait partiel maximal.

3. Votre contrat a-t-il moins de 8 ans d’existence ?

Si votre contrat a moins de 8 ans, vous serez redevable du précompte mobilier sur les intérêts accumulés. Ce calcul sera fait automatiquement par l’assureur.

A partir de +/- 6 ans d’existence, l’expérience montre qu’il peut être plus intéressant d’opter pour une avance non taxable, quitte à la transformer en retrait non-taxé quand le contrat dépasse 8 ans de vie. Mais l’avance n’est disponible qu’à concurrence de 80 % des avoirs en compte. N’hésitez pas à nous contacter pour savoir ce qu’il peut en être exactement.

4. Comptez-vous resouscrire au contrat AFER ultérieurement ?

Si oui, sachez que depuis 2015, ce n’est plus possible, les souscriptions nouvelles étant fermées. Or, à notre humble avis, ce contrat est le meilleur du marché, non seulement en terme de rendement, mais aussi en termes juridiques. Donc, la seule manière de "revenir" au contrat est de le garder en vie, en faisant un retrait partiel maximal et en laissant le montant minimum de 762 € en compte.

Si vous souhaitez resouscrire à un contrat du même type, non seulement, les conditions ne seront très certainement plus aussi avantageuses, mais vous devrez repartir à 0 au niveau de la fiscalité et attendre 8 ans pour ne plus payer de précompte mobilier sur les intérêts en cas de retrait.

5. Clôturez-vous votre contrat en fin d’année ?

Si oui, nous ne pouvons que vous conseiller d’attendre un peu ! En effet, pour une clôture en cours d’année, le taux de rémunération du contrat est fixé forfaitairement au début de l’année en question. Pour 2020, ce taux est de.. 0 % ! Vous n’aurez donc aucune rémunération pour l’année 2020 !

Or, le taux réel d’une année est déterminé au début de l’année suivante, après établissement des comptes. Ce taux est généralement connu vers le 15 janvier et c’est la raison pour laquelle, pour cause de discrétion, toutes les opérations sont bloquées entre le 1 janvier et le 15 janvier d’une année. Dès que le taux annuel de l’année précédente est connu, les opérations reprennent. Mais la différence, c’est qu’on applique alors le taux de l’année antérieure pour les montants restés en compte cette année-là !

Exemple : Une année X donne un taux forfaitaire de 0 % en cours d’année, mais le 15 janvier de l’année X + 1, on apprend que le taux réel de l’année X a été de 2 %.

- Si vous demandez une clôture le 1 décembre de l’année X, le versement est fait en tenant compte d’un intérêt de 0 % sur 11 mois (1/1 au 1/12).

- Si vous attendez et demandez la clôture le 15 janvier de l’année X + 1, le versement est fait en tenant compte d’un intérêt de 2 % pour l’année X et d’un intérêt de 0 % pour les 15 premiers jours de l’année X + 1.

Bref, attendre peut souvent valoir la peine...

En pratique

Que vous optiez finalement pour une avance ou un retrait partiel ou total, nous vous invitons à télécharger document adéquat en cliquant ici. Une fois complété, renvoyez-le nous par mail (scanné en bonne qualité) ou par poste.

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