Banque Triodos : taxe compte-titres

La Banque Triodos a envoyé ce 10 octobre 2018 un courrier à certains clients dans le cadre de la taxe sur les comptes-titres. Les autres types de comptes ne sont donc pas concernés.

Plusieurs clients nous ont demandés des précisions à ce sujet. Notez que si vous avez effectué un paiement, il est probable que vous deviez en demander le remboursement. Voyez en bas d’article pour plus d’infos.

L’explication

Tout d’abord, il faut comprendre que ce courrier n’est pas une invitation à payer une taxe. C’est une lettre d’information qui donne le montant d’une taxe à payer uniquement si vous êtes redevable de celle-ci, d’une manière générale. En effet, cette taxe concerne l’ensemble des avoirs que vous avez sur tous vos comptes-titres, toutes institutions financières confondues.

La question prioritaire que vous devez donc vous poser est la suivante :

Est-ce que je dispose d’un ou plusieurs comptes-titres tenus dans une ou plusieurs institutions et dont la ou les valeurs moyennes cumulées dépassent 500.000 € ?

A. Si la réponse est négative, vous ne devez rien faire.

B. Si la réponse est positive :

 En cas de compte supérieur à 500.000 € tenu dans une institution, celle-ci prélèvera la taxe automatiquement. Vous ne devrez rien faire.

 En cas de comptes inférieurs à 500.000 € dès lors forcément tenus dans plusieurs institutions, ces dernières ne feront rien d’office. Deux solutions s’offrent à vous :

1. Vous effectuez le paiement auprès de la Banque Triodos, qui se chargera de verser la taxe au fisc. Ceci en espérant que toutes les institutions auprès desquelles vous avez un compte-titres fassent pareil. Sinon, ça va être chaud pour vous y retrouver.

2. Vous compilez les montants de taxe vous-même et les intégrez dans votre déclaration d’impôts.

Le courrier de la Banque Triodos envisage donc ce cas de figure par précaution car elle ne connait pas vos avoirs tenus ailleurs.

Note importante

Au cas où certaines personnes multiplieraient les compte-titres inférieurs à 500.000 € pour éviter une taxation automatique par les institutions financières, rappelons que la Banque nationale de Belgique possède depuis quelques années une base de données reprenant les noms des clients des banques ainsi que l’ensemble de leurs comptes (mais pas les montants qui y figurent). Néanmoins, un recoupement de vérification est tout à fait possible.

Si vous avez payé

D’après nos échos, il semble que la Banque aie reçu de nombreux paiements de personnes n’ayant pas bien compris la teneur du courrier. Le problème est que la Banque ne peut pas savoir si vous deviez effectivement faire ce paiement ou pas pour la raison évoquée ci-dessus.

Dès lors, si après lecture de notre article il appert que vous ne deviez pas faire ce paiement, nous vous invitons à envoyer un mail à l’adresse info@triodos.be. Indiquez en sujet "Taxe compte-titres - paiement erroné" et utilisez le texte suivant après avoir complété les mentions adéquates :

Madame, Monsieur,

(Nom, prénom, adresse)

Pour plus de détails au sujet de cette taxe et des modalités d’application par la Banque Triodos, veuillez contacter le siège de la Banque Triodos à Bruxelles (voir données sur le courrier).