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Banque Triodos : taxe compte-titres

La Banque Triodos a envoyé ce 10 octobre 2018 un courrier à certains clients dans le cadre de la taxe sur les comptes-titres. Les autres types de comptes ne sont donc pas concernés.

Plusieurs clients nous ont demand√©s des pr√©cisions √† ce sujet. Notez que si vous avez effectu√© un paiement, il est probable que vous deviez en demander le remboursement. Voyez en bas d’article pour plus d’infos.

L’explication

Tout d’abord, il faut comprendre que ce courrier n’est pas une invitation √† payer une taxe. C’est une lettre d’information qui donne le montant d’une taxe √† payer uniquement si vous √™tes redevable de celle-ci, d’une mani√®re g√©n√©rale. En effet, cette taxe concerne l’ensemble des avoirs que vous avez sur tous vos comptes-titres, toutes institutions financi√®res confondues.

La question prioritaire que vous devez donc vous poser est la suivante :

Est-ce que je dispose d’un ou plusieurs comptes-titres tenus dans une ou plusieurs institutions et dont la ou les valeurs moyennes cumul√©es d√©passent 500.000 ‚ā¨ ?

A. Si la réponse est négative, vous ne devez rien faire.

B. Si la r√©ponse est positive :

- En cas de compte sup√©rieur √† 500.000 ‚ā¨ tenu dans une institution, celle-ci pr√©l√®vera la taxe automatiquement. Vous ne devrez rien faire.

- En cas de comptes inf√©rieurs √† 500.000 ‚ā¨ d√®s lors forc√©ment tenus dans plusieurs institutions, ces derni√®res ne feront rien d’office. Deux solutions s’offrent √† vous :

1. Vous effectuez le paiement auprès de la Banque Triodos, qui se chargera de verser la taxe au fisc. Ceci en espérant que toutes les institutions auprès desquelles vous avez un compte-titres fassent pareil. Sinon, ça va être chaud pour vous y retrouver.

2. Vous compilez les montants de taxe vous-m√™me et les int√©grez dans votre d√©claration d’imp√īts.

Le courrier de la Banque Triodos envisage donc ce cas de figure par précaution car elle ne connait pas vos avoirs tenus ailleurs.

Note importante

Au cas o√Ļ certaines personnes multiplieraient les compte-titres inf√©rieurs √† 500.000 ‚ā¨ pour √©viter une taxation automatique par les institutions financi√®res, rappelons que la Banque nationale de Belgique poss√®de depuis quelques ann√©es une base de donn√©es reprenant les noms des clients des banques ainsi que l‚Äôensemble de leurs comptes (mais pas les montants qui y figurent). N√©anmoins, un recoupement de v√©rification est tout √† fait possible.

Si vous avez payé

D’apr√®s nos √©chos, il semble que la Banque aie re√ßu de nombreux paiements de personnes n’ayant pas bien compris la teneur du courrier. Le probl√®me est que la Banque ne peut pas savoir si vous deviez effectivement faire ce paiement ou pas pour la raison √©voqu√©e ci-dessus.

D√®s lors, si apr√®s lecture de notre article il appert que vous ne deviez pas faire ce paiement, nous vous invitons √† envoyer un mail √† l’adresse info@triodos.be. Indiquez en sujet "Taxe compte-titres - paiement erron√©" et utilisez le texte suivant apr√®s avoir compl√©t√© les mentions ad√©quates :

Madame, Monsieur,

Suite √† votre courrier concernant la taxation sur compte-titres, il apparait que je ne suis pas redevable de cette taxe. Mon n° de compte-titres est le BE‚Ķ.

Ayant mal compris votre propos, j’ai malheureusement effectu√© un paiement de ‚Ķ. ‚ā¨ sur le n° de compte indiqu√© par la Banque.

Je vous prie de me retourner les fonds dans les meilleurs d√©lais sur le compte donneur d’ordre, √† savoir BE...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

(Nom, prénom, adresse)


Pour plus de d√©tails au sujet de cette taxe et des modalit√©s d’application par la Banque Triodos, veuillez contacter le si√®ge de la Banque Triodos √† Bruxelles (voir donn√©es sur le courrier).

11 octobre 2018
Banque Triodos : taxe compte-titres
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