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Banque Triodos : taxe compte-titresLa Banque Triodos a envoyĂ© ce 10 octobre 2018 un courrier Ă certains clients dans le cadre de la taxe sur les comptes-titres. Les autres types de comptes ne sont donc pas concernĂ©s. Plusieurs clients nous ont demandĂ©s des prĂ©cisions Ă ce sujet. Notez que si vous avez effectuĂ© un paiement, il est probable que vous deviez en demander le remboursement. Voyez en bas d’article pour plus d’infos. L’explicationTout d’abord, il faut comprendre que ce courrier n’est pas une invitation Ă payer une taxe. C’est une lettre d’information qui donne le montant d’une taxe Ă payer uniquement si vous ĂŞtes redevable de celle-ci, d’une manière gĂ©nĂ©rale. En effet, cette taxe concerne l’ensemble des avoirs que vous avez sur tous vos comptes-titres, toutes institutions financières confondues. La question prioritaire que vous devez donc vous poser est la suivante : Est-ce que je dispose d’un ou plusieurs comptes-titres tenus dans une ou plusieurs institutions et dont la ou les valeurs moyennes cumulĂ©es dĂ©passent 500.000 € ? A. Si la rĂ©ponse est nĂ©gative, vous ne devez rien faire. B. Si la rĂ©ponse est positive :
1. Vous effectuez le paiement auprès de la Banque Triodos, qui se chargera de verser la taxe au fisc. Ceci en espĂ©rant que toutes les institutions auprès desquelles vous avez un compte-titres fassent pareil. Sinon, ça va ĂŞtre chaud pour vous y retrouver. 2. Vous compilez les montants de taxe vous-mĂŞme et les intĂ©grez dans votre dĂ©claration d’impĂ´ts. Le courrier de la Banque Triodos envisage donc ce cas de figure par prĂ©caution car elle ne connait pas vos avoirs tenus ailleurs. Note importante Au cas oĂą certaines personnes multiplieraient les compte-titres infĂ©rieurs Ă 500.000 € pour Ă©viter une taxation automatique par les institutions financières, rappelons que la Banque nationale de Belgique possède depuis quelques annĂ©es une base de donnĂ©es reprenant les noms des clients des banques ainsi que l’ensemble de leurs comptes (mais pas les montants qui y figurent). NĂ©anmoins, un recoupement de vĂ©rification est tout Ă fait possible. Si vous avez payĂ©D’après nos Ă©chos, il semble que la Banque aie reçu de nombreux paiements de personnes n’ayant pas bien compris la teneur du courrier. Le problème est que la Banque ne peut pas savoir si vous deviez effectivement faire ce paiement ou pas pour la raison Ă©voquĂ©e ci-dessus. Dès lors, si après lecture de notre article il appert que vous ne deviez pas faire ce paiement, nous vous invitons Ă envoyer un mail Ă l’adresse info@triodos.be. Indiquez en sujet "Taxe compte-titres - paiement erronĂ©" et utilisez le texte suivant après avoir complĂ©tĂ© les mentions adĂ©quates : Madame, Monsieur, Suite Ă votre courrier concernant la taxation sur compte-titres, il apparait que je ne suis pas redevable de cette taxe. Mon n° de compte-titres est le BE…. Ayant mal compris votre propos, j’ai malheureusement effectuĂ© un paiement de …. € sur le n° de compte indiquĂ© par la Banque. Je vous prie de me retourner les fonds dans les meilleurs dĂ©lais sur le compte donneur d’ordre, Ă savoir BE... Veuillez agrĂ©er, Madame, Monsieur, mes salutations distinguĂ©es. (Nom, prĂ©nom, adresse) Pour plus de dĂ©tails au sujet de cette taxe et des modalitĂ©s d’application par la Banque Triodos, veuillez contacter le siège de la Banque Triodos Ă Bruxelles (voir donnĂ©es sur le courrier). |
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En cas de compte supérieur à 500.000 € tenu dans une institution, celle-ci prélèvera la taxe automatiquement. Vous ne devrez rien faire.