{"id":9393,"date":"2025-03-04T10:21:33","date_gmt":"2025-03-04T08:21:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/?p=9393"},"modified":"2025-05-31T15:44:22","modified_gmt":"2025-05-31T13:44:22","slug":"anti-blanchiment-et-profil-de-risque-tous-concernes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/2025\/03\/04\/anti-blanchiment-et-profil-de-risque-tous-concernes\/","title":{"rendered":"Anti-blanchiment et profil de risque : tous concern\u00e9s !"},"content":{"rendered":"\t\t
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Nos clients s’interrogent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 propos des questions qu’on leur pose dans le cadre de la gestion de leurs avoirs, notamment suite \u00e0 un versement sur contrat (ce qui suit vaut pour les assureurs et les banques).<\/p>

\u00a0<\/p>

En Europe, la l\u00e9gislation anti-blanchiment s’est consid\u00e9rablement renforc\u00e9e au fil des ann\u00e9es. Des pouvoirs tr\u00e8s \u00e9tendus et non contr\u00f4l\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 volontairement attribu\u00e9s par le politique aux autorit\u00e9s de contr\u00f4le. Globalement, cette l\u00e9gislation oblige les interm\u00e9diaires financiers\u00a0 \u00e0 dresser un profil de risque de leurs clients. On parle ici d’un profil li\u00e9 au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.\u00a0Ces institutions, responsables p\u00e9nalement, sont donc devenues des neo-gendarmes embrigad\u00e9s de force dans un syst\u00e8me dont les chiffres publi\u00e9s montre les failles.<\/p>

\u00a0<\/p>

En effet, un nombre impressionnant de proc\u00e9dures ont d\u00fb \u00eatre mises en place pour effectuer les contr\u00f4les ad\u00e9quats. Cela a touch\u00e9 tous les interm\u00e9diaires qui voient passer des fonds. On pense \u00e9videmment aux banques, mais cela concerne aussi les assureurs, les notaires, les gestionnaires de patrimoine, les avocats, les huissiers de justice, etc… Chacun doit participer au syst\u00e8me et mettre en place des proc\u00e9dures d’autant plus lourdes que vous \u00eates une petite structure.<\/p>

\u00a0<\/p>

Est-ce que \u00e7a marche ?<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Au final, la question est \u00e9videmment de savoir si tout ce barnum est efficace. Le rapport 2023 de la CETIF (l’organe qui re\u00e7oit les d\u00e9nonciations obligatoires du petit monde financier) donne la r\u00e9ponse (vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger un r\u00e9sum\u00e9 donn\u00e9 par Feprabel en cliquant ici<\/a>). Quasi 90 % des communications proviennent des banques, des organes de cr\u00e9dits et des institutions de paiement. Et c’est normal. Ce qui l’est moins, c’est que les 10 % restants qui sont partag\u00e9s entre 28 professions diff\u00e9rentes sont soumis au m\u00eame r\u00e9gime de proc\u00e9dure. Passe encore sans doute pour les entreprises d’assurances qui repr\u00e9sentent 3 % des signalements. Mais que dire des courtiers d’assurance qui repr\u00e9sentent… moins de 0,01 % des signalements ?!<\/p>

\u00a0<\/p>

Si apr\u00e8s avoir lu ceci, vous vous dites que vous n\u2019\u00eates pas concern\u00e9 parce que vous n’\u00eates pas revendeur de drogue, d\u00e9trompez-vous : tout le monde est dans le m\u00eame sac ! En effet, la l\u00e9gislation part d’un principe fondamental : tout le monde est coupable et il appartient au consommateur de prouver qu’il est innocent. C’est la stricte v\u00e9rit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e sans broncher par ceux qui ont vot\u00e9 pour la mise en place de ce syst\u00e8me l\u00e9gal.\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

Au niveau de l’investisseur en assurances\u00a0<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, peut-\u00eatre vous dites-vous qu’un investissement en assurance-vie est moins sensible \u00e0 la fraude qu’en banque (c’est vrai) et donc, moins charg\u00e9 en suspicion (c’est faux). Pour le citoyen lambda, les seules questions qu’il doit se poser sont les suivantes :<\/p>

\u00a0<\/p>

  1. Jusqu\u2019o\u00f9 peut aller un interm\u00e9diaire pour dresser votre profil de risque ?<\/li>
  2. Peut-on conna\u00eetre en conna\u00eetre le r\u00e9sultat, d\u2019office ou sur demande ?<\/li>
  3. Quels justificatifs l\u2019interm\u00e9diaire peut-il vous demander comme preuve d’origine des fonds dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration ?<\/li>
  4. Idem dans le cadre de l\u2019obligation d’actualisation continue de votre dossier ?<\/li><\/ol>

    \u00a0<\/p>

    Aux questions 1 et 3, la r\u00e9ponse est facile : tr\u00e8s loin<\/em> et ce qu’il veut<\/em> ! Globalement, le l\u00e9gislateur a donn\u00e9 quasi tout pouvoir d\u2019investigation aux institutions. Y compris celui de vous refuser comme client ou de vous remballer si vous ne coop\u00e9rez pas gentiment. Pour vous en donner une id\u00e9e, voici le texte relev\u00e9 tout r\u00e9cemment dans un message de ma banque habituelle : Proc\u00e9dure d’actualisation<\/span> Il vous sera demand\u00e9 de confirmer que vos donn\u00e9es sont correctes. Vous ne le faites pas ? Apr\u00e8s un certain temps, vous ne pourrez plus utiliser votre Banque par Internet et vos comptes et cartes seront bloqu\u00e9s. Vous pouvez d\u00e9bloquer vos comptes et cartes en modifiant vos donn\u00e9es si n\u00e9cessaire et en confirmant qu’elles sont correctes.<\/em><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Il existe bien un principe de proportionnalit\u00e9<\/span> des demandes en fonction des cas, mais il est tr\u00e8s difficile de savoir si et comment il est appliqu\u00e9, et sur quelles bases (para-)l\u00e9gales. \u00c0 voir la parano des banques et des assureurs, nous sommes tr\u00e8s sceptiques quant \u00e0 une prise de mesures raisonn\u00e9es. Notre exp\u00e9rience nous montre que ce principe de proportionnalit\u00e9 est largement mis aux oubliettes, tout simplement parce qu\u2019il n\u2019y a aucune limite qui d\u00e9finit ce qui est raisonnable.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Pour tenter d’avoir r\u00e9ponse aux questions 2 et 4, nous avons envoy\u00e9 le 11 d\u00e9cembre 2022 un mail \u00e0 deux autorit\u00e9s concern\u00e9es pour avoir la r\u00e9ponse. Nous l’attendons toujours…<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Et alors ?\u00a0<\/strong><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Cela ne vous plait pas ? Tant pis, mais n\u2019incriminez pas vos correspondants financiers : ils sont responsables p\u00e9nalement par rapport \u00e0 leurs obligations l\u00e9gales et ils ne vont pas lever le petit doigt pour d\u00e9fendre votre cause, surtout si elle peut mettre leur business en p\u00e9ril. Le pouvoir de coercition des autorit\u00e9s est largement employ\u00e9 et les amendes tombent, sans aucune autre balise que la bonne conscience des autorit\u00e9s en question. Du coup, plaignez-vous\u00a0 plut\u00f4t du c\u00f4t\u00e9 des politiciens pour qui vous avez vot\u00e9s\u2026<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Par contre, vous pouvez souligner votre d\u00e9sapprobation \u00e0 votre banquier ou votre assureur du fait de la pi\u00e8tre qualit\u00e9 de l\u2019information qu\u2019il vous donne sur un sujet qui vous touche bien plus profond\u00e9ment que vous ne le pensez. Mais ne venez pas chez nous parce que nous devons \u00eatre les seuls \u00e0 vous donner ce type d\u2019info, notamment avec notre brochure sp\u00e9ciale sur l\u2019anti-blanchiment, disponible sur notre site<\/a>.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Notez que la FSMA, notre autorit\u00e9 de contr\u00f4le en charge notamment de l\u2019\u00e9ducation financi\u00e8re des Belges via son site Wikifin (ils font m\u00eame de la pub \u00e0 la radio !) ne pipe mot du sujet ! \u00c0 la question de savoir pourquoi, il m\u2019a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 lors d’un salon Finance Avenue que Wikifin \u00e9tait un site g\u00e9n\u00e9raliste qui ne pouvait aborder tous les sujets. C\u2019est un point de vue\u2026<\/p>

    \u00a0<\/p>

    En attendant…<\/strong><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Lorsque cela sera n\u00e9cessaire ou parce que la compagnie d’assurance nous demandera de le faire, nous vous reviendrons pour \u00e9claircir l’origine des fonds que vous souhaitez placer.\u00a0 Toutes les informations que vous nous communiquez sont confidentielles. Elles nous permettent de r\u00e9pondre \u00e0 nos obligations l\u00e9gales. En fonction de l\u2019origine des fonds expos\u00e9es et des montants envisag\u00e9s en placement, certaines informations compl\u00e9mentaires ou des documents de preuve pourront vous \u00eatre demand\u00e9s. Ce sera par exemple typiquement le cas lors d\u2019une donation, d\u2019un h\u00e9ritage ou d\u2019une vente immobili\u00e8re. Dans votre description, qui sera succincte ou compl\u00e8te en fonction du montant vers\u00e9, vous devrez pr\u00e9ciser exactement l\u2019origine des fonds en vous mettant \u00e0 la place d\u2019une personne ext\u00e9rieure qui doit pouvoir \u00e9tablir une tra\u00e7abilit\u00e9 fiable et qui donc, ne vous connait pas ! \ud83d\ude42<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Nous sommes conscient des tracas administratifs que la l\u00e9gislation engendre et ce d\u2019autant qu\u2019aucun m\u00e9canisme d\u2019information \u00e0 large \u00e9chelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en place. Devons-nous nous en excuser ? Non, m\u00eame si nous regrettons fortement les d\u00e9rives actuelles et que nous tentons de faire entendre un voix de raison sur le sujet. Malheureusement, il faut constater que les oreilles sont bien bouch\u00e9es lorsqu’il s’agit de conjuguer libert\u00e9 et fiscalit\u00e9.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Par contre, nous vous remercions d’avance de votre collaboration.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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