{"id":12081,"date":"2026-04-01T17:44:07","date_gmt":"2026-04-01T15:44:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/?p=12081"},"modified":"2026-04-07T20:20:09","modified_gmt":"2026-04-07T18:20:09","slug":"taxe-sur-les-plus-values-actualisation-davril","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/2026\/04\/01\/taxe-sur-les-plus-values-actualisation-davril\/","title":{"rendered":"Taxe sur les plus-values : actualisation d’avril"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

(Cet article est en partie bas\u00e9 sur les notes compil\u00e9es par Athora, ainsi que sur le dossier<\/a> publi\u00e9 par l’Echo)<\/em><\/p>

\u00a0<\/p>

La taxe sur les plus-values est sur les rails. Nous le disons \u00e0 grand regret compte tenu des complications administratives qui vont toucher tous les citoyens et qui auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9es avec du bon sens et une vision \u00e9lectoraliste moins pr\u00e9gnante.\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

Une entr\u00e9e en vigueur progressive avec une p\u00e9riode transitoire (plus) claire<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

La taxe sur les plus-values s\u2019applique \u00e0 partir du 1er janvier 2026, mais sa mise en \u0153uvre pratique se d\u00e9roule en deux phases.<\/p>

\u00a0<\/p>

Un r\u00e9gime transitoire distinct est pr\u00e9vu pour les assureurs du 1\u1d49\u02b3 janvier au 31 ao\u00fbt 2026 inclus. Durant cette p\u00e9riode, l\u2019investisseur est pr\u00e9sum\u00e9 avoir exerc\u00e9 l\u2019opt-out, ce qui implique la mention d\u2019\u00e9ventuelles plus-values dans la d\u00e9claration fiscale \u00e0 introduire en 2027, suivie d\u2019un paiement de la taxe apr\u00e8s r\u00e9ception de l’avertissement-extrait de r\u00f4le fin 2027 ou en 2028, pour ce qui concerne, bien s\u00fbr, ce qui d\u00e9passe les 10.000 \u20ac de plus-values exon\u00e9r\u00e9es de taxation.\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

L\u2019investisseur peut toutefois demander express\u00e9ment \u00e0 l\u2019assureur de proc\u00e9der \u00e0 la retenue de la taxe par voie de pr\u00e9compte mobilier pour les versements intervenant durant cette p\u00e9riode transitoire (\u00ab\u00a0opt-in\u00a0\u00bb). Cela peut \u00eatre int\u00e9ressant pour les retraits effectu\u00e9s en 2026 sur des contrats ne donnant aucune r\u00e9mun\u00e9ration provisoire en cours d’ann\u00e9e.\u00a0\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 partir du 1er septembre 2026 que l\u2019opt-in devient le choix par d\u00e9faut, tout en laissant, l\u00e0 aussi, la possibilit\u00e9 d\u2019opter pour l\u2019opt-out moyennant une instruction expresse du client.<\/p>

\u00a0<\/p>

Rappelons d\u00e9j\u00e0 que compte tenu des implications financi\u00e8res et de l\u2019hypocrisie fiscale de l\u2019opt-in (*), nous d\u00e9conseillons cette voie de pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire. Sauf en 2026 pour les contrats de branche 21 \u00e0 taux garanti de 0 %, ou pour les contrats de branche 23 dont la valeur lors du retrait serait inf\u00e9rieure \u00e0 celle du 31\/12\/25 (et pour autant que d\u2019autres op\u00e9rations positives ne doivent pas \u00eatre compens\u00e9es par cette moins-value).<\/p>

\u00a0<\/p>

(*) D\u2019un c\u00f4t\u00e9, on vous dit que l\u2019opt-in, c’est-\u00e0-dire le pr\u00e9l\u00e8vement fiscal automatique est lib\u00e9ratoire et donc, pr\u00e9serve l\u2019anonymat de la transaction\u00a0; mais en m\u00eame temps, on vous dit que si vous souhaitez b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration fiscale \u00e0 concurrence de 10.000 \u20ac \/ an, vous devrez d\u00e9clarer l\u2019op\u00e9ration dans votre d\u00e9claration fiscale de l\u2019ann\u00e9e suivante, et donc, perdre l\u2019anonymat\u00a0! De plus, en cas de r\u00e9cup\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t indu, vous pr\u00e9financez l\u2019\u00e9tat pour des prunes pendant quasi deux ans, le temps d\u2019\u00eatre rembours\u00e9. C\u2019est absolument scandaleux\u00a0! <\/em><\/p>

\u00a0<\/p>

Quels documents le client re\u00e7oit-il ?<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

D\u00e9j\u00e0, on est rassur\u00e9\u00a0: les institutions vont bien envoyer les documents utiles \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des calculs et preuves. La documentation destin\u00e9e au client diff\u00e8re selon le r\u00e9gime choisi, mais quoi qu\u2019il en soit, les attestations seront sans doute envoy\u00e9es au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e qui suit l\u2019op\u00e9ration, et elles reprendront les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9claration fiscale.<\/p>

\u00a0<\/p>

Un seul choix fiscal par contrat et par ann\u00e9e fiscale\u00a0\u2013 aussi pour les contrats \u00e0 2 t\u00eates\u00a0<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Un principe important est que les investisseurs ne peuvent pas, au sein d\u2019un m\u00eame contrat et d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e fiscale, alterner entre opt-in et opt-out. D\u00e8s qu\u2019un choix fiscal a \u00e9t\u00e9\u00a0effectu\u00e9\u00a0pour un contrat, celui-ci s\u2019applique \u00e0 toutes les op\u00e9rations de rachat effectu\u00e9es au cours de cette m\u00eame ann\u00e9e. Il n\u2019est donc pas possible, au cours d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e fiscale, de soumettre certains rachats \u00e0 l\u2019opt-in et d\u2019autres \u00e0 l\u2019opt-out.\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

Ce principe vaut \u00e9galement pour les contrats souscrits sur deux t\u00eates. L\u00e0 aussi, un seul et m\u00eame choix fiscal doit \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble du contrat et pour l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e fiscale.\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

Uniquement en cas de r\u00e9alisation effective\u00a0\u2013 Avantage des arbitrages en assurance-vie<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Les\u00a0arbitrages internes entre fonds\u00a0au sein d\u2019un\u00a0contrat de branche 23 ne sont pas\u00a0consid\u00e9r\u00e9s\u00a0comme une op\u00e9ration donnant lieu \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une plus-value imposable. Tant qu\u2019il n\u2019y a pas de sortie effective de capitaux, par exemple via un rachat ou une liquidation, la taxe sur les plus-values n\u2019entre pas en\u00a0jeu.\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

Par ailleurs, une exon\u00e9ration annuelle de 10.000 euros s\u2019applique, cumulable jusqu\u2019\u00e0 15.000 euros sur une p\u00e9riode de cinq ans.\u00a0Ces exon\u00e9rations doivent \u00eatre demand\u00e9es par le client lui-m\u00eame via sa d\u00e9claration fiscale annuelle.\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

Ils ne sont pas concern\u00e9s\u2026<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Certains produits \u00e9chappent en outre au champ d\u2019application, tels que l\u2019\u00e9pargne-pension, l\u2019\u00e9pargne \u00e0 long terme et les contrats du deuxi\u00e8me pilier et les produits soumis au pr\u00e9compte mobilier (\u00e0 savoir la branche 21 dans le cas de figure o\u00f9 un rachat est effectu\u00e9 avant 8 ans, car soumis au pr\u00e9compte immobilier).\u00a0\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

Qu\u2019en est-il en cas de donation et d\u2019indivision ?\u00a0<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

En cas de donation d\u2019un contrat d\u2019assurance vie, il n\u2019y a, \u00e0 ce moment-l\u00e0, aucune plus-value r\u00e9alis\u00e9e, puisqu\u2019aucun rachat n\u2019intervient. D\u00e8s lors, aucune taxe sur les plus-values n\u2019est due au moment de la donation. Si un rachat ou une liquidation intervient ult\u00e9rieurement, la taxe pourra alors s\u2019appliquer \u00e0 ce moment-l\u00e0.\u00a0La valeur de d\u00e9part pour calculer la taxe sera celle au 01\/01\/25 ou celle d\u2019acquisition par le donateur, et non pas la date de donation.\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

Lorsque des actifs sont d\u00e9tenus en indivision, la taxe\u00a0s\u2019applique proportionnellement. Chaque co-contractant est alors impos\u00e9 sur sa propre quote-part dans la plus-value en cas de rachat ou de liquidation.\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

Requiescat in pace<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

Enfin, on notera qu\u2019ne cas de d\u00e9c\u00e8s, il n\u2019y aura pas de taxe sur les plus-values, mais le contrat sera report\u00e9 aux droits de succession.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(Cet article est en partie bas\u00e9 sur les notes compil\u00e9es par Athora, ainsi que sur le dossier publi\u00e9 par l’Echo) \u00a0 La taxe sur les plus-values est sur les rails. Nous le disons \u00e0 grand regret compte tenu des complications administratives qui vont toucher tous les citoyens et qui auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9es avec du… Continue reading Taxe sur les plus-values : actualisation d’avril<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":10706,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[11],"tags":[96],"class_list":["post-12081","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-informations-generales","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12081","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12081"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12081\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12100,"href":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12081\/revisions\/12100"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10706"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12081"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12081"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12081"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}