{"id":11374,"date":"2025-10-12T09:36:51","date_gmt":"2025-10-12T07:36:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/?p=11374"},"modified":"2025-11-30T11:33:11","modified_gmt":"2025-11-30T09:33:11","slug":"taxe-sur-les-plus-values-actualisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/2025\/10\/12\/taxe-sur-les-plus-values-actualisation\/","title":{"rendered":"Taxe sur les plus-values : actualisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le pr\u00e9sent article fait suite \u00e0 celui pr\u00e9c\u00e9demment publi\u00e9 en ces pages. Veuillez d\u2019abord vous y reporter<\/a>.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Points d\u2019attention<\/strong><\/h3>

\u00a0<\/p>

Le gouvernement relativise cette taxe en signalant qu\u2019elle n\u2019aura qu\u2019un impact limit\u00e9 sur les petits et moyens portefeuilles en termes financiers. C\u2019est sans doute vrai. Ce qu\u2019il oublie de dire, c\u2019est\u00a0:<\/p>

\u00a0<\/p>

– que d\u2019une part, nous sommes en face d\u2019une l\u00e9gislation tr\u00e8s complexe, difficile \u00e0 comprendre pour le citoyen lambda<\/p>

– et que d\u2019autre part,<\/p>

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 – les modalit\u00e9s d\u2019application vont faire que de nombreux redevables seront perdus dans leur tentative de communiquer les informations obligatoires dans leur d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t,<\/p>

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 – et qu\u2019il est plus que probable que de nombreuses personnes ne vont pas r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019imp\u00f4ts indument per\u00e7us du fait de la complication de d\u00e9claration.<\/p>

\u00a0<\/p>

En ce sens, les documents \u00e9mis par les institutions financi\u00e8res auront un r\u00f4le central \u00e0 jouer, mais quoi qu\u2019il en soit, on est loin d\u2019une simplification administrative. En effet, chaque citoyen effectuant une op\u00e9ration de gestion simple de son portefeuille, quel qu\u2019en soit la grandeur sera pris dans un tourment administratif\u00a0:<\/p>

– s\u2019il laisse les institutions financi\u00e8res pr\u00e9lever la taxe, il devra d\u00e9montrer dans sa feuille d\u2019imp\u00f4ts de l\u2019ann\u00e9e suivante que le montant ou une partie de celui-ci a \u00e9t\u00e9 ind\u00fbment pr\u00e9lev\u00e9 puisqu\u2019il peut pr\u00e9tendre \u00e0 une exon\u00e9ration d\u2019au moins 10.000 \u20ac de plus-values.<\/p>

– s\u2019il opte pour l\u2019opt-out (c’est-\u00e0-dire la d\u00e9claration par lui-m\u00eame), il devra prouver ses calculs par des documents probants \u00e0 joindre \u00e0 sa d\u00e9claration.<\/p>

\u00a0<\/p>

Bref, les imb\u00e9ciles poujadistes qui pensent que cette taxe remettra les pendules \u00e0 l\u2019heure par rapport au gros capital vont sans doute se mordre les doigts d\u2019avoir fait confiance \u00e0 des gens qui n\u2019ont pas la moindre id\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9 de ce qu\u2019ils mettent en place.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Actualisation au \u00a018 octobre 2025<\/strong><\/h3>

\u00a0<\/p>

Le gouvernement planche sur son programme. D\u2019apr\u00e8s nos informations, les textes initiaux concernant la taxe vont \u00eatre adopt\u00e9s, peut-\u00eatre apr\u00e8s de l\u00e9g\u00e8res modifications, comme nous le craignions. En clair, le gouvernement se fout parfaitement de savoir si le texte comporte des inepties, et se fout encore plus de savoir si le citoyen va s\u2019y retrouver administrativement.<\/p>

\u00a0<\/p>

Par rapport \u00e0 nos informations publi\u00e9es ant\u00e9rieurement, nous avons appris\u00a0:<\/p>

\u00a0<\/p>

– que les banques auraient obtenu un report de 6 mois pour mettre leur informatique \u00e0 jour. Vu la complexit\u00e9 d\u00e9bile du bazar,\u00a0 on les comprend.<\/p>

\u00a0<\/p>

– que lors d\u2019un rachat partiel sur un contrat d\u2019assurance-vie, la taxation devrait \u00eatre calcul\u00e9e de mani\u00e8re proportionnelle (voir ci-dessous). C\u2019est une bonne chose et c\u2019est d\u2019ailleurs la plus logique. Mais \u00e7a promet bien du plaisir \u00e0 ceux qui vont devoir calculer la taxe.<\/p>

\u00a0<\/p>

– que les frais et taxes de 2 % pr\u00e9lev\u00e9s en contrats d\u2019assurance-vie ne devraient pas intervenir dans le calcul pour \u00e9viter une taxation sur une taxation.<\/p>

\u00a0<\/p>

– qu\u2019en branche 21, le retrait effectu\u00e9 avant 8 ans de tenue de compte n\u2019entera pas dans le champ de la taxe \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il est pr\u00e9compt\u00e9 \u00e0 un tarif d\u2019ailleurs prohibitif (30 % sur un int\u00e9r\u00eat fictif de 4,75 %).<\/p>

\u00a0<\/p>

– que l\u2019exon\u00e9ration de taxe sur la premi\u00e8re tranche de 10.000 \u20ac (ou plus si cumul jusqu\u2019\u00e0 15.000 \u20ac) devra toujours \u00eatre justifi\u00e9e dans la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>

\u00a0<\/p>

– que si on veut \u00e9viter la taxation, mieux vaut vendre avant le 01\/01\/2026 ou \u00e0 d\u00e9faut, avant le 31\/12\/2030. En effet, la prise en compte de la date du 31\/12\/2025 comme r\u00e9f\u00e9rence \u00e9ventuelle de valeur d\u2019achat ne sera valable que jusqu\u2019\u00e0 fin 2030. Apr\u00e8s 2030, la vente d’un actif acquis avant 2026 verra sa plus-value int\u00e9grale tax\u00e9e.\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

– que compte tenu d\u2019une absence de taxation en plus-value sur les actifs de branche 21 vendus avant 8 ans, la branche 26 qui est pr\u00e9compt\u00e9e \u00e0 30 % ne devrait pas \u00eatre impact\u00e9e. Il est d\u2019autant plus idiot de l\u2019avoir quand m\u00eame incluse dans le champ d\u2019application de la loi.<\/p>

\u00a0<\/p>

– que depuis la r\u00e9forme du droit des biens de 2021, en cas de d\u00e9membrement de la propri\u00e9t\u00e9 entre un usufruitier et un nu-propri\u00e9taire, seul l’usufruitier peut demander et obtenir le rachat d’un contrat d’assurance-vie. Or, dans l’\u00e9tat actuel de l’avant-projet de loi, le redevable de l\u2019imp\u00f4t est le nu-propri\u00e9taire ! Autrement dit, le nu-propri\u00e9taire pourrait se retrouver dans l’obligation de payer l\u2019imp\u00f4t alors que c’est l’usufruitier qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du rachat.<\/p>

\u00a0<\/p>

– que les plus-values historiques apr\u00e8s donation seront exon\u00e9r\u00e9es mais que si \u00e7a permet de ne plus se presser, cela n’emp\u00eache pas de faire attention (voir article Echo ci-dessous).<\/p>

\u00a0<\/h3>

Avantages de l\u2019assurance-vie<\/strong><\/h3>
  1. Les arbitrages (achats et ventes de titres) r\u00e9alis\u00e9s pendant la dur\u00e9e du contrat ne donnent pas lieu \u00e0 des plus-values taxables. L\u2019imp\u00f4t est uniquement d\u00fb lors d’un retrait total ou partiel. C’est un avantage car ce n’est pas du tout le cas dans le cadre de la gestion d’un compte-titres en banque. Toute op\u00e9ration d’achat \/ vente va y g\u00e9n\u00e9rer le d\u00e9clenchement de la taxe, y compris des arbitrages entre Sicav.<\/li><\/ol>
    1. Dans les contrats de branche 44 (qui mixent les branches 21 et 23), un transfert entre branches n\u2019est pas une op\u00e9ration taxable.<\/li><\/ol>
      1. En compte-titres bancaires, les moins-values ne sont d\u00e9ductibles que de plus-values r\u00e9alis\u00e9es la m\u00eame ann\u00e9e<\/u>. En, assurance-vie, le contrat englobe les plus et les moins-values et cette r\u00e8gle annuelle ne joue donc pas.<\/li><\/ol>
        1. Un contrat d\u2019assurance-vie int\u00e8gre plusieurs titres. Mais c\u2019est la plus-value sur le contrat qui sera tax\u00e9e, soit sur un seul actif \u00e0 d\u00e9clarer. Ce sera nettement plus simple que sur un compte-titres o\u00f9 chaque actif devra \u00eatre repris et justifi\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment.<\/li><\/ol>
          1. Lors d\u2019un retrait partiel, la taxe sur plus-values sera calcul\u00e9e proportionnellement. Si vous retirez par exemple 10.000 \u20ac, on va consid\u00e9rer que ce retrait est compos\u00e9 d\u2019une part de capital et d\u2019une part d\u2019int\u00e9r\u00eat. Par exemple, 9.500 \u20ac de capital et 500 \u20ac d\u2019int\u00e9r\u00eats. Et seule la part d\u2019int\u00e9r\u00eat sera tax\u00e9e \u00e0 10 %. Soit 50 \u20ac de taxe dans notre exemple.<\/li><\/ol>

            \u00a0<\/h3>

            Un peu de lecture utile<\/strong><\/h3>

            \u00a0<\/p>

            Ceux qui souhaitent prolonger leurs r\u00e9flexions trouveront dans les articles en t\u00e9l\u00e9chargement ci-dessous les avis, \u00e9clairages et conseils des uns et des autres.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            250710 – TPV – NN – Expos\u00e9 succinct<\/a><\/p>

            250723 – TPV \u2013 L\u2019\u00c9cho \u2013 Commentaire<\/a><\/p>

            250728 – TPV \u2013 Avocat Dekeyser \u2013 Analyse<\/a><\/p>

            250913 – TPV \u2013 L\u2019\u00c9cho \u2013 Analyse<\/a><\/p>

            250925 – TPV \u2013 Avocat Collon – Expos\u00e9 d\u00e9taill\u00e9<\/a><\/p>

            251011 – TPV \u2013 L\u2019\u00c9cho – Conseils<\/a><\/p>

            251018 – TPV – Echo – Donation<\/a><\/p>

            \u00a0<\/h4>

            \u00a0<\/p>

            Remerciements et autres<\/em><\/h4>
            \u00a0<\/h5>
            Nous remercions nos partenaires et autres acteurs financiers qui nous ont permis d’avancer dans nos r\u00e9flexions afin de vous aider \u00e0 mieux vous pr\u00e9parer \u00e0 comprendre cette nouveaut\u00e9 : NN, Baloise, Athora, Utmost, Dekeyser, Collon, BZB-Fedafin et le Ministre D. Clarinval.\u00a0<\/em><\/h5>
            \u00a0<\/h5>
            Nous regrettons par contre le manque de retour de l’Echo, des Engag\u00e9s, de Feprabel et d’Assuralia suite au dossier que nous avons pu leur envoyer ant\u00e9rieurement. Nous ne doutons toutefois pas qu’ils s’activent sur le sujet.\u00a0<\/em><\/h5>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Le pr\u00e9sent article fait suite \u00e0\u00a0 celui pr\u00e9c\u00e9demment publi\u00e9 en ces pages. Veuillez d’abord vous y reporter. \u00a0 Points d’attention \u00a0 Le gouvernement relativise cette taxe en signalant qu’elle n’aura qu’un impact limit\u00e9 sur les petits et moyens portefeuilles en termes financiers. C’est sans doute vrai. Ce qu’il oublie de dire, c’est\u00a0: \u00a0 – que… Continue reading Taxe sur les plus-values : actualisation<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[10],"tags":[96],"class_list":["post-11374","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-chroniques","tag-informations-generales","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11374","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11374"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11374\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11391,"href":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11374\/revisions\/11391"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11374"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11374"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11374"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}