{"id":11344,"date":"2025-09-18T17:41:34","date_gmt":"2025-09-18T15:41:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/?p=11344"},"modified":"2025-11-14T19:44:05","modified_gmt":"2025-11-14T17:44:05","slug":"signer-un-document","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lignebleue.biz\/index.php\/2025\/09\/18\/signer-un-document\/","title":{"rendered":"Signer un document"},"content":{"rendered":"\t\t
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Du fait d’une distance physique, de moyens techniques inexistants ou obsol\u00e8tes, voire d’une simple compr\u00e9hension des outils informatiques, on nous demande parfois de signer en lieu et place de nos clients des documents contractuels. Cette confiance souvent li\u00e9e \u00e0 l’ennui que repr\u00e9sente la paperasserie en nette augmentation n’en pose pas moins un grave probl\u00e8me : en agissant de la sorte, vous n’\u00eates plus tout \u00e0 fait maitre du jeu. C’est pourquoi, malgr\u00e9 les bougonnements, nous sommes rest\u00e9s sur notre position.\u00a0Nous sommes donc tr\u00e8s heureux de voir celle-ci confort\u00e9e par une r\u00e9cente newsletter de la FSMA (septembre 2025)(*).<\/p>

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Si nous en reproduisons ci-dessous quelques passages principaux, c’est pour vous faire comprendre que la facilit\u00e9 recherch\u00e9e par certains pourrait avoir en cas d’acceptation un prix tout \u00e0 fait compr\u00e9hensible, mais surtout porteur de cons\u00e9quences \u00e9normes.\u00a0<\/p>

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Ce que dit la FSMA<\/strong><\/p>

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Tout interm\u00e9diaire doit savoir que copier ou imiter la signature d\u2019un client, m\u00eame avec l\u2019accord <\/em>de ce dernier, n\u2019est pas autoris\u00e9. Copier ou imiter la signature d\u2019un client, m\u00eame avec l\u2019accord de <\/em>ce dernier, soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses questions quant au professionnalisme de l\u2019interm\u00e9diaire. De tels <\/em>actes peuvent amener la FSMA \u00e0 radier son inscription du registre. La FSMA peut en outre porter <\/em>les faits \u00e0 la connaissance du parquet. <\/em>La FSMA souligne encore qu\u2019avec les progr\u00e8s et moyens technologiques actuels, qui se sont <\/em>d\u00e9velopp\u00e9s notamment dans le sillage de la crise du coronavirus, l\u2019utilisation de la signature <\/em>\u00e9lectronique \u00e0 distance est d\u00e9sormais ancr\u00e9e dans les habitudes. Les moyens num\u00e9riques <\/em>existants permettent dor\u00e9navant de signer des documents \u00e0 distance, d\u2019une mani\u00e8re plus facile <\/em>et plus s\u00fbre.<\/em><\/p>

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Ceux de nos clients qui nous ont ant\u00e9rieurement fait ce type de demande sans penser \u00e0 mal (nous en sommes conscients) trouveront dans les lignes ci-dessus l’expression concr\u00e8te de la pens\u00e9e qui doit \u00eatre la leur.\u00a0<\/p>

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Oui, mais…<\/strong><\/p>

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Soyons toutefois de bon compte : nous avons conscience que la FSMA va un peu vite en besogne dans ce quelle souligne. Sans doute estime-t-elle que tout belge, jeune ou \u00e2g\u00e9, dispose des moyens n\u00e9cessaires pour s’acquitter rapidement et facilement d’une t\u00e2che de signature. Ce n’est pas vrai. Elle semble oublier \u00e9galement que la multiplicit\u00e9 des documents \u00e0 signer n’aide en rien… \u00e0 vouloir le faire ! Enfin, peut-\u00eatre estime-t-elle qu’une fois la signature donn\u00e9e, un contrat roule tout seul. Mais c’est ici aussi oublier que certaines proc\u00e9dures impliquent des signatures \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition dans le temps. Nous pensons par exemple aux arbitrages programm\u00e9s, ou aux versements r\u00e9guliers qui fournissent \u00e0 certaines compagnies l’occasion de demander un \u00e9ni\u00e8me papier de confirmation. Compte tenu de l\u00e9gislations qui ont surtout d\u00e9velopp\u00e9 un sens aigu de la parano\u00efa dans les rangs des compliance officer (avocats, etc.), il faut aujourd’hui signer pour un rien, et de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e.\u00a0<\/p>

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Enfin, nous ne sommes pas s\u00fbr que les moyens techniques qu’elle \u00e9voque soient disponibles aupr\u00e8s de toutes les compagnies ou courtiers, d’autant qu’\u00e0 notre connaissance, elle n’a strictement rien fait aupr\u00e8s des int\u00e9ress\u00e9s pour en favoriser l’utilisation. Heureusement qu’il y a la poste !<\/p>

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Nous ne pouvons ainsi que regretter la mise \u00e0 niveau d’office que le gendarme des march\u00e9s fait en mettant sur le m\u00eame pied un agent bancaire qui dispose de toute l’infrastructure de son employeur au capital bien fourni et le courtier de province qui assure un service diff\u00e9rent, bien au-del\u00e0 des heures normales et avec des moyens forc\u00e9ment limit\u00e9s.<\/p>

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Quelles sont les solutions propos\u00e9es ?\u00a0<\/strong><\/p>

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Notre bureau a d\u00e8s son origine \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 au probl\u00e8me de la distance puisque Ligne Bleue n’est pas un bureau de proximit\u00e9 en tant que tel. C’est pourquoi nous avons toujours envoy\u00e9 prioritairement les documents par mail (en format pdf), ou par poste, pour impression puis signature par le client. Ce qui a l’avantage de pouvoir dormir dessus et de ne pas prendre de d\u00e9cision \u00e0 la va-vite !\u00a0<\/p>

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Quoi qu’il en soit, nous ne disposons pas des moyens techniques n\u00e9cessaires pour distinguer par envoi mail :<\/p>