Taxe sur les plus-values : quel mode de prélèvement choisir ?

Nos articles et commentaires sur la taxe sur les plus-values ne concernent que les particuliers qui gèrent un patrimoine mobilier sans viser la spéculation ou n’effectuant pas d’opérations régulières d’achats – ventes, c’est à dire la majorité de nos clients. 

Nous publions cet article ci-dessous mais connaissant l’appétit de nos clients pour la matière financière, nous en faisons déjà un résumé car nous craignons qu’ils ne comprennent pas exactement l’importance et la portée de ce qui leur tombe dessus ! Nous reprenons également quelques commentaires déjà publiés dans notre document n° 8, que vous pourrez consulter en cliquant ici. 

Le principe de base

Lorsque vous réaliserez une plus-value, le principe est que la banque va retenir 10 % sur la plus-value réalisée à compter du 01/01/26. Ce prélèvement, appelé opt-in, sera libératoire : vous ne devrez rien déclarer dans vos impôts annuels et l’anonymat de la transaction sera préservé, nous dit-on avec une certaine candeur pour les uns et duplicité pour les autres.

Comment en effet ne pas vouloir tenter de récupérer légalement ce prélèvement puisque le gouvernement nous a accordé une exonération de taxe sur 10.000 € (min.) de plus-values ? Mais pour profiter de la récupération du trop-payé, il va falloir prouver l’opération et donc… perdre l’anonymat ! Dont on se moque, le dit anonymat n’étant depuis bien longtemps qu’une espérance donnée aux esprits faibles : la conjonction de diverses législations fait que tous vos biens mobiliers, belges en tout cas, sont ou seront connus fiscalement, point barre.  

Pour éviter ce prélèvement automatique, vous devrez demander l’opt-out. Dans ce cas, vous vous engagez à déclarer vous-même l’opération dans votre déclaration d’impôts de l’année suivante. Vous devrez la documenter avec des extraits de compte. Si cela peut-être un peu pénible, vous aurez par contre l’avantage de ne pas financer l’état gratuitement. 

Nous estimons que cette formule d’Opt-out est la plus avantageuse car avec l’opt-in, vous risquez d’oublier la demande de récupération de l’impôt indu. L’expérience nous a montré que cette crainte est loin d’être infondée. 

Comment prévenir la banque ? 

Chaque institution financière, banque, assurance, etc., ou vous avez un compte ou contrat susceptible de réaliser des plus-values taxables vous enverra un courrier pour vous demander votre choix. Par défaut et sans nouvelles, ce sera l’opt-in. Mais comme nous sommes en Belgique et que la loi n’est pas encore passée (prévu au 01/06/26), les institutions sont obligées de pratiquer l’opt-out en attendant la publication au Moniteur. Ce qui nous arrange…, mais c’est temporaire. En clair, elles ne vont prélever aucune taxe. 

Ha oui, il y aura aussi le cas des institutions qui ne seront pas prêtes techniquement pour un prélèvement et qui devront rembourser les clients. on vous laisse lire ça dans l’article de l’Echo…

Attention : le « choix » de l’une ou l’autre formule est fixé par année et par institution. Si vous voulez changer, ce sera à partir de l’année suivante au plus tôt. 

Que faire en attendant ? 

Il est évident que tant que vous ne vendez rien, vous ne serez pas contaminés par les tracasseries administratives débiles de cette loi. Mais pour prévoir le jour où une opération sera effectuée, imprimez et conservez bien toutes vos situations de comptes et contrats en valeur 31 décembre 2025. Ces documents mis en rapport avec les extraits de vente pourront vous aider efficacement à remplir votre (futur) devoir fiscal.

Notons qu’en ce qui concerne les assurances-vie, deux points importants sont à relever :

1. Vous recevrez un extrait de compte annuel pour 2025, avec forcément la situation au 31/12. 
2. Les arbitrages, c’est à dire les achats et les ventes faites au sein du contrat sans sortir d’argent vers un compte à vue ne sont pas redevables de la taxe.

Article de l’Echo à télécharger : 260131 – TPV – Echo – Opt-in ou opt-out

Disclaimer : Le présent article n’est pas donné à titre personnel, n’est pas un conseil en placement et ne vise pas à placer de l’argent dans un fonds spécifique. Cette démarche doit être faite avec votre courtier qui prendra les mesures opportunes pour déterminer, si ce n’est déjà fait, votre profil d’investisseur et vérifier avec vous le placement le plus adéquat par rapport à votre situation. Lisez toujours les documentations officielles publiées par les assureurs et disponibles en suivant les liens proposés ou les documents en téléchargement.