Si vous êtes adhérent au contrat AFER Europe, il est fort probable que vous ayez reçu une demande d’actualisation de votre dossier. Abeille assurances, gestionnaire de votre contrat, justifie cette démarche au regard de la loi anti-blanchiment.
Nombreux sont ceux qui trouvent cette démarche inopportune, en tout cas en regard de certaines questions. Nous pouvons d’autant plus les comprendre que nous avons déjà antérieurement envoyé à tous nos clients notre brochure sur le sujet (cliquez ici pour la télécharger).
Le problème actuel est double :
– d’une part, l’assureur ne justifie rien d’autre qu’une obligation légale, sans donner de détails
– et d’autre part, on est en droit de se demander si effectivement certaines questions n’outrepassent pas les obligations définies dans la loi.
Sur ce point, nous avons posé ce jour la question à l’Autorité de protection des données, à la FSMA et à la Banque nationale de Belgique et attendons une réponse, mais sans doute pas avant un mois. L’association AFER Europe + a été également contactée, par pur principe, pour dire de l’avoir fait, car celle-ci ne prend jamais position sur rien et ne communique pas plus.
Jusqu’où peut aller l’assureur ?
Nous ne sommes certainement pas contre une actualisation des données des clients, non seulement parce qu’il y a un minimum légal, mais aussi parce que cela permet de mieux les servir. Mais jusqu’où aller ?
En ce qui nous concerne, nous ne souhaitons qu’une chose : que l’assureur suive le prescrit légal belge et les codes de conduite définit par le secteur des assurances. Actuellement, nous ne sommes pas sûr que ce soit le cas et nous allons donc le questionner en ce sens.
À noter que si vous ne renvoyez pas le questionnaire, l’assureur a prévu de vous revenir dans 5 semaines. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à nous envoyer un mail.
“J’en ai marre…”, nous dit-on parfois.
Certaines personnes nous ont fait part de leur lassitude par rapport à ces démarches administratives. Il faut savoir qu’un dossier actualisé est normalement valable 5 ans, selon la doctrine établie par abeille. C’est déjà pas mal.
Par ailleurs, il nous a aussi été rapporté l’éventualité de clôture de contrat pour bien montrer à l’assureur de quel bois on se chauffe. Ce serait malheureusement une triple erreur, pour les raisons suivantes :
- En terme de contrat de branche 21, l’herbe ne sera pas plus verte ailleurs, c’est une certitude !
- En terme de fiscalité, ce serait se condamner à perdre une absence de précompte mobilier sur les intérêts, valable à vie, même sur les versements futurs !
- Hormis le cas spécifique d’Athora, tous les assureurs ne demandent qu’une chose : avoir le moins de fonds possible en branche 21 car cela leur coûte de l’argent ! Bref, enlevez votre avoir et Abeille arborera un grand sourire.
Le courrier à AFER
Vous savez que nous n’aimons pas rester les bras croisés pour vous défendre, même avec nos faibles moyens (mais c’est déjà plus que d’autres qui en ont plus). N’en déplaise à AFER, nous comprenons vite, mais il faut parfois nous expliquer longtemps.
Vous trouverez donc ci-dessous copie du courrier que nous avons envoyé ce 19 octobre à Mr Quarello, Directeur Services Clients Abeille Assurances (et copie à Mr Vrijman, président AFER Europe + ).
Mr Quarello,
Suite à l’envoi du courrier d’actualisation des données adhérents, j’ai reçu de nombreuses réactions de ces derniers, si pas indignés, au moins interloqués. Et je peux imaginer que cela a été la même chose chez de nombreux confrères.
Si je puis comprendre les obligations de l’assureur, le fait d’imposer certaines demandes considérées comme intrusives par les adhérents sur la simple base d’une référence à la législation anti-blanchiment m’incite à penser que leur réaction est plutôt saine. C’est un peu comme si vous entriez chez les gens en forçant leur porte au bélier en criant : “c’est la police”. Le policier, en général, trouve cela tout à fait normal parce que ce qu’il fait est défini par la loi. Mais qu’en est-il du petit peuple à qui on n’a rien expliqué ?
Comme je suis le contact privilégié de mes clients, ceux-ci me reviennent pour me demander conseil. Hélas, je n’ai ni vos compétences, ni vos juristes pour leur apporter la moindre explication détaillée. Car voyez-vous, j’en suis resté à la loi du 18 septembre 2017 dont l’article 26, §2, 1° confirme que l’obligation d’identification d’une personne physique porte sur son nom, son prénom, ses lieu et date de naissance et, dans la mesure du possible, son adresse. Certes, je suis conscient que la législation, ou au moins les autorités de contrôle, obligent les institutions financières à déterminer un niveau de vigilance de chaque client et que cela implique d’en savoir un peu plus sur lui. On acceptera donc qu’il lui soit demandé s’il relève de la législation FATCA et des PEP, ainsi qu’il détermine sa profession. Mais d’autres demandes paraissent plus singulières, notamment celles portant sur les revenus, les biens personnels, la situation maritale et autres.
Il me semble que ces données relèvent plutôt de la législation MIFID dans le cadre de la détermination d’un profil client. En ce sens, si je lis les codes sectoriel relatif à AML et de bonne conduite déterminés par Assuralia, je serais tenté de penser que nous sommes en territoire administré par le courtage. Bien sûr, vous avez sans nul doute des devoirs différents par rapport à vos clients en direct, mais ce n’est pas ici le propos, votre courrier n’ayant fait aucune distinction à ce sujet.
Néanmoins, je dois être fortement en retard car votre mail du 7 octobre à destination des courtiers stipule qu’il y a une évolution de la règlementation sur les rachats. Dès lors, je serai votre obligé si vous pouviez m’apporter vos lumières en la matière. Peut-être d’ailleurs l’organisation d’un séminaire sur le sujet pourrait apporter ces mêmes lumières à bien des courtiers qui doivent sans doute être dans le même brouillard, ne sachant plus qui doit faire quoi.
En attendant, permettez-moi une autre suggestion, à savoir d’établir une communication plus pertinente et moins sauvage envers vos clients. Il serait plus utile, plus didactique et plus respectueux d’informer ceux-là qui vous font vivre sur la réalité de terrain à laquelle vous et eux êtes confronté. Je l’ai fait antérieurement en publiant une brochure d’information envoyée à tous mes clients car j’estime qu’il en va de ma responsabilité de courtier d’informer et d’éduquer. Pourquoi ne pourriez-vous agir de même, vous qui avez bien plus de moyen que moi, pauvre commis de province ?
Je comprends bien la paranoïa qui s’est installée dans les bureaux des banquiers et des assureurs sur la questionnante pression des autorités de contrôle qui n’ont que faire que le public se promène à poil en rue, du moment que cela évite de cacher une kalachnikov sous le manteau. À mon sens, c’est toutefois faire absolument fi d’une liberté humaine que l’on souhaite brider au maximum sous prétexte d’éviter des risques qu’on évitera de toute façon pas, et surtout en ne changeant strictement rien aux fondements même d’un système financier qui génère tant de problèmes qu’il faut le brider lui aussi avec des règlementations qui ne sont que des emplâtres sur des jambes de bois. Et qui, accessoirement, permettent de contrôler 11 millions d’individus, en ce qui concerne la Belgique en tout cas. Quelle sont les limites de tout cela ? Et quelles sont les responsabilités des uns et des autres ? Jusqu’où va-t-on laisser aller ces dérives qui marchent allègrement sur le respect humain. Sommes-nous déjà en train de chinoiser ?
Bien à vous,