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f. Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Depuis la loi du 11 janvier 1993 jusqu’√† celle du 18 septembre 2017, notre pays s’est dot√© d’un arsenal l√©gislatif en constante √©volution pour faire face au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.

Mais de quoi s’agit-il et quelle sont les cons√©quences au niveau de Ligne Bleue et de ses clients ?

Définitions

- Blanchir consiste √† r√©injecter dans les circuits financiers l√©gaux des capitaux d’origine illicite afin de leur conf√©rer un aspect l√©gitime.

- Financer le terrorisme, c’est lorsqu’une personne, directement ou indirectement et par quelque moyen que ce soit, de mani√®re ill√©gale et d√©lib√©r√©e, fournit ou collecte des fonds dans l’intention de les voir utilis√©s (ou en sachant qu’ils seront utilis√©s) en tout ou en partie par un terroriste ou une organisation terroriste, ou pour la commission d’un ou plusieurs actes terroristes. Il est √† noter qu’il n’est pas fait de distinction entre le caract√®re licite ou illicite des fonds.

Dispositif légal

Lorsqu’un interm√©diaire ou une institution financi√®re relevant du contr√īle de la FSMA (1) d√©tecte ou pense d√©tecter ce type d’op√©ration, il a l’obligation d’en avertir la Cellule de Traitement des Informations Financi√®res (CTIF). Il y a donc un principe de pr√©caution. Par ailleurs, la communication au CTIF ne peut pas √™tre signal√©e au client.

Ceci implique qu’en tant que courtier, agent bancaire et, dans le cadre de cette l√©gislation, responsable du traitement des donn√©es et des informations, Ligne Bleue doit prendre des mesures administratives notamment pour v√©rifier l’identit√© de ses clients, les conna√ģtre ainsi que leur but financier. Ces mesures sont toutefois plus nombreuses et complexes. Pour en conna√ģtre le d√©tail, cliquez ici.

Nos clients doivent donc √™tre bien conscients que si les mesures de vigilance que nous appliquons peuvent leur apparaitre disproportionn√©es par rapport √† leur demande d’investissement, elles ne seront en aucun cas diminu√©es pour autant. Car la loi s’accompagne √† notre √©gard d’un volet r√©pressif qui conjugue sanction administrative, financi√®re et p√©nale ! Il est √©vident que dans ce cadre, nous ne prendrons aucune d√©cision qui pourrait mettre en danger l’existence m√™me de notre bureau, et cela pour permettre √† certains clients de passer outre les mailles du filet pour leur confort personnel.

Dispositions de notre bureau

Compte tenu de notre taille et de nos obligations, mais √©galement de celle d’un service √† assurer dans la confiance et le respect mutuel, nous avons mis en place une politique d’acceptation de client restrictive afin d’√©liminer les plus grands risques li√©s au blanchiment et au terrorisme. Pour conna√ģtre le d√©tail de cette politique, cliquez ici.

En ce qui concerne les transferts de fonds, notre bureau n’accepte (et n’a jamais accept√©) aucune op√©ration en cash ou par virement via le ou les comptes de Ligne Bleue ou de Bernard Ponc√© (2).

Toutes les opérations doivent se faire par virement bancaire au départ de ou vers un compte à vue au nom du (co-)titulaire du compte ou contrat.

Vers l’article suivant.


(1) La FSMA est l’organe de contr√īle du syst√®me financier belge.
(2) Notre famille directe (parent - enfants) est toutefois exclue de cette disposition, suivant les dispositions légales en vigueur.

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