Ligne bleue | f. Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Retour à la page d'accueil

f. Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Depuis la loi du 11 janvier 1993 jusqu’Ă  celle du 18 septembre 2017, notre pays s’est dotĂ© d’un arsenal lĂ©gislatif en constante Ă©volution pour faire face au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.

Mais de quoi s’agit-il et quelle sont les consĂ©quences au niveau de Ligne Bleue et de ses clients ?

DĂ©finitions

- Blanchir consiste Ă  rĂ©injecter dans les circuits financiers lĂ©gaux des capitaux d’origine illicite afin de leur confĂ©rer un aspect lĂ©gitime.

- Financer le terrorisme, c’est lorsqu’une personne, directement ou indirectement et par quelque moyen que ce soit, de manière illĂ©gale et dĂ©libĂ©rĂ©e, fournit ou collecte des fonds dans l’intention de les voir utilisĂ©s (ou en sachant qu’ils seront utilisĂ©s) en tout ou en partie par un terroriste ou une organisation terroriste, ou pour la commission d’un ou plusieurs actes terroristes. Il est Ă  noter qu’il n’est pas fait de distinction entre le caractère licite ou illicite des fonds.

Dispositif légal

Lorsqu’un intermĂ©diaire ou une institution financière relevant du contrĂ´le de la FSMA (1) dĂ©tecte ou pense dĂ©tecter ce type d’opĂ©ration, il a l’obligation d’en avertir la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF). Il y a donc un principe de prĂ©caution. Par ailleurs, la communication au CTIF ne peut pas ĂŞtre signalĂ©e au client.

Ceci implique qu’en tant que courtier, agent bancaire et, dans le cadre de cette lĂ©gislation, responsable du traitement des donnĂ©es et des informations, Ligne Bleue doit prendre des mesures administratives notamment pour vĂ©rifier l’identitĂ© de ses clients, les connaĂ®tre ainsi que leur but financier. Ces mesures sont toutefois plus nombreuses et complexes. Pour en connaĂ®tre le dĂ©tail, cliquez ici.

Nos clients doivent donc ĂŞtre bien conscients que si les mesures de vigilance que nous appliquons peuvent leur apparaitre disproportionnĂ©es par rapport Ă  leur demande d’investissement, elles ne seront en aucun cas diminuĂ©es pour autant. Car la loi s’accompagne Ă  notre Ă©gard d’un volet rĂ©pressif qui conjugue sanction administrative, financière et pĂ©nale ! Il est Ă©vident que dans ce cadre, nous ne prendrons aucune dĂ©cision qui pourrait mettre en danger l’existence mĂŞme de notre bureau, et cela pour permettre Ă  certains clients de passer outre les mailles du filet pour leur confort personnel.

Dispositions de notre bureau

Compte tenu de notre taille et de nos obligations, mais Ă©galement de celle d’un service Ă  assurer dans la confiance et le respect mutuel, nous avons mis en place une politique d’acceptation de client restrictive afin d’Ă©liminer les plus grands risques liĂ©s au blanchiment et au terrorisme. Pour connaĂ®tre le dĂ©tail de cette politique, cliquez ici.

En ce qui concerne les transferts de fonds, notre bureau n’accepte (et n’a jamais acceptĂ©) aucune opĂ©ration en cash ou par virement via le ou les comptes de Ligne Bleue ou de Bernard PoncĂ© (2).

Toutes les opérations doivent se faire par virement bancaire au départ de ou vers un compte à vue au nom du (co-)titulaire du compte ou contrat.

Vers l’article suivant.


(1) La FSMA est l’organe de contrĂ´le du système financier belge.
(2) Notre famille directe (parent - enfants) est toutefois exclue de cette disposition, suivant les dispositions légales en vigueur.

17 juin : Congé de travail
6 septembre : Salon Valériane
19 octobre : Salon HOPE Ă  Namur
8 juillet 2017
AFER Europe : arrĂŞt des rĂ©ductions sur frais
Article rĂ©digĂ© le 8 juillet 2017. Tout a une fin. En ce qui concerne AFER, c’est dĂ©jĂ  le cas puisque le contrat n’est plus commercialisĂ© depuis novembre 2015. (...)
Lire la suite.
Voir toutes les actualités
Contact | Plan du site | Recherche | Un site propulsé par SPIP et mis en toile par Vivao