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e. Durée de conservation des données

La durée de conservation dépend du type de données :

1. En simulation d’assurance ou de compte n’ayant donné lieu à aucune conclusion de contrat :

Les données recueillies seront totalement détruites et/ou effacées 3 mois après le dernier mail / contact téléphonique / courrier reçu ou envoyé par Ligne Bleue et resté sans réponse.




2. En cas de souscription :

- Les données d’identification sont conservées le temps de leur validité

- Les données pré-contractuelles sont normalement conservées jusqu’à 1 an après la conclusion du contrat mais en fonction des cas, un délai de conservation plus court plus être appliqué

- Les données contractuelles sont conservées au moins le temps du contrat mais peuvent être conservées jusqu’à 5 ans après la clôture de la relation commerciale

- Les données médicales générales contenues dans les déclarations de bonne santé des contrats d’assurance solde restant dû sont conservées le temps du contrat

- Les données médicales particulières contenues dans les déclarations de santé complètes des contrats d’assurance solde restant dû sont effacées ou détruites après la souscription du contrat et la validation de celui-ci par le paiement de la première prime

- Les informations patrimoniales sont conservées jusqu’à leur actualisation et au minimum jusqu’à la clôture de la relation commerciale

- Les informations recueillies sur Gsm (sms / messages répondeur) sont effacées régulièrement (délai entre 0 et 30 jours), sans conservation sur un autre support


3. Conservation spéciale de données

Suite à prospection sans suite ou arrêt de la relation commerciale, certaines données de base (nom - prénom - adresse - téléphone - mail - rapport de contact) pourront être conservées jusqu’à l’arrêt des activités de notre bureau.

Ces données conservées dans un fichier d’archivage spécial ont pour but d’éviter une mise en relation ultérieure, notre bureau estimant que la relation antérieure n’a pu apporter de satisfaction tant à la personne concernée qu’à notre bureau. Cette procédure entre dans le droit commercial de notre bureau de refuser un client pour quelque raison que ce soit, et notamment au titre de l’impossibilité potentielle de pouvoir assurer au client le service plein et entier auquel il a droit.


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