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a. Informations officielles

Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, notre bureau vous communique les informations ci-dessous. Veuillez noter que tous les points dans cette partie du site concerne uniquement notre activité en assurance.





I. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU

=> INFORMATIONS GENERALES

1. Ligne Bleue sprl - Avenue du Parc 8 - 5004 Bouge - T : 081/733534 - G : 0494/725753 - Mail : info@lignebleue.biz - Site internet : www.lignebleue.biz

2. N° d’entreprise 0.832.888.322

3. Notre bureau est inscrit sous le numĂ©ro 108275 A-cB dans la catĂ©gorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermĂ©diaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situĂ© Rue du Congrès 12-14 Ă  1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be. Veuillez noter que depuis 2018, la FSMA utilise prioritairement le n° d’entreprise comme moyen d’identification.

4. Pour toute information sans engagement ou souscription de contrat, les clients peuvent consulter notre site internet et contacter notre bureau par tĂ©lĂ©phone, gsm et email (voir point 1 ci-dessus). Voyez aussi notre page contact pour plus d’informations.

5. La langue utilisĂ©e par notre bureau est le français. Certains documents et articles sont disponibles en nĂ©erlandais sur notre site. Veuillez toutefois noter que le nĂ©erlandais n’est pas notre langue maternelle et que sa maitrise peut ĂŞtre approximative. Afin de servir au mieux nos clients nĂ©erlandophones, nous nous appuyons sur des outils de traduction et traducteurs compĂ©tents. Nous ne pourrons nĂ©anmoins ĂŞtre tenus pour responsables d’une erreur de comprĂ©hension ou traduction car seuls les textes en français nous engagent.

6. Règlement extrajudiciaire des plaintes : Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons Ă  votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu rĂ©gler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situĂ© Square de MeeĂ»s 35 Ă  1000 Bruxelles - TĂ©l. 02/547.58.71 - Fax. 02/547.59.75 - info@ombudsman.as - www.ombudsman.as..

7. Vous trouverez les conditions gĂ©nĂ©rales de prestation de services d’intermĂ©diation en assurances de nos partenaires actuels sur leur site respectif et en cliquant sur les liens ci-dessous :

- AFER Europe
- AFI-ESCA
- Cardif
- Delta Lloyd Life
- Generali
- Patronale Life
- Wilink

Vous pouvez aussi consulter les conditions gĂ©nĂ©rales de l’ensemble des contrats du marchĂ© en suivant ce lien.

=> RAPPORTS ADEQUATS

Nature, frĂ©quence et dates des rapports adĂ©quats (voir article 27 § 8 de la loi de 02/08/2002 - article 4 8° de l’AR n°1) - Règlement FSMA Ă  venir.

=> POLITITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

Conformément à la législation, notre bureau a développé une politique en matière de conflits d’intérêts. Veuillez cliquer sur le présent lien pour en savoir plus à ce sujet. Un complément d’information sur cette politique peut être obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable.

=> INDUCEMENT

Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Pour plus d’information, Cliquez ici.


II. INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRATS QUE NOTRE BUREAU PEUT PROPOSER

Notre bureau offre des services d’intermĂ©diation en assurances qui consistent Ă  fournir des informations et des conseils sur des contrats d’assurance souscrits par notre intermĂ©diaire auprès d’une ou plusieurs des compagnies dĂ©finies au point I.7. ci-dessus, Ă  rĂ©aliser d’autres travaux prĂ©paratoires Ă  la conclusion de contrats ou Ă  les conclure, ou Ă  contribuer Ă  leur gestion et Ă  leur exĂ©cution.

Notre bureau peut exercer ses activitĂ©s dans les branches 21 Ă  29, sans qu’elles soient toutes en exercice. Actuellement, seules les branches 21 (Assurances sur la vie non liĂ©es Ă  des fonds d’investissement Ă  l’exception des assurances de nuptialitĂ© et de natalitĂ©) et 23 (Assurances sur la vie, assurances de nuptialitĂ© et de natalitĂ© liĂ©es Ă  des fonds d’investissement) sont suivies par notre bureau.

Vous trouverez les types de contrats d’assurance que notre bureau peut proposer ainsi que les conditions/couvertures y relatives en cliquant sur ce lien : Sector catalog.

Pour le dĂ©tail des produits dont nous assurons la diffusion, nous vous invitons Ă  consulter les pages explicatives sur notre site. Par ailleurs, des informations concernant la description de la nature et des risques liĂ©s aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après :

- Branche 21

- Branche 23

Cliquez ici pour découvrir notre parcours professionnel et privé.

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19 octobre : Salon HOPE Ă  Namur
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Article rĂ©digĂ© le 8 juillet 2017. Tout a une fin. En ce qui concerne AFER, c’est dĂ©jĂ  le cas puisque le contrat n’est plus commercialisĂ© depuis novembre 2015. (...)
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