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Taux garanti et reversement

Article rédigé le 9 décembre 2019.

Patronale Life propose en branche 21 des contrats à taux garanti, comme le Safe21, par exemple.

Ces contrats permettent d’effectuer des versements dits ’Uniques’, terme qu’il faut comprendre comme "ponctuels". En effet, après un premier versement, le souscripteur peut par la suite à son gré, verser des montants supplémentaires sur son contrat.

Mais dans ce cas, qu’en est-il du taux minimum garanti ?

Si l’on prend le cas du contrat Safe 21, un taux minimum de 1 % (en date du 09/12/19) est garanti pour une durée de 8 ans.

Si l’on verse un montant ultérieurement, par exemple 2 ans plus tard, le nouveau versement profitera du taux minimum garanti qui sera en vigueur à ce moment-là. Ce taux sera lui aussi garanti pour 8 ans.

Le taux minimum garanti est donc appliqué par versement, chacun pouvant avoir le sien propre, et chaque garantie est appliquée pendant 8 ans.

Votre décompte annuel tient compte de cette particularité, raison pour laquelle plusieurs lignes indiquent des situations différentes. Pour corser le tout, le taux annuel étant le même par type de contrat, l’assureur doit indiquer des participations bénéficiaires (le supplément accordé en sus du taux garanti) qui sont ou peuvent être différentes pour chaque versement !

Si cette état de fait est logique pour certains, il n’en demeure pas moins que cela oblige à des calculs actuariels que le commun des mortels a du mal à suivre.

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