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PRIIPs : un outil, mais pour quelle information ?

Article rédigé le 12 avril 2018

Depuis le 1 janvier 2018, le Règlement EuropĂ©en « PRIIPS » est entrĂ© en vigueur. Il nous impose de vous fournir de nouveaux documents d’informations prĂ©contractuels au cours de l’entretien de vente, avant la conclusion du contrat d’assurance vie.

Fort bien. Mais on se demande si certains savent de quoi ils causent et s’ils ont dĂ©jĂ  rencontrĂ© le gentil investisseur que vous ĂŞtes ? Mais ne mettons pas la charrue avant les bĹ“ufs et revenons au dĂ©but.



Qu’est-ce que le Règlement PRIIPS et quel est son but ?

PRIIPS est l’abrĂ©viation de Packaged Retail and Insurance-based Investment Products (ou produits d’investissement packagĂ©s de dĂ©tail et fondĂ©s sur l’assurance). Le Règlement PRIIPS vise Ă  uniformiser les documents d’informations prĂ©contractuels Ă  fournir aux clients qui souhaitent souscrire un produit d’investissement.

Quels sont les produits d’assurance visĂ©s par PRIIPS ?

Tous les produits d’assurance non fiscaux de la branche 23 et certains produits d’assurance des branches 21 et 26 sont concernĂ©s. Les assurances du deuxième pilier, les assurances pures dĂ©cès et les assurances non vie ne sont pas concernĂ©es.

En quoi consistent les nouveaux documents PRIIPS ?

Le contenu et la forme des documents PRIIPS sont imposĂ©s par le lĂ©gislateur europĂ©en. Les documents s’appellent « Document d’Informations ClĂ©s » et « Documents d’Informations SpĂ©cifiques ».

Pour les produits de branche 21, vous recevrez un Document d’Informations Clés. Mais pour les produits de la branche 23, vous recevrez un Document d’Informations Clés relatif au produit et plusieurs Documents d’Informations Spécifiques relatifs aux fonds internes d’assurance qui vous seront proposés.

Quel est le contenu de ces documents ?

Plusieurs rubriques figurent obligatoirement dans ces nouveaux documents : le nom du produit ; le nom, le site internet et les donnĂ©es de contact de l’assureur ; l’objectif et le groupe cible du produit ; la procĂ©dure de rĂ©clamation ; et d’autres informations pertinentes : les garanties possibles moyennant le paiement d’une prime de risque, la fiscalitĂ©, le renvoi vers les conditions gĂ©nĂ©rales, etc.

En quoi les documents PRIIPs diffèrent des Fiches d’Informations Financières actuelles ?

En comparaison, les documents PRIIPs prĂ©sentent les coĂ»ts et frais de façon diffĂ©rente. Ils comportent en outre une rubrique reprenant diffĂ©rents scĂ©narios de performance du produit dans le futur et autre prĂ©sentant le risque du produit via l’« Indicateur SynthĂ©tique de Risque »

L’avis et les questions de Ligne Bleue

Il est sans doute de bon ton que de dire qu’avec ces fiches le soleil va luire dans le cĹ“ur des investisseurs. Et le fait que nous appliquions la loi ne nous empĂŞche pas d’Ă©mettre quelques doutes Ă  ce propos. Parce que, globalement, nous ne voyons que complexitĂ© lĂ  oĂą l’on est censĂ© trouver de la simplicitĂ©. En effet, la FSMA indique sur son site : L’objectif est de permettre aux investisseurs de dĂ©tail de comprendre et de comparer les principales caractĂ©ristiques de ce produit et les risques qui y sont associĂ©s. Que ce soit un objectif, la chose est certaine. Qu’il soit atteint est nettement moins sĂ»r... En tout cas, beaucoup de questions peuvent ĂŞtre posĂ©es :

- Ces fiches standardisĂ©es qui comportent de nombreuses informations sont-elles prĂ©sentĂ©es de manière vraiment claire, avec une mise en page appropriĂ©e ? N’y a-t-il pas plus de petits caractères que dans les fiches d’in formations-clĂ©s prĂ©cĂ©dentes ?

- Le langage utilisĂ© est-il vraiment celui de l’investisseur lambda, du ’bon père ou de la bonne mère de famille’ ?

- En incluant une information PRIIP Ă  certains produits mais pas Ă  d’autres, notamment fiscaux, ne crĂ©e-t-on pas de facto un confusion et n’augmente-t-on pas la difficultĂ© de lecture et de comparaison ?

- En multipliant les documents d’information en branche 23 et par la rĂ©pĂ©tition des informations d’un document Ă  l’autre, n’augmente-t-on pas aussi la difficultĂ© de lecture et de comprĂ©hension. Ne crĂ©e-t-on pas implicitement une rĂ©ticence Ă  la lecture ?

- Un ajoutant diffĂ©rents scĂ©narii de rendement suivant des probabilitĂ©s futures et en excluant de fait toute information Ă  propos des rendements du passĂ©, le lĂ©gislateur n’a-t-il pas inversĂ© de manière insensĂ©e la logique des placements ? Après avoir martelĂ© que les rendements du passĂ© n’Ă©taient pas une garantie pour l’avenir (ce qui est vrai, mais en oubliant que le passĂ© est le seul tĂ©moin d’une Ă©volution), n’y a-t-il pas contradiction en donnant des scĂ©narii futurs qui ne sont qu’autant de miroirs aux alouettes ?

- En surabondant l’information sur les frais, en leur incluant des Ă©chelles minimale et maximale et en Ă©tablissant des calculs d’une extrĂŞme complexitĂ©, ces fiches n’embrouillent-elles en rĂ©alitĂ© pas les pistes lorsqu’il s’agit de savoir ce que coĂ»te rĂ©ellement le placement envisagĂ© ?

- En permettant Ă  chaque assureur d’Ă©tablir ses propres critères sur la pĂ©riode de dĂ©tention recommandĂ©e (et peut-ĂŞtre sur d’autres points), favorise-t-on vraiment la comparaison entre produits de compagnie diffĂ©rentes ?

- Pourquoi le lĂ©gislateur europĂ©en a-t-il voulu standardiser ces fiches pour tous les pays membres alors que ça fait belle lurette qu’Ă  cause des règlementations sur le blanchiment des capitaux, la plupart des investisseurs de dĂ©tail (c’est Ă  dire vous) ne peuvent souvent mĂŞme plus souscrire Ă  un produit en dehors de leur pays d’origine ?

- Etc.

Si nous avons des rĂ©ponses personnelles Ă  ces questions, nous aimerions avoir les vĂ´tres, en tant qu’investisseurs. N’hĂ©sitez pas Ă  nous les partager, après avoir lu consciencieusement vos PRIIPs, bien Ă©videmment :-).

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