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Comptes dormants : définition et procédure

Article rédigé le 28 novembre 2014

Dans le cadre de la législation en vigueur, les banques belges (et certaines autres institutions) ont l’obligation d’appliquer une procédure spécifique lorsqu’un compte dormant est repéré dans leurs livres. Mais qu’est-ce qu’un compte dormant, et quelle est la procédure suivie ?

En cliquant sur ce lien, vous trouverez la définition proposée par Wikifin, site édité par l’Autorité des services et marchés financiers, la FSMA. Vous y lirez aussi les obligations auxquelles sont soumises les institutions bancaires (e.a.).

Vous constaterez très vite que ces formalités sont assez contraignantes. C’est pourquoi la Banque Triodos a mis en place une procédure préventive plus souple. Plus ou moins 1 an avant qu’un compte ne devienne dormant, elle contacte le client concerné afin d’attirer son attention sur le problème. Ce contact se fait soit en direct par un service dédié à la Banque, soit par notre intermédiaire si votre compte est lié à notre agence.

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