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La période de réservation ou de prélèvement

Article modifié le 21 août 2017.

Lors de la conclusion d’un prêt hypothécaire, il arrive souvent qu’en plus de la durée habituelle de 10, 15 ou 20 ans, soit ajoutée une période dite de réservation ou de prélèvement. De quoi s’agit-il ?

Pendant les travaux, l’exposition (aux frais) continue...


Lors d’une nouvelle construction ou d’une rénovation, les fonds destinés à l’entrepreneur sont libérés au fur et à mesure des travaux qui peuvent durer jusqu’à 24 mois, voire plus. Pendant cette durée, votre prêt hypothécaire n’est pas libéré d’un coup. En fait, vous allez donner les factures d’entreprise à la Banque afin qu’elle les honore. Ce qui veut dire que vous allez progressivement grignoter le crédit octroyé.

L’avantage, c’est que durant tout ce temps, vous n’allez rembourser que des intérêts (et pas de capital !) sur les sommes libérées. C’est ce qu’on appelle la période de réservation ou de prélèvement. Elle fait partie intégrante de votre prêt hypothécaire et doit donc être assurée en tant que telle.

Une couverture linéaire

Dans le but de calquer au mieux votre arsd sur le prêt, vous devrez donc prendre en compte la durée estimée de la période de réservation. En effet, en cas de disparition avant achèvement des travaux, vos obligations contractuelles reviendront à vos héritiers, que ce soit vis-à-vis de l’entrepreneur ou de la banque. Or, comme aucun capital n’aura été remboursé, l’asrd couvrira 100 % du prêt pendant la durée de prélèvement.

Conclusion

Au final, il faut estimer au mieux la période de prélèvement pour calquer votre asrd sur votre prêt et trouver l’équilibre entre prime (éventuellement) augmentée et couverture adéquate.

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