Ligne bleue | La fiscalité liée au contrat
Retour à la page d'accueil

La fiscalité liée au contrat

Article actualisé le 07 février 2018.

Attention : en matière fiscale, est-il besoin de préciser que notre pays aime à changer les règles régulièrement. Il est donc conseillé de vérifier les infos ci-dessous par d’autres sources si la date d’actualisation de cet article est relativement ancienne.

Le compte Afer europe est juridiquement un contrat d’assurance-vie de droit belge dont les fonds sont gérés par un assureur français. Même si dans la pratique son rendement, sa transparence et sa souplesse en font officieusement un proche cousin d’un super compte d’épargne, il n’en demeure pas moins qu’il possède une fiscalité propre sur plusieurs points. Nous vous invitons à les passer succinctement en revue.


Fiscalité sur les intérêts

Le compte procède à une capitalisation automatique des intérêts. Ceux-ci sont nets de précompte mobilier.


Fiscalité sur les retraits (ou comment payer légalement moins d’impôts)

Si vous effectuez un retrait après 8 années de tenue de compte, il n’y a pas / plus de taxation sur les intérêts.

Si vous effectuez un retrait endéans les 8 premières années de tenue de compte, un précompte de 30 % sera retenu sur la part d’intérêts comprise dans votre retrait. On n’agit donc pas ici comme pour un compte à terme. On suppose que lorsque vous retirez de l’argent de votre compte Afer, vous prenez en réalité une part de capital et une part d’intérêts, les deux étant proportionnel à votre avoir total en compte. Et seule la part d’intérêt est taxée à 30 % ! Au final, le mode de calcul fait que cette taxation est en réalité extrêmement faible.

A noter : lorsqu’il y a taxation, l’intérêt est calculé sur celui réellement perçu et non sur un taux forfaitaire de 4,75 % comme cela se pratique souvent ailleurs (c’est un choix de l’assureur).

PDF - 92.4 ko
Mécanisme de taxation

Vous pouvez télécharger le document pdf ci-contre pour un premier exemple illustré.

Exemple (avec taux de rendement fictif) :

1. Un compte à terme de 100.000 € à 2,00 % donne 2.000 € d’intérêts bruts à la fin de l’année. Taxation : 30 % sur 2.000 €, soit 600 € d’impôts. Restent en poche : 1.400 €.

2. Même situation sur un compte AFER Europe duquel vous retirez 2.000 €. La part de capital dans ce retrait est de 1.910 € et la part d’intérêts de 90 €. Taxation à 30 % sur la part d’intérêts : 27 € ! Restent en poche : 1.973 €. Il n’y a donc pas photo...

A noter : les impôts prélevés sont libératoires. Sauf si vous n’êtes pas résident belge, vous ne devez pas déclarer cet impôt dans votre déclaration annuelle.


Fiscalité sur les avances

Une avance est une sorte d’emprunt temporaire sur votre contrat. Elle vous permet de disposer de fonds et les remettre ultérieurement sur le contrat, sans repayer les frais et taxes sur versements (+/- 3 % au total).

L’avance étant limitée à 80 % des avoirs en compte, elle est considérée comme une reprise temporaire de capital et n’est donc pas taxée. Mais elle supporte des frais de gestion annuels avoisinant 1 % (fixés chaque année par l’assureur). L’avance est donc utile pour des besoins temporaires d’argent, et il est recommandé de la rembourser en tout ou partie, par montants de min. 150 €, endéans les 3 ans.

Pour connaître le taux et le coût réel d’une avance sur une année donnée, cliquez ici.


Fiscalité déclarative

Dans votre déclaration annuelle d’impôts, vous devez mentionner en fin de document l’existence de comptes en banque tenus à l’étranger. AFER étant un contrat de droit d’assurance-vie belge (depuis 2011), vous ne devez légalement rien mentionner, les assurances-vie belges étant explicitement écartées de l’obligation de déclaration.

Bienvenue sur notre site

Information, service, originalité, dynamisme, créativité : voilà les qualités qui résument notre activité en épargne, placements et assurances et que nos clients nous communiquent régulièrement (cliquez ici pour en savoir plus)

15 septembre 2017
Nouveau partenaire : Oxymmo
Nous avons entamé depuis peu un partenariat avec Oxymmo, coopérative à finalité sociale. Nous travaillons à la rédaction des articles informatifs et espérons (...)
Lire la suite.
Voir toutes les actualités
Contact | Plan du site | Recherche | Un site propulsé par SPIP et mis en toile par Vivao