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La durée du contrat

Article rédigé le 5 avril 2018

Question : Le contrat que j’ai souscrit comporte une date de fin qui dépasse mon centième anniversaire ! Est-ce normal et puis-je retirer mon argent avant ce terme ?

Réponse : Deux fois oui. Explications.



La date

Hormis pour les contrats fiscaux ou votre demande expresse, nous vous proposons généralement de souscrire à un contrat à durée "Vie entière". C’est à dire qu’il se dénoue au décès. Jusqu’il y a peu, l’assureur indiquait donc "Vie entière" sur le contrat. Mais (vraisemblablement) eu égard aux nouvelles législations, il doit maintenant indiquer une date réelle. En indiquer une qui postpose la fion du contrat après votre centenaire est une manière de marier la chèvre et le chou.

Ceci dit, pourquoi un contrat ’Vie entière’ et pas à terme fixe ? Tout simplement parce le problème du terme, c’est qu’il est difficile de le faire coïncider à l’avance avec le moment réel où l’on aura besoin des fonds ! Sans compter que si l’on souhaite poursuivre le contrat après un terme, parce qu’à ce terme-là, on n’aura pas besoin des fonds, il faudra repartir sur un nouveau contrat, avec les frais de taxe d’assurance et d’entrée que cela implique !

Or, comme il est bien indiqué contractuellement que vous pouvez retirer vos fonds, en tout ou en partie, à tout moment, pourquoi se mettre une contrainte ?

La disponibilité

Vous pouvez donc effectuer un retrait partiel ou total quand vous le souhaitez. Simplement, il faudra tenir compte d’éventuels frais de sortie, lesquels sont repris dans la fiche d’informations-clés (Priips) du produit.

Par exemple, le contrat Fortuna di Generali (branche 23) prévoit que Les frais en cas de retrait total ou de retrait partiel non planifié sont dégressifs. Ils s’élèvent respectivement à 3 % - 2 % - 1 % de la réserve au cours de la 1ère, 2ème, 3ème année du contrat. A partir de la 4ème année, ils s’élèvent à 0% de la réserve. Un retrait total constitue un rachat. Dans ce cas, les frais ci-dessus s’élèvent au minimum à € 75 indexés (base=1988).

Ce prélèvement aura bien sûr un impact négatif sur le rendement final, mais n’oublions pas qu’un investissement en branche 23 ne doit jamais avoir un objectif de placement inférieur à 5 ans. Dès lors, les frais de retrait non-planifiés dans les 3 premières années doivent être la conséquence d’un imprévu qui ferait que vous ne pourriez récupérer des fonds que sur cet investissement.

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