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L’antériorité fiscale : un avantage facile qui rapporte !

Article actualisé le 6 décembre 2015.

La prise de date fiscale

Une des particularités des contrats d’assurance-vie de branche 21, c’est que toutes ses applications fiscales, et prioritairement la taxation sur les revenus, se font à compter de la date d’ouverture du contrat, quels que soient les mouvements ultérieurs. En clair, le droit fiscal précise que si vous faites un retrait pendant les 8 premières années de tenue de compte, vous subissez un précompte mobilier sur... la part d’intérêt comprise dans ce retrait. Après 8 ans (et 1 jour), vous êtes détaxé !

Or, que vous versiez 1.000 € le 1 janvier 2020 et 100.000 € 7 ans plus tard, c’est le 2 janvier 2028 que toute votre épargne sera détaxée, y compris votre versement de 2027 !

Un avantage sans risque

Dès lors, si vous avez ouvert votre contrat avec le minimum requis par le contrat, vous pouvez le laisser courir. Le jour où vous souhaiterez y aller franco, vous disposerez d’un compte qui aura déjà une antériorité fiscale très utile...

Un avantage bloqué ?

Eu égard à certaines pratiques de la concurrence, beaucoup de clients pensent que leur contrat est bloqué pendant 8 ans (au moins). C’EST UNE ERREUR FLAGRANTE ! Vous êtes tout à fait libre de disposer de votre épargne à tout moment. Car même si vous subissez un précompte mobilier endéans les 8 premières années, non seulement il est calculé sur un taux de rendement supérieur, mais en plus il n’est appliqué que sur la part d’intérêts compris dans votre retrait. Voyez notre article fiscal pour plus de détails. Cet article fait référence au contrat AFER Europe, qui n’est plus commercialisé, mais dont les aspects fiscaux peuvent être appliqués à tout contrat.

Et en cas de clôture de contrat ?

Si la clôture a lieu suite à décès, il n’y aura pas application de la règle des 8 ans. Si elle a lieu sur base volontaire, la règle s’appliquera. Mais disons d’emblée que ce n’est pas une bonne idée. Parce qu’après, si vous souscrivez à une autre assurance-vie, vous devrez non seulement repayer la taxe d’assurance de 2 % mais aussi réattendre 8 ans pour être détaxés en précompte mobilier ! Quel est l’intérêt alors qu’il suffit de laisser le minimum pour qu’il continue à vivre, sans perte de l’antériorité fiscale... ?

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