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L’acceptation du bénéfice

Article actualisé le 04 juin 2016.

Depuis 2007, L’acceptation du bénéfice d’un contrat AFER Europe ne peut plus se faire à l’insu et sans l’accord de l’adhérent. Mais que recouvre une acceptation de bénéfice ?

Rappel

Un bénéficiaire est la personne qui recevra les fonds du contrat en cas de décès du titulaire. on peut désigner plusieurs bénéficiaires, par rangs successifs, par liens de parenté ou nommément, en personnes morales ou physiques et par parts égales ou non.

Une clause bénéficiaire peut donc être très large et prévoir de nombreux cas mais doit toujours être la plus précise possible pour éviter toute contestation ultérieure. Nous vous invitons à nous consulter dès le moment où vous optez pour une clause personnalisée.

Acceptation

Le bénéficiaire de premier rang (et uniquement lui) peut à tout moment accepter spécifiquement le bénéfice du contrat. Le document d’acceptation peut être téléchargé en cliquant sur l’icone ci-dessous.

PDF - 147.7 ko
AFER Acceptation bénéfice

Les engagements du titulaire y sont clairement précisés : "Je déclare avoir pris connaissance des conséquences de cette acceptation qui m’interdit de désigner un autre bénéficiaire, de demander une avance, un rachat ou une mise en garantie sur l’épargne en compte sans l’accord exprès du bénéficiaire acceptant."

Dans la pratique, le titulaire devra se poser la question de savoir quel avantage il peut en retirer. A notre connaissance, cela pourra par exemple être judicieux dans le cas d’un compte ouvert au nom d’un enfant mineur qui est devenu majeur et sur lequel les parents souhaiteraient conserver un droit de regard.

A noter

1. Il ne peut y avoir d’acceptation de bénéfice si le titulaire est un enfant mineur ;
2. Un enfant mineur ne peut accepter le bénéfice d’un contrat, même par représentation ;
3. Une acceptation de bénéfice ne peut être révoquée que par accord des 2 parties.

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