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Déclaration d’impôt pré-remplie : attention !

Article rédigé le 12 janvier 2017

Il semble qu’un projet soit sur les rails pour votre prochaine déclaration d’impôts (2017, revenus 2016), à savoir la communication par les institutions de crédit de vos données hypothécaires.

Le but est de simplifier la tâche du contribuable avec des données pré-remplies.

Cela est fort bien, à un détail important près : si votre prime d’assurance solde restant dû est intégrée automatiquement dans la déclaration, cela risque de vous porter préjudice.

En effet, compte tenu des réformes fiscales et régionales entrées en vigueur depuis 2 ans, il est de moins en moins utile de déclarer son assurance solde restant dû pour espérer un avantage fiscal.

Or, si cette demande a été faite une seule fois en cours de contrat, que cela procure un avantage réel ou non, en cas de décès, il y aura taxation sur la capital (sous forme de rente) dans le chef du bénéficiaire / héritier ! Bref, il ne faut jamais déclarer une prime qui ne rapporterait pas significativement un avantage fiscal certain.

Au cas où votre déclaration vous arriverait pré-remplie, nous ne pouvons donc que vous conseiller de bien vérifier celle-ci et de supprimer l’éventuelle mention de votre prime asrd si elle était mentionnée et que vous ne l’aviez jamais fait auparavant et/où qu’elle ne vous procure aucun avantage fiscal.

Nos clients ne seront sans doute pas confrontés à ce problèmes puisque l’assurance a été souscrite par notre intermédiaire et qu’aucune communication ne sera faite par Ligne Bleue. Ce problème sera plus que vraisemblablement rencontré par ceux qui ont souscrit leur assurance et leur prêt hypothécaire auprès de la même institution. Mais dans les deux cas, mieux vaut prévenir que guérir. :-)

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15 septembre 2017
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