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Comment faire un rachat partiel ou clôturer un contrat ?

Note générale :

- Un rachat partiel ou total avant terme est largement déconseillé sur les contrats d’épargne-pension ou d’épargne à long terme car ils subissent une taxation de plus de 30 % !

- Nous conseillons plutôt la mise ne réduction du contrat. C’est à dire que vous ne payez plus les primes mais laissez courir le contrat jusqu’à son terme ou reprise d’un paiement. Attention aux éventuelles obligations fiscales.

- Si la clôture est demandée sans qu’aucune prime n’aie jamais été versé sur le contrat, il vous suffit de nous en faire part par simple mail.

Ordre donné : Par courrier postal ou par mail, éventuellement avec pdf signé et scanné. Pour les détails pratiques (adresse, mail, etc.), cliquez ici.

Il n’existe actuellement pas de modèle disponible mais nous y travaillons. Vous devez donc donner votre ordre sur papier libre. Mentionnez :

- votre n° de contrat
- votre demande
- votre n° de compte en cas de remboursement (voir ci-dessous)
- datez et signez

Montant : Sera déterminé par l’assureur en fonction de la demande et d’un calcul actuariel et fiscal sur le contrat.

Compte bénéficiaire : Un n° de compte à vue dont vous êtes (co-)titulaire et tenu dans une institution bancaire européenne.

Titulaire du compte bénéficiaire : Vous-même.



- Pour faire une opération sur un contrat Delta Lloyd Life, cliquez ici.
- Pour faire une opération sur le contrat d’un autre partenaire, cliquez ici.
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