Retour à la page d'accueil

Certificats : paiement du précompte mobilier sur dividende

Article rédigé le 30 mai 2018

Vous êtes détenteur de certificats d’action de la Banque Triodos et vous avez reçu un courrier vous demandant de payer un précompte mobilier (ci-après abrégé en ’PM’). Erreur de la Banque en votre défaveur ? Pas du tout ! Explications.



Rappel

Un rappel s’impose d’abord : En tant que détenteur de certificats d’action Triodos, vous êtes copropriétaire (mais sans droit de vote) d’une partie de la banque. Une entreprise qui fait du bénéfice peut décider de le distribuer, en tout ou en partie à ses actionnaires. La distribution de ce bénéfice s’effectue sous forme de dividende, c’est à dire un montant validé en assemblée générale.

Paiement du dividende

Ce dividende peut être payé de deux manières : sur un compte en banque (= dividende en cash) ou converti en nouveaux certificats d’action (= dividende en action ou ’stockdividende’).

Double taxation

Si le dividende est payé sur un compte, la banque doit prélever une taxe néerlandaise (abrégé ci-après en ’TN’) de 15 % ainsi qu’un PM belge de 30 % ! Ce n’est pas rien...

Simple taxation

Si la Banque transforme votre dividende en achetant de nouveaux certificats d’actions, le droit des Pays-Bas (où la Banque a son siège) précise qu’alors la TN de 15 % n’est pas due.

Bonne nouvelle, mais comme cette transformation résulte quand même d’un revenu mobilier, elle est taxée en Belgique à 30 % de PM !

Or, vos dividendes ont été convertis intégralement en nouveaux certificats d’action. Il n’y a donc plus d’argent ’liquide’ disponible. C’est pour cette raison que la Banque Triodos vous envoie un courrier vous invitant à payer par virement ce fameux PM. 

Est-ce avantageux ?

Oui ! Triplement, même :

- On évite légalement la TN de 15 %
- On rachète de nouveaux certificats sans frais d’achat (gain de 0,5 %)
- On génère un effet boule de neige : mon dividende va rapporter l’année suivante un dividende qui va rapporter l’année suivante un dividende, etc.

Et si je ne paie pas ?

Une mention dans le courrier stipule que sans paiement avant une date déterminée, la Banque vendra automatiquement le nombre de certificats nécessaire pour apurer le PM dû à l’état.

La chose est toutefois déconseillée pour deux raisons :

- Lors d’une vente, la Banque doit appliquer la taxe de bourse de 0,35 %. Cela coûte donc plus cher qu’un simple virement.
- Vous diminuez l’effet boule de neige et, à long terme, ce n’est pas innocent.

Puis-je payer via mon compte épargne Triodos ?

Non ! Que ce soit par Internet Banking, poste ou fax, vous ne pouvez faire de transfert au départ de votre compte d’épargne que vers un compte à vue à votre nom. Et le compte de réception du PM ne vous appartient pas...

Bienvenue sur notre site

Information, service, originalité, dynamisme, créativité : voilà les qualités qui résument notre activité en épargne, placements et assurances et que nos clients nous communiquent régulièrement (cliquez ici pour en savoir plus)

30 juin 2018
RGPD : La protection de vos données
Dans la foulée du règlement européen sur la protection des données, nous avons mis à jour notre politique de confidentialité. Cliquez ici pour avoir toutes les (...)
Lire la suite.
Voir toutes les actualités
Contact | Plan du site | Recherche | Un site propulsé par SPIP et mis en toile par Vivao