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AFER Europe : versements familiaux

Article rédigé le 29 juin 2018

Comme précisé dans notre article connexe, depuis quelques temps déjà, il n’est plus possible pour un adhérent (ou non) de verser sur le contrat d’une personne autre qu’un enfant mineur, et pour autant que celui qui verse soit le parent direct (père / mère) de l’enfant.

Cette situation désole certains grands-parents qui effectuaient parfois discrètement quelques menus versements sur le contrat de leurs petits-enfants, espérant leur faire une surprise pour plus tard. Même chose pour les parents qui voulaient donner un coup de pouce à leur enfant majeur, ou ce parrain, cette marraine qui voulaient faire pareil. Etc. Bref, des opérations qui, en soi et tant quelle restaient dans un cadre familial normal, ne pouvaient être considérées que comme évidente pour tout un chacun.

Sauf que non car l’assureur Aviva ne l’entend pas de cette oreille.

Législation anti-blanchiment

L’assureur se retranche en effet derrière la législation anti-blanchiment pour justifier cette pratique… qui n’est pourtant, à notre connaissance, pas explicitement obligée légalement.

Face au mécontentement de nombreux adhérents, l’association a demandé des explications lors de la récente assemblée régionale de Liège. La responsable anti-blanchiment, à son poste depuis 3 mois, n’a pu donner de réponse vraiment satisfaisante. Elle a néanmoins stipulé que la pratique ne relevait pas d’une décision de gestion interne, mais d’une recommandation faite par un avocat belge. On n’en saura pas plus mais on nous a promis de revenir sur le sujet à l’assemblée générale d’octobre prochain.

Et alors ?

En attendant, Aviva campe sur sa position : la compagnie renvoie de facto les versements qui ne rentrent pas dans le cadre !

Nous estimons que cette manière de faire est plutôt cavalière car il faut se rappeler qu’antérieurement, suite à un premier durcissement de la politique d’acceptation des fonds, il avait été demandé aux adhérents des preuves de parenté pour accepter les versements familiaux.

Aujourd’hui, sans prévenir personne, sans avoir mis au point aucune communication, on met les adhérents face à un mur, ou quasi. Certains diront qu’en réalité l’assureur s’en moque car c’est un moyen de décourager les candidats aux versements sur le Fonds garanti. Car il faut savoir que depuis la fermeture du contrat en novembre 2015, le souhait de l’assureur est de tarir un maximum les versements vu que ceux-ci ont un impact négatif sur sa rentabilité en tant que compagnie. Evidemment, on sait que c’est raté : le contrat AFER restant le meilleur de sa catégorie, il continue a susciter les vocations et les reversements se poursuivent à belle allure !

Que faire ?

Pour l’instant, il n’est rien à faire d’autre que de prendre son mal en patience. Sans trop espérer. Car même si une explication sort de l’AG d’octobre, nous doutons que l’assureur change sa politique. Pour une bonne raison : il sera soutenu par les organes de contrôle (en Belgique = FSMA). En effet, rien n’empêche un intermédiaire financier de mettre en place des procédures plus contraignantes que celles définies par la loi, pour autant qu’elles aillent dans le sens du législateur. On émettra quand même des doutes quant au risque de blanchiment lorsqu’un grand-père verse 500 € sur le contrat de sa petite-fille…

Conclusion

En pratique, si vous êtes dans le cas, attendez le reversement de l’assureur sur votre compte, versez sur le compte à vue du titulaire et indiquez-lui la manière de verser sur son contrat AFER, s’il n’est pas au courant.

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