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AFER Europe : versements familiaux

Article rédigé le 29 juin 2018

Comme pr√©cis√© dans notre article connexe, depuis quelques temps d√©j√†, il n’est plus possible pour un adh√©rent (ou non) de verser sur le contrat d’une personne autre qu’un enfant mineur, et pour autant que celui qui verse soit le parent direct (p√®re / m√®re) de l’enfant.

Cette situation désole certains grands-parents qui effectuaient parfois discrètement quelques menus versements sur le contrat de leurs petits-enfants, espérant leur faire une surprise pour plus tard. Même chose pour les parents qui voulaient donner un coup de pouce à leur enfant majeur, ou ce parrain, cette marraine qui voulaient faire pareil. Etc. Bref, des opérations qui, en soi et tant quelle restaient dans un cadre familial normal, ne pouvaient être considérées que comme évidente pour tout un chacun.

Sauf que non car l’assureur Aviva ne l’entend pas de cette oreille.

Législation anti-blanchiment

L’assureur se retranche en effet derri√®re la l√©gislation anti-blanchiment pour justifier cette pratique‚Ķ qui n’est pourtant, √† notre connaissance, pas explicitement oblig√©e l√©galement.

Face au m√©contentement de nombreux adh√©rents, l’association a demand√© des explications lors de la r√©cente assembl√©e r√©gionale de Li√®ge. La responsable anti-blanchiment, √† son poste depuis 3 mois, n’a pu donner de r√©ponse vraiment satisfaisante. Elle a n√©anmoins stipul√© que la pratique ne relevait pas d’une d√©cision de gestion interne, mais d’une recommandation faite par un avocat belge. On n’en saura pas plus mais on nous a promis de revenir sur le sujet √† l’assembl√©e g√©n√©rale d’octobre prochain.

Et alors ?

En attendant, Aviva campe sur sa position : la compagnie renvoie de facto les versements qui ne rentrent pas dans le cadre !

Nous estimons que cette mani√®re de faire est plut√īt cavali√®re car il faut se rappeler qu’ant√©rieurement, suite √† un premier durcissement de la politique d’acceptation des fonds, il avait √©t√© demand√© aux adh√©rents des preuves de parent√© pour accepter les versements familiaux.

Aujourd’hui, sans pr√©venir personne, sans avoir mis au point aucune communication, on met les adh√©rents face √† un mur, ou quasi. Certains diront qu’en r√©alit√© l’assureur s’en moque car c’est un moyen de d√©courager les candidats aux versements sur le Fonds garanti. Car il faut savoir que depuis la fermeture du contrat en novembre 2015, le souhait de l’assureur est de tarir un maximum les versements vu que ceux-ci ont un impact n√©gatif sur sa rentabilit√© en tant que compagnie. Evidemment, on sait que c’est rat√© : le contrat AFER restant le meilleur de sa cat√©gorie, il continue a susciter les vocations et les reversements se poursuivent √† belle allure !

Que faire ?

Pour l’instant, il n’est rien √† faire d’autre que de prendre son mal en patience. Sans trop esp√©rer. Car m√™me si une explication sort de l’AG d’octobre, nous doutons que l’assureur change sa politique. Pour une bonne raison : il sera soutenu par les organes de contr√īle (en Belgique = FSMA). En effet, rien n’emp√™che un interm√©diaire financier de mettre en place des proc√©dures plus contraignantes que celles d√©finies par la loi, pour autant qu’elles aillent dans le sens du l√©gislateur. On √©mettra quand m√™me des doutes quant au risque de blanchiment lorsqu’un grand-p√®re verse 500 ‚ā¨ sur le contrat de sa petite-fille‚Ķ

Conclusion

En pratique, si vous √™tes dans le cas, attendez le reversement de l’assureur sur votre compte, versez sur le compte √† vue du titulaire et indiquez-lui la mani√®re de verser sur son contrat AFER, s’il n’est pas au courant.

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